La nouvelle loi autorise l'assuré à dénoncer un contrat d'assurance personnes. Des changements importants dans la gestion de la filière automobile sont prévus à partir de l'année 2006, selon le directeur des assurances au ministère des Finances, Mohamed Sebaâ. Il s'agit de l'entrée en vigueur de l'indemnisation directe des assurés pour les dommages matériels et corporels liés aux risques automobile. Les sociétés d'assurance prendront en charge directement les frais de réparation des voitures accidentées de leurs clients, au lieu de continuer à les rembourser sur la base des factures qu'ils présentent, a-t-il précisé à l'APS. L'indemnisation des sinistres (dommages corporels...) des accidents de la route se fera également de manière directe, ajoute-t-il. M.Sbaâ avait déjà affirmé que les délais de règlement des sinistres, dans tous les cas, ne doivent pas dépasser deux mois. Ces délais dépassent actuellement une moyenne de 5 à 6 mois, voire plus d'une année dans certains cas. «La société d'assurances remboursera directement son client avant d'aller récupérer la somme remboursée auprès de l'assureur du responsable de l'accident», explique-t-il. Ce dispositif avait, rappelons-le, été initié il y a quelques années mais il a connu un échec. Les compagnies ont décidé donc de le réactiver. Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans le cadre de la réforme du secteur des assurances, stimulée par une nouvelle loi. Celle-ci s'appuie sur trois axes fondamentaux, à savoir la stimulation de l'activité d'assurance, notamment les assurances de personnes, le renforcement de la supervision dans ce secteur et l'amélioration de la sécurité et de la gouvernance au sein des sociétés d'assurances. Afin de garantir une bonne application de ces mesures, la nouvelle loi, actuellement en cours d'examen par le Parlement, permettra à tout assuré n'ayant pas perçu un remboursement dans les délais prévus dans le contrat d'assurance d'exiger de son assureur un dédommagement sur chaque jour de retard, a encore précisé M.Sebaâ. L'assurance personnes se voit enrichie à son tour d'une mesure d'encouragement dans le cadre du même texte qui autorise l'assuré à «à dénoncer un contrat d'assurance personnes dans un délai d'un mois à partir de la date de souscription s'il réalise que les conditions du contrat ne lui conviennent plus», a-t-il poursuivi. «Le client récupère dans ce cas 100% de la somme qu'il a versée». Par ailleurs, d'autres problèmes avaient été soulevés en matière d'assurance auto notamment la révision de l'actuelle grille tarifaire. «Elle est devenue incompatible avec la sinistralité enregistrée dans cette branche», selon les assureurs. «Le déséquilibre entre la tarification de l'assurance automobile et les charges que charrie cette branche est estimé à 40%». Dans ce cadre, M.Sebaâ, avait souligné que «pour l'immédiat aucune majoration de prix en la matière n'est à l'ordre du jour». Le secteur des assurances en Algérie réalise un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 35 milliards de dinars, soit 0,67% du PIB. L'assurance auto qui représente pas moins de 60% du chiffre d'affaires des sociétés d'assurances et près de 26% du chiffre d'affaires de ce secteur, a connu une hausse appréciable, avec 21,5%. Durant le premier semestre de l'année 2005, la hausse de la production de la branche de l'indemnité d'assurance automobile était estimée à 44%.
