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Tripartite
Vers l'abrogation de l'article 87-bis ?
Publié dans Info Soir le 29 - 04 - 2009

Espoir n Le monde du travail attend avec impatience la révision de l'article 87 bis de la loi 90/11 et relatif au salaire national minimum garanti (SNMG). Celle-ci pourrait peut-être avoir lieu à la faveur de la prochaine tripartite.
Interrogé sur l'éventuelle abrogation de l'article 87-bis lors de la prochaine tripartite (Gouvernement-Ugta-Patronat), Ahmed Bourbia directeur des relations de travail au ministère du Travail et de la Sécurité sociale qui intervenait ce matin sur les ondes de la radio nationale n'a pasexclu cette éventualité. Il a souligné que cela dépendra de la volonté des partenaires économiques et sociaux et du gouvernement.
Interpellé sur la question qui consiste à consentir à la fois une augmentation du Snmg d'une part que d'autre part, on maintienne l'article 87-bis qui bloque son évolution dans certaines entreprises qui n'arrivent pas à s'aligner sur le Snmg, Bourbia a soutenu que l'article en question est le résultat d'un consensus entre les partenaires sociaux et le gouvernement, ajoutant que l'ensemble des primes et indemnités à l'exception de certaines, « sont comprises dans ce Snmg qui, dit-il, tant qu'il n'est pas modifié, on fera avec… ». Pour rappel, le maintien de cet article a empêché les travailleurs de certaines entreprises de bénéficier réellement des augmentations qu'a connues le SNMG qui, rappelle l'intervenant, n'a cessé de connaître de substantielles augmentations au cours de ces dernières années.
À propos du Salaire national minimum garanti (Snmg) dont le principe de l'augmentation est unanimement partagé par les différents partenaires avant leur réunion prochaine qui décidera de la proportion de celle-ci, l'invité a affirmé que le Snmg a augmenté de 100 % en l'espace de neuf ans (1er septembre 1998 au 1er janvier 2007), passant ainsi de 6000DA en 1998, à 12 000DA au 1er janvier 2007. Il n'a pas exclu son augmentation lors de la tripartite mais sans en préciser la proportion. S'agissant de la question des statuts particuliers, le représentant du ministère du Travail a souligné qu'aujourd'hui environ 20 statuts particuliers sur une cinquantaine ont été adoptés par le gouvernement et publiés au Journal officiel.
Le rythme a été accéléré cette dernière période pour doter les différents secteurs de statuts particuliers propres à leur corps de fonctionnaires, a-t-il indiqué. En ce qui concerne les régimes indemnitaires, particularité des métiers de la Fonction publique, Bourbia a signalé que ce dossier sera examiné, plus tard, soit une fois que la question des statuts particuliers seront réglée. « D'abord, il faut terminer avec les statuts de la fonction publique puisque sur une cinquantaine il y a déjà 20 qui sont terminés adoptés et publiés au Journal Officiel. Je pense qu'une fois terminés ces statuts particuliers, le 2e volet serait le régime indemnitaire des fonctionnaires », a-t-il déclaré.
À la question d'un auditeur, qui voulait savoir si les statuts particuliers apportaient-ils une augmentation conséquente, Bourbia a observé qu'il y a eu une sorte de « translation » qui s'est faite entre l'ancien système vers le nouveau système se traduisant par une part des gains pour l'ensemble des agents de la Fonction publique. Les professeurs de l'enseignement supérieur, à titre d'exemple, ont ainsi vu leur part des gains passer de 3% à 5% au départ, à 54%, aujourd'hui.


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