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Fiscalité ordinaire : un gisement sous-exploité
Le ministre des Finances annonce des mesures incitatives pour améliorer la collecte d'impôts
Publié dans La Tribune le 04 - 04 - 2016

Les pouvoirs publics, estime-t-on, devraient réfléchir à des mécanismes plus efficaces pour attirer l'informel vers le formel à travers notamment des incitations fiscales et des avantages économiques qui viendraient soutenir leurs activités économiques légales.
L'effondrement des prix du pétrole a relancé le débat sur le recouvrement de la fiscalité ordinaire en Algérie et l'amélioration de la collecte d'impôts. Ces questions récurrentes occupent actuellement la scène économique nationale et sont perçues comme étant des priorités pour le ministère des Finances qui a décidé de mettre les bouchées doubles durant l'exercice actuel afin de maximiser les recettes fiscales. Les prévisions établies par le département que dirige Abderrahmane Benkhalfa prévoient quelque 3 200 milliards de dinars de recettes, soit un doublement des montants des exercices précédents. L'objectif est raisonnable si l'on se fie aux chiffres du ministère des Finances, lesquels confirment que le phénomène de l'évasion fiscale est une réalité. 99% de la fiscalité ordinaire est assurée par seulement 12 wilayas du pays, reconnaît le premier argentier du pays. Le chiffre en soi est édifiant. Mais, il cache également la réalité de l'activité économique du pays, caractérisée par la prédominance des activités informelles. Car, il est difficile de dissocier aujourd'hui l'informel de l'évasion fiscale. Deux phénomènes qui se rejoignent. Benkhalfa admet même «qu'il y a des wilayas du nord, sur la côte, qui n'apportent presque rien aux impôts». L'administration fiscale a entrepris depuis plusieurs années des réformes en vue d'améliorer le recouvrement de la fiscalité mais également offrir aux contribuables une meilleure qualité de service et des avantages fiscaux. Les réformes de l'administration fiscale ont apporté, certes, des améliorations dont la hausse des recouvrements de 20% par an, mais les efforts sont restés insuffisante face au potentiel de l'économie nationale et l'assiette fiscale existante. Pour y remédier, le ministre des Finances avait, pour rappel, annoncé une réunion avec les walis des wilayas dont la contribution à la fiscalité ordinaire est faible. Cette rencontre a pour objectif de les sensibiliser afin que le taux de 1% (des 36 wilayas) atteigne au moins 2% dans les années à venir. Le ministre entend également diminuer les contentieux qui sont parfois à l'origine du non-paiement des impôts au niveau de toutes les wilayas du pays. Une action qui vise à élargir l'assiette fiscale. Pour le ministre des Finances, «nous devons trouver les moyens comment diminuer ces contentieux, avant juin prochain, mais il faut que l'assiette fiscale augmente». Parallèlement à ces mesures, la direction des impôts va entamer une opération de proximité pour inciter les opérateurs du secteur informel à s'inscrire dans la légalité et payer leurs impôts. «J'ai donné ordre à la DGI d'aller prospecter des contribuables dans le secteur informel (...), les agents du fisc doivent (sortir) pour faire du marketing et vendre l'impôt forfaitaire unique (IFU)», avait souligné le ministre, affirmant dans le même ordre d'idées qu'il y a dans certaines communes du pays de petites activités qui se développent et générèrent des ressources mais qui ne paient pas d'impôts. «On doit y aller chercher ces recettes (fiscales)», a-t-il recommandé. Dans ce sens, il convient de noter que des journées portes ouvertes sur l'administration fiscale ont été organisées du 27 au 31 mars 2016. Elles ont été centrées sur les prestations de l'administration fiscale notamment, les facilitations fiscales, la remise légale des pénalités ainsi que le programme de conformité fiscale volontaire. L'administration fiscale a voulu à travers ses journées inculquer aux contribuables la culture du «civisme fiscal». Mais pour les observateurs, tout comme les spécialistes, la modernisation de l'administration fiscale doit répondre aux impératifs de l'économie nationale et prendre en compte ses spécificités. L'on affirme ainsi qu'outre l'aspect réglementaire de la question, c'est la lutte contre les activités informelles qui s'impose comme une nécessité dans la conjoncture actuelle. Les pouvoirs publics, estime-t-on, devraient réfléchir à des mécanismes plus efficaces pour attirer l'informel vers le formel à travers notamment des incitations fiscales et des avantages économiques qui viendraient soutenir leurs activités économiques légales. Cette question revêt un caractère particulier dans la conjoncture actuelle d'autant plus que l'Etat est à la recherche de ressources financières pour soutenir le développement économique du pays.
S. B.


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