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Accroissement de 23% des recettes fiscales durant les dix premiers mois de 2009 Grâce aux efforts pour le recouvrement, la simplification et la baisse des impôts
Les recettes fiscales, durant les dix premiers mois de l'année en cours, ont enregistré un accroissement de l'ordre de 23% par rapport à la même période de l'année précédente, a annoncé hier Abderahmane Raouia, directeur général des impôts, (DGI) sur les ondes de la radio nationale. De 787 milliards de DA collectés en 2008 (les dix premiers mois), la cagnotte est passée à 965 milliards, soit une hausse de «presque 100 milliards de DA», s'en réjouit-il. M. Raouia impute cette croissance essentiellement à l'intensification des efforts visant les recouvrements des recettes fiscales, la baisse des taux d'imposition dans certaines activités et la simplification des mesures fiscale pour d'autres. Pour les recouvrements, le responsable affirme qu'ils ont permis la collecte de 15 milliards de DA, en notant toutefois que les dettes des grandes entreprises sont estimées à 600 milliards de DA. En matière de fiscalité ordinaire, la Direction des grandes entreprises (DGE), comptant quelque 1 500 entreprises, représente 47% de la fiscalité totale. La baisse de la pression fiscale, l'allègement des charges sur certaines professions et l'instauration de l'impôt forfaitaire unique (IFU instauré en 2007) commencent, eux, à donner des signes encourageants. «Les réclamations contentieuses en matière de l'IFU ne représentent que 2,6% de la population soumise à ce régime», a affirmé le DGI. La loi de finances 2010, dont la simplification et l'allègement des pressions fiscales figurent parmi les mesures phares pour relancer l'économie nationale, consacre le relèvement du seuil d'éligibilité au régime IFU de 3 à 5 millions de DA. Cette décision permettra un accroissement de la population soumise à l'impôt unique de l'ordre de 22% pour atteindre un million de contribuables. «Elle aura pour effet de porter le recouvrement des recettes à 15 milliards de DA», estime le DGI. Tout en rappelant la décision des pouvoirs publics d'effacer les dettes des grandes entreprises issues de la restructuration, M. Raouia informe qu'un code fiscal est en cours de préparation au niveau de la direction générale des impôts. «Il sera prêt dans les deux prochaines années», précise-t-il. S. A.