Photo : Riad Par Samir Azzoug La révision des codes de la commune et de la wilaya refait surface. Après des semaines de silence radio, voilà que les auditions de mardi relancent les débats sur ces textes qui mijotent depuis des années. Mitonnés, puis sans cesse arrangés, affinés et annoncés en grande pompe, ces codes finiront par désespérer les attentes des plus téméraires de les voir, un jour, appliqués. Pourtant, le premier des neuf points inclus dans le rapport présenté au président de la République par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, annonce la «finalisation des réformes institutionnelles avec, principalement, la révision du code de la commune et celui de la wilaya, ainsi que d'autres projets de textes législatifs», note l'APS. Une finalisation qui a pris du temps. La gestion des collectivités locales en Algérie requiert une importance capitale, d'autant que les textes n'ont pas su, en temps voulu, répondre aux différentes phases historiques et politiques par lesquelles est passé le pays. Depuis l'indépendance, ces codes n'ont été revus qu'à deux reprises, en 1967 (ordonnance n°67-24 du 18 janvier) puis en 1990 (loi n° 90-08 du 7 avril) pour la commune et 1969 (ordonnance 69-38 du 28 mai) puis en 1990 (loi n°90-09 du 7 avril). Malgré des textes conjoncturels qu'on pourrait qualifier de «dépannage», l'accompagnement des métamorphoses socioculturelles, démographiques, économiques et politiques du pays n'a pas été, ou très peu, pris en charge par le législateur. Ainsi, le hiatus entre les collectivités locales élues et les administrations n'a eu de cesse de s'accroître, menant la gestion de «cités» à des situations kafkaïennes où tout le monde se retrouve les mains liées face à une situation donnée, tout en semblant avoir les coudées franches. Aggravant davantage les tensions entre gouvernés et gouvernants, administrés et administration, élus et électeurs. Une crise de confiance lourde et durable s'installe. Lors de l'audition du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, mardi dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets des codes de la commune et de la wilaya, tout en signifiant que la révision de ces deux lois n'est qu'une étape transitoire. «Nous devons saisir cette occasion notamment pour clarifier davantage le rôle des élus qui représentent la population ainsi que leurs relations avec les autorités administratives locales qui représentent le gouvernement. De surcroît, l'essentiel des dépenses des collectivités locales étant actuellement financé par le budget de l'Etat, il importe que les réalisations, dont conviendront les collectivités locales, et d'abord au niveau des communes, soient le fruit d'une concertation et mises en concordance avec les ressources financières disponibles. Dans le même temps, nous devons nous atteler, dès à présent, à préparer une véritable réforme de la fiscalité locale qui affirmera la pleine signification de la démocratie et de la décentralisation au niveau local», a-t-il souligné. Un vaste chantier, sans oublier la très sensible opération du découpage administratif toujours remise aux calendes grecques. Finalisée, selon l'ancien ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, dès l'été 2008, la nouvelle carte administrative devait voir la promotion de près d'une centaine de daïras au rang de wilayas déléguées, pendant une phase transitoire, pour passer plus tard au statut de wilaya. Deux ans après rien n'est encore fait. En attendant la mise en place de ces deux décisions capitales (la révision des codes de la commune et de la wilaya et celle de la carte administrative) qui touchent de près l'organisation sociale de la population, le président de la République, note l'APS, a relevé avec satisfaction l'effort investi dans la formation et le recyclage des cadres des collectivités locales et affirmé attendre du gouvernement «un plein soutien à cette action et au renforcement de l'encadrement technique des communes».
