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Le scepticisme des juristes
Supervision et contrôle des élections législatives
Publié dans La Tribune le 11 - 02 - 2012


Photo : Riad
Par Amirouche Yazid
La surveillance des législatives prochaines sera-t-elle à la hauteur des attentes ? Les juristes intervenus, hier, lors de l'atelier dédié à la question, sont sceptiques. Organisé par «Adwaa Rights pour la démocratie et les droits de l'Homme», que dirige le commandant des scouts musulmans algériens et député RND, Noureddine Benbraham, les participants ont abordé la problématique sous les angles juridique et politique. Estimant que «les législatives de mai prochain constitueront un test important pour la démocratie algérienne», Mme Fatiha
Ben Abbou, enseignante à la faculté de droit de l'Université d'Alger, a soutenu qu'«il y a une crise politique liée à la contestation des élections en Algérie». Elle en formulera, à ce sujet, plus d'un constat. L'abstention est devenue un fait marquant de nos élections. La classe politique réclame des scrutins libres et apaisés. L'enjeu consiste à éradiquer la fraude électorale. D'où l'interrogation de savoir si la récente révision de la loi électorale est en mesure de contourner le poids de l'administration dans le respect des règles du jeu. Mme Ben Abbou a ainsi mis en évidence le point relatif aux garanties juridiques - mobilisation des magistrats -, et «les garanties d'ordre politique contenues dans la nouvelle loi électorale». L'universitaire est convaincue toutefois que «tout dépendra de la neutralité et de l'indépendance des
magistrats». Lui succédant à la tribune, Me Hocine Zehouane, de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (Laddh), posera la problématique de l'utilité des élections législatives, «si les institutions qui en verront le jour ne contribuent pas au règlement pacifique des conflits sociaux». Maître Zehouane propose d'établir un état des lieux de la société avant d'engager tout processus électoral. «On ne peut pas parler de processus électoral sans maîtriser au préalable la mécanique sociale qui habite la société», note l'avocat. Ce dernier ne croit pas à un quelconque contrôle politique des élections, compte tenu de l'environnement dans lequel elles vont se dérouler et de l'incapacité des partis politiques à s'organiser pour contrôler plus de 40 000 bureaux de vote. Prenant la parole au cours des débats, M. Boudjemaâ Ghechir a conforté le constat de M. Zehouane. «Je ne comprends pas en quoi consiste le contrôle politique des élections», dira-t-il. Avant de s'interroger si la situation politique actuelle est de nature à donner lieu à des élections crédibles. Pour Radwan Masmoudi, président du Centre d'études sur l'Islam et la démocratie, à Tunis et à Washington, «la consécration de la transparence des élections nécessite une volonté politique effective». A noter que l'atelier, intitulé «Surveillance des élections, standards internationaux et expériences arabes», a vu aussi la participation de représentants de partis politiques, y compris ceux qui sont en phase de constitution.


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