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289 élus locaux dont 109 P/APC poursuivis en justice
Pour détournement de deniers publics, et conclusion de marchés contraires à la réglementation
Publié dans La Tribune le 30 - 09 - 2012


Photo : Riad
Par Amar Rafa
Ces élus ont été suspendus par leur tutelle, le ministère de l'Intérieur et font l'objet de poursuites judicaires pour motif de violation de la réglementation, détournement de deniers publics et conclusion de marchés contraires à la réglementation a révélé, hier, le directeur des affaires juridiques et des libertés publiques au ministre de l'Intérieur, Mohamed Talbi. Abordant la question de la moralisation de la vie publique locale, Mohamed Talbi, a toutefois, affirmé, qu' «il y a eu 80 élus, dont 21 P/APC qui ont été réintégrés après avoir été disculpés ou réhabilités par la justice» mais, aussi, 34 d'entre eux ont été exclus dont 10 P/APC. Il a expliqué que «pour cette question très importante qui fait partie du programme du gouvernement en débat à l'APN, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a pris des actions concrètes pour cette moralisation, en éliminant de la gestion locale tous ceux qui ont violé la loi ou qui ont enfreint la règle de bonne gestion au niveau des communes et des Assemblées populaires de wilayas. «Il y a eu beaucoup d'élus qui ont été suspendus pour cause de poursuites judicaires», a-t-il affirmé, en ajoutant que «tous ceux qui n'ont pas le droit de siéger dans une assemblée ont été exclus parce que des décisions judicaires, définitives ont été rendues à leur encontre.» Mohamed Talbi a, lors d'une émission de la Radio nationale, chaîne III, souligné l'impératif de «faire en sorte qu'ils ne puissent plus siéger dans les assemblées élues», arguant que «le service public est dans un tel état que nous ne pouvons plus nous permettre d'avoir des gens qui ne méritent pas d'être en face de la population, du citoyen.» Il a, aussi, insisté pour faire barrage à tous ceux dont la conduite est indigne du choix des citoyens. En revanche, il a indiqué que dans la perspective des prochaines élections, toutes les insuffisances liées aux listes électorales constatées lors des dernières législatives ont été prises en charge.» Idem pour toutes les observations et recommandations non seulement des observateurs et partis politiques qui ont participé aux dernières joutes électorales mais, aussi, des observateurs internationaux. «Tout le dispositif réglementaire pour les élections du 29 novembre est prêt. Beaucoup de textes ont été signés et même publiés au journal officiel», a-t-il tenu à rappeler. S'agissant des observateurs étrangers, le directeur central du ministère de l'Intérieur a révélé qu'il n'y aura pas d'observateurs étrangers lors des prochaines élections locales, car il s'agit d'élections de proximité et quant au contenu des rapports de missions d'observation des législatives du 10 mai dernier, il devait citer quelques exemples, notamment celui de la formation des encadreurs des centres et bureaux de vote à prendre en compte pour assurer le meilleur choix possible des éléments qui vont diriger les bureaux de vote, notamment les présidents des bureaux qui ont en charge la rédaction du
procès-verbal du dépouillement. Mais «cette fois-ci, ce sera plus compliqué, puisqu'il y aura plus de 700 000 agents qui vont encadrer les bureaux de vote lors du double scrutin pour le renouvèlement des Assemblées communales et de wilayas», enchaînera-t-il.
Il a, en rappelant la loi organique portant le régime électoral, indiqué, également, que lorsque le seuil des voix pour l'admission à la répartition des sièges de 7% pour les locales, avant d'affirmer, qu'il y a eu une alerte de notre part au ministère de l'Intérieur pour dire que beaucoup de partis se sont plaints effectivement après les résultats des élections législatives, que ce seuil était suffisamment discriminatoire ou ne permettait pas à certaines formations, notamment celle qualifiées de petites formations politiques, d'accéder à des sièges au niveau de l'Assemblée. M. Talbi, a indiqué, qu'il appartient aujourd'hui aux députés, comme la Constitution le prévoit, de proposer des projets de loi. «Aujourd'hui, quarante-huit partis politiques ont été autorisés à activer», a indiqué, en outre, le représentant du ministère de l'Intérieur, ajoutant qu'il y a, aussi, ceux ayant tenu des congrès constitutifs et dont les dossiers sont en cours d'examen, d'autres qui sont autorisés à tenir leurs congrès constitutifs et ceux en attente d'agrément. Au total, il s'agit, approximativement, d'une trentaine de partis a-t-il poursuivi.


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