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Plus de 103.000 radiations volontaires de RC
Publié dans Le Financier le 16 - 02 - 2011


A. Walid
Une hausse de 224% des radiations du registre de commerce a été enregistrée depuis l'entrée en vigueur le 15 juillet 2010 de la mesure de facilitation mise en place dans le but d'assainir le fichier national du registre du commerce.
Elle a conduit à la radiation volontaire de 103.447 cas à fin janvier 2011, a indiqué mardi un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC), cité par l'APS. Le même document fait état de 31.926 radiations qui ont été effectuées, à la demande des opérateurs, entre le 15 juillet 2009 et le 31 janvier 2010. C'est «la mise en oeuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales» qui a conduit les concernés à cesser leur activité et à radier leur registre de commerce. La même source a indiqué qu'à la fin septembre 2010 on comptait 1,41 million de titulaires de registre de commerce, une hausse de 4,59% par rapport à la fin de l'année 2009, où leur nombre était de 1,35 million d'affiliés au Centre national du registre de commerce.
Les résiliations de registre de commerce ont été encouragées, estime-t-on, par le fait que la loi des Finances complémentaire de 2009 permet à l'opérateur ayant radié son registre de commerce, d'exercer une autre activité commerciale, c'est-à-dire s'inscrire une nouvelle fois au CNRC «sans condition particulière», sauf que l'intéressé est tenu de présenter un extrait de rôle apuré par l'administration fiscale.


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