De source proche de l'agence d'Oran du Centre national du registre du commerce (CNRC), on apprend que plus de 1.400 sociétés et entreprises en activité au niveau de l'ensemble de la wilaya d'Oran et qui n'ont pas encore déposé leurs comptes sociaux, après le délai légal fixé au 31 juillet dernier, avec un jour en plus, risquent une radiation définitive du registre de commerce et par conséquent se verront interdites de tout exercice de leurs activités. Pourtant, le taux de dépôt des comptes sociaux dans la wilaya a atteint cette année un taux de plus de 60%, alors que durant plusieurs années, il était insignifiant (2% en 2005, 40% en 2008 et 50% en 2009). Mais depuis la Loi de Finances Complémentaire 2009, en plus de l'obligation de dépôt de comptes sociaux avant le délai fixé, une série de sanctions à l'encontre des récalcitrants a été décidée avec en plus de mesures administratives prises par le CNRC, en l'occurrence la radiation du fichier du registre du commerce après leur exclusion de tous les avantages fiscaux et des facilitations douanières , des poursuites de natures diverses, notamment de la part du fisc. Pour rappel, sont concernées par le dépôt des comptes sociaux, les Sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) ainsi que les Sociétés en commandite simple (SCS). Avant de passer à leur radiation, le CNRC a fixé des étapes intermédiaires dans le cadre de l'assainissement de son fichier, notamment par la mise en demeure de l'ensemble des entreprises et sociétés qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2009. Dans l'immédiat et de facto, elles ne pourront plus jouir de leur droit à la soumission aux marchés publics et ne seront plus autorisées à l'exercice du commerce extérieur. Au niveau national, les statistiques du CNRC sont alarmantes, du fait que la moitié des opérateurs algériens est en délicatesse avec la Loi en matière de dépôts des comptes sociaux. Les pouvoirs publics, qui ont en fait un véritable défi, ont décidé finalement de donner plus de latitude au CNRC, afin de procéder aux radiations avec comme objectif de rapprocher les statistiques de la réalité. D'ailleurs, même si le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a tenu à relativiser ce taux, il reconnaîtra que la moitié des Sociétés commerciales algériennes est en état de «rébellion». Le représentant du gouvernement a déclaré que les opérations de contrôle et de mises à jour des registres de commerces donnent deux cas de figure, qui augmentent de manière artificielle le nombre d'opérateurs récalcitrants. Le premier concerne des opérateurs qui étaient inscrits au cours des dernières années sur le registre de commerce, mais qui ont cessé toute activité en omettant de demander leur radiation. Le deuxième cas de figure, concerne des opérateurs qui ont retiré des registres de commerce sans que cela ne se traduise par un lancement d'activités. Pour remédier à ce gonflement statistique des opérateurs en délicatesse avec la réglementation en vigueur, l'administration va prendre des mesures destinées à mettre fin à la validité du registre de commerce, dès l'expiration du contrat de location. Le CNRC sera ainsi doté d'une capacité de radier un registre sans attendre une décision de justice.
