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Selon le rapport du Département d'Etat américain : Progrès dans les libertés en Algérie
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Le département d'Etat américain a relevé jeudi les progrès réalisés en Algérie dans le domaine de la liberté de la presse, de l'accès libre à l'Internet, de l'émancipation politique des femmes, tout en faisant état du problème de la corruption.
Dans son rapport mondial 2011 sur les droits de l'homme, publié jeudi, le département d'Etat observe qu'en matière de liberté de la presse, «les journalistes et les caricaturistes politiques critiquent régulièrement le gouvernement», tandis que les partis politiques, y compris les partis islamiques, «ont accès à la presse indépendante dans laquelle ils expriment leurs opinions». Il note également que le gouvernement algérien a adopté une loi dépénalisant les délits de presse, mais ajoute que les journalistes «expriment leur frustration quant aux difficultés d'accéder aux informations auprès des responsables du gouvernement». Le département d'Etat souligne, en outre, que l'accès à l'Internet est «généralement libre» à travers lequel des individus et des groupes expriment également leurs opinions. Il observe également qu'à travers les réseaux YouTube et Facebook, les citoyens algériens postent un grand nombre de vidéos par le biais desquelles «ils transmettent des informations et montrent des événements réels, expriment leurs opinions politiques et les réactions populaires» face aux événements qui se produisent dans le pays. Concernant la participation des femmes dans la vie politique, le département d'Etat souligne que, conformément à la loi, le gouvernement a promu les droits politiques des femmes en encourageant une plus grande représentation féminine au sein des assemblées élues. Elaboré avant la tenue des élections législatives du 10 mai, le rapport a salué la loi fixant les modalités d'élargir la représentation des femmes dans les assemblées élues. Abordant la lutte contre la corruption, le rapport rappelle que la loi algérienne prévoit des sanctions pénales de deux à 10 ans de prison pour corruption. Le gouvernement algérien, affirme le département d'Etat, «applique la loi anticorruption d'une manière plus efficace que les années précédentes pour traiter les affaires de corruption» dans le secteur public. Cependant, observe le rapport, «bien qu'une loi de 2006 eut établi un programme national de lutte contre la corruption, elle n'exige pas des élus et des hauts responsables de déclarer leurs biens», mais elle «ne prévoit pas l'immunité parlementaire dans certains cas». Concernant l'information institutionnelle, le département d'Etat souligne que malgré la création d'un ministère de la Prospective et des Statistiques en 2010, le «manque de transparence» demeure un «grave problème». Il observe également que si la plupart des ministères ont des sites Web, «ils ne sont pas tous régulièrement entretenus pour fournir des informations à jour». Il relève, toutefois, que le gouvernement a lancé, en août dernier, un site Web «El Mouwatin» qui contient «une grande variété d'informations sur les services locaux et nationaux». Abordant les manifestations organisées dans des rues d'Alger, en début 2011, le département d'Etat précise qu'elles s'expliquaient par «la hausse des prix des produits alimentaires de base» et qu'»une coalition de l'opposition politique naissante (dans le sillage de ces manifestations) n'a pas recueilli un large soutien public».
Respect de l'intégrité de la personne
«La plupart des manifestations sont restées pacifiques et ont pris fin après que le gouvernement eut accepté de répondre à la plupart des revendications» des manifestants, fait remarquer le rapport. Cependant, ajoute-t-il, le parlement algérien a adopté une série de lois de réformes sur les élections, les partis politiques, la représentation féminine dans les organes élus, les associations et les médias, tandis que le gouvernement a levé l'état d'urgence en vigueur depuis 1992. Dans le chapitre consacré au «respect de l'intégrité de la personne», le département d'Etat note que la loi algérienne «interdit la torture et les autres traitement cruels, inhumains ou dégradants». Précisant que les agents des forces de l'ordre qui sont incriminés dans de tels actes peuvent faire face à des peines de prison entre 10 et 20 ans, le rapport indique que «quelques personnes ont été jugées et condamnées» pour de tels actes. Le département d'Etat rapporte également le cas des deux officiers de police condamnés à des peines de prison pour négligence et non-respect des procédures de détention préventive à l'égard de Tifouti Kamel qui s'était pendu avec des lacets dans sa cellule pendant sa détention provisoire dans la prison de Constantine. Pour ce qui concerne les conditions carcérales, le rapport souligne que la surpopulation demeure un problème dans de nombreuses prisons en raison notamment de «l'usage excessif de la détention provisoire». Sur ce point, il indique que le ministère algérien de la Justice a entrepris un programme de construction de prisons pour atténuer les problèmes de surpopulation. Pour le département d'Etat, «les nouvelles prisons ouvertes pendant l'année 2011 fournissent une formation, l'éducation et des programmes de réinsertion pour les détenus et sont conformes aux normes internationales», ajoutant que les gardiens de prison «bénéficient également de formations de recyclage». Au cours de l'année 2012, poursuit-il, «le gouvernement algérien a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Société du Croissant-Rouge à visiter les prisons». «Les visites du CICR aux personnes détenues dans des lieux de détention gérés par le ministère de la Justice et ceux détenus dans les commissariats et la gendarmerie ont eu lieu en conformité avec les normes du CICR qui n'a vu aucun signe de torture ou de mauvais traitements», rapporte-t-il encore. «La plupart des détenus ont un accès rapide à un avocat de leur choix, et le gouvernement fournit des avocats aux détenus qui n'ont pas les moyens financiers suffisants», note le rapport. Evoquant les cas de personnes arrêtées lors de manifestations ou des marches de protestations, le rapport note que «la police les relâchent sans porter des accusations à leur encontre». Dans le chapitre consacré à la protection des réfugiés, le département d'Etat souligne que le gouvernement algérien «a généralement coopéré avec le Bureau du commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et d'autres organisations humanitaires pour apporter protection et assistance aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux réfugiés rapatriés, aux demandeurs d'asile et aux apatrides». Les lois algériennes, ajoute-t-il, «prévoient l'octroi d'asile ou de statut de réfugié, tandis que le gouvernement a mis en place un système pour fournir une protection aux réfugiés». Aussi, le gouvernement «a fourni une certaine protection contre l'expulsion ou le retour des réfugiés vers des pays où leur vie ou leur liberté serait menacée en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique». Citant le cas de la Libye, le département d'Etat souligne que durant les violences dans ce pays en 2011, l'Algérie «a installé des centres de transit pour les réfugiés étrangers le long de ses 1.000 km de frontière avec la Libye», ajoutant aussi que les Libyens avaient été autorisés à franchir la frontière pour acheter des biens. «Des observateurs indépendants ont constaté que ces centres de transit sont en excellent état avec des lits confortables, un traitement médical approprié, les installations de toilettes et de téléphone gratuit et l'utilisation d'ordinateur portable», affirme le département d'Etat.


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