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Dernière ligne droit pour la réforme judicaire
Publié dans Le Financier le 19 - 05 - 2009


Redouane Benchikh
Le prochain quinquennat marquera la concrétisation de la réforme judicaire dans le pays, à en considérer les chapitres du plan d'action du gouvernement. En effet, la formation de nouveaux magistrats et la spécialisation, ainsi que les projets d'infrastructures tels que les tribunaux administratifs et enfin le siège du conseil d'Etat, en plus de la révision des lois et la numérisation de l'appareil judiciaire sont «au cœur» des objectifs fixés par le gouvernement et qui permettront le parachèvement de la réforme.
La justice connaitra la formation de plus de 2.000 nouveaux magistrats et la réalisation d'un programme de recrutement et de formation de près de 8.000 nouveaux greffiers, selon le Plan qui prévoit la généralisation du programme de formation spécialisée dans divers disciplines de droit, dont près 3.500 magistrats en exercice en ont déjà bénéficié. Dans ce même cadre, il est prévu la réalisation d'une nouvelle école nationale du greffe, la poursuite de la régulation des corps auxiliaires de la justice, avec la présentation de lois relatives aux professions d'avocat et d'expert judiciaire. A la faveur des développements social et technologique, le Plan se préoccupe, également, du parachèvement de l'informatisation des juridictions pour accélérer la gestion des dossiers judiciaires, diversifier et améliorer les prestations du service public de la justice et moderniser les méthodes de travail, y compris avec l'introduction de la signature électronique. En outre, la dualité juridictionnelle entamera sa dernière ligne droite car le Plan d'action prévoit le renforcement des infrastructures de la justice avec, notamment, la livraison de 125 projets en cours d'études ou de réalisation dont de nouveaux tribunaux et des tribunaux administratifs notamment, la construction du nouveau siège du Conseil d'Etat ainsi que celui du Conseil supérieur de la magistrature.
Refondation des Codes
Les tribunaux administratifs permettront de garantir une justice pour tous et effaceront les contraintes auxquelles est confronté le justifiable aujourd'hui, particulièrement depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives et qui réserve les conflits administratifs aux tribunaux, inexistants, ce qui pose le problème de compétences. Le plan prévoit, en termes d'enquêtes et d'investigations, la poursuite du développement des effectifs du corps de la police judiciaire, de formation et de modernisation des méthodes et procédures d'investigation pour accroître l'efficacité de la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris la cybercriminalité. Sur un autre chapitre, le Plan d'action du gouvernement compte approfondir la réforme pénitentiaire, dont les résultats concrets sont reconnus par les instances internationales compétentes, en procédant à l'allégement de la surpopulation carcérale par la réception de près de 100 établissements en cours de réalisation, avec une capacité de 50.000 nouvelles places, stipule une note sur le Plan. Il est attendu, par ailleurs, que le gouvernement poursuive la refondation des Codes, en ce qui concerne la protection des droits et libertés, à travers la révision des dispositions relatives aux mandats de justice, dont le mandat d'arrêt et le tribunal criminel.


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