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Pour détention arbitraire : Un ex-commissaire de police à Oran condamné
Publié dans Le Financier le 12 - 05 - 2010

Le tribunal criminel d'Oran a statué sur le cas de l'ex-commissaire de la 2e Sûreté urbaine d'Oran, B. El-Hadj, poursuivi pour « détention arbitraire », fait que cet officier aurait commis en mai 2004 comme acte de représailles contre un plaignant qui est allé dénoncer « l'inertie soupçonneuse » des services du commissariat du 2e arrondissement auprès du chef de la Sûreté de wilaya d'Oran de l'époque, Mokrani Mokhtar en l'occurrence. L'affaire a pour toile de fond une histoire qui remonte au 2 mai 2004. Ce jour-là, un homme, résident dans le quartier populaire de Derb, s'est présenté au commissariat du 2e, dont le siège se trouve dans le quartier de Plateau, au centre-ville d'Oran, pour déposer une plainte pour vol suivi de coups et blessures. Selon les faits rapportés par cet homme devant les policiers présents à la salle de réception, au rez-de-chaussée du commissariat, il était à bord de sa voiture de marque Scenic en compagnie de sa sœur. Au moment où il s'est arrêté au feu rouge, qui se trouve à une poignée de mètres du commissariat, un voleur à la tire a piqué la chaîne que portait sa sœur, selon ses dires. Se lançant, en courant derrière l'agresseur, il a reçu, dans le feu de l'action, un coup de couteau sur le visage, avant d'être littéralement lynché par un groupe de jeunes, retranché dans un coin pour «couvrir» leur homme de main, à en croire la version du plaignant.
Celui-ci, ne comprenant pas «l'apathie» des policiers vis-à-vis de son cas, d'autant que la scène de l'agression s'est produite devant les yeux des policiers, selon sa version, n'a pas eu d'autre choix que de prendre son mal en patience. Ainsi, en application des instructions qui lui ont été données par les agents de police, la victime, sans qu'elle soit auditionnée par un PV officiel, est allée, le même jour, chercher un certificat médical. Muni de ce document médicolégal, faisant état d'une incapacité de 15 jours, il est revenu au même commissariat le lendemain, toujours selon les faits relatés par le plaignant. Selon ce dernier, furieux d'apprendre que l'homme est allé entre-temps se plaindre auprès du chef de la sûreté de wilaya pour dénoncer la «mauvaise prise en charge» au niveau de la 2e Sûreté urbaine, les policiers en poste de ce commissariat lui auraient infligé une petite correction, en représailles à son acte trop culotté. Allégations à mettre au compte de la même personne, cela s'entend. Ainsi, le plaignant rapporte avoir été malmené par des policiers qui l'auraient menotté, dénudé et bastonné puis jeté dans la geôle du commissariat où il aurait été enfermé durant 24 heures. Dès sa sortie, la victime n'a laissé aucune porte, celle du procureur général de la Cour d'Oran comprise, sans qu'elle y aille frapper pour faire entendre sa cause à qui voulait bien l'entendre. Et sa cause a été entendue par la justice qui, après plusieurs péripéties, a ouvert, le 14 août 2006, une information judiciaire contre le commissaire en retraite B.E., ainsi que quatre autres personnes, entre agents et officiers de police. Au cours de la procédure, ces derniers bénéficieront d'un non-lieu. Seul le commissaire B.E. a été inculpé de détention arbitraire et renvoyé devant le tribunal criminel. «L'antithèse» présentée par la partie accusée ne va pas dans le sens de la négation pure et simple du fait présumé de la mise en détention du concerné. Elle nie toutefois le caractère intentionnel et revanchard de l'acte. Le représentant du ministère public a requis «l'application de la loi». A l'issue des délibérations, l'ex-commissaire a été déclaré coupable de «détention arbitraire», fait puni par l'article 291 du code pénal, et condamné à un an de prison avec sursis.

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