Après deux jours d'interrogatoires serrés avec les membres de l'inspection générale de la Banque centrale et de la commission bancaire, c'était au tour, hier, du gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Mohamed Laksaci, de passer à la barre. Celui-ci indiquera qu'il a "travaillé aux côtés de l'ancien gouverneur en tant que vice-gouverneur de la Banque d'Algérie depuis 1997 jusqu'à sa désignation pour le poste actuel le 2 juin 2001". Le témoin a ensuite dressé un tableau des missions que doit accomplir le gouverneur de la BA. Il dira, dans ce contexte, qu'il doit veiller à la stabilité financière et bancaire du pays et veiller aux relations financière avec l'extérieur. La présidente de l'audience, Mme Brahimi, a d'abord tenu à interroger le témoin sur la nature des relations qui lient le Banque d'Algérie et les banques privées. M. Laksaci indiquera dans ce contexte que "la BA entretient des relations définies par la loi avec toutes les banques d'une manière générale et non seulement avec les banques privées". Et d'ajouter que "les banques, dans ce sens, doivent déclarer leur fonds à la Banque d'Algérie et ce, de façon mensuelle, semestrielle, ou bien annuelle". M. Laksaci, dira à propos de la mission de contrôle, que celle-ci est "dévolue à la direction générale de l'inspection générale de la Banque d'Algérie". Il présidente également que lors de sa nomination à la tête de la BA, ils ont procédé à "la création d'une nouvelle direction, à savoir la direction du contrôle sur pièce". La présidente interrogera ensuite le témoin à propos des conditions obligatoires pour la création d'une banque et qui est chargé d'étudier le dossier de la création d'une société d'une façon général et qui signe à l'agrément. Le gouverneur rétorqua que "c'est le Conseil de la monnaie et du crédit qui est chargé de donner l'autorisation pour la création d'une banque et c'est à la direction générale de l'inspection générale d'étudier le dossier". Pour ce qui est des conditions de création d'une telle institution financière, M. Laksaci dira qu' "il faut d'abord définir le cadre juridique à travers l'acte constitutif et le faire signer chez le notaire ; il faut définir le capital et les actionnaires qui est un élément fondamental, et à la fin présenter le statut à la Banque d'Algérie et c'est au gouverneur de cette banque de signer l'agrément pour la création de la banque et en aucune façon la commission bancaire ne contribue à cela". Mme Brahimi continuera son interrogatoire en lui demandant s'il est possible de donner l'agrément sans la déclaration de fonds. Le gouverneur répond "en aucun cas, cela ne peut se produire". Pour ce qui est des cas où il y aurait une volonté de procéder à des changements pour ce qui est des dirigeants et des actionnaires, le gouverneur de la Banque d'Algérie dira qu'"il faut présenter une demande au gouverneur pour qu'il donne son agrément lors d'une réunion avec le Conseil de la monnaie et du crédit". La présidente demandera au témoin son avis sur le fait qu'on ait pu donner l'agrément à la création d'une banque sans que les conditions ne soient réunies. M. Laksaci rétorquera à cet effet : "pour moi, c'est une infraction déjà consommé et je ne pense pas me mettre à la place de l'ancien gouverneur et ne peux pas savoir pourquoi il n'a pas pris des mesures". La présidente l'interrogera ensuite sur les champs d'intervention du gouverneur et le témoin de répondre qu'"il est dans ses prérogatives de veiller sur les contrôles et d'informer la commission bancaire des résultats de chaque contrôle". La présidente rappellera au témoin qu'il était en poste en tant que vice-gouverneur de la Banque d'Algérie au moment où toutes ces infractions ont été commises. A cela M. Laksaci répond : "lors de mon arrivée j'ai trouvé 5 rapports de contrôles et le dernier a été fait avant ma nomination comme gouverneur c'est-à-dire le 31 mai 2001". La juge interrogera ensuite le témoin sur le transfert, à l'étranger, des capitaux devant servir à l'achat des unités de dessalement d'eau de mer. Sur ce, le témoin révélera qu' "on a remarqué cette infraction en Août 2002, et pour cela on a effectué un contrôle, comme on a informé le ministre des Finances de l'époque, M. Terbech, ainsi que son secrétaire général à travers un rapport et cela dans le cadre de l'article 96-22 en ce qui concerne le commerce extérieur, et il faut dire qu'on a pas eu de réponse du ministre des Finances". C'était ensuite, au tour du procureur général, d'interroger le témoin à propos de l'intention de Rafik Khalifa de créer une banque à l'étranger. Le gouverneur de la banque d'Algérie répondra que : "Oui, et il a présenté une requête pour l'achat d'une petite banque en Allemagne. Il a présenté une demande à Ali Touati, qui l'a accueilli dans son bureau, mais il faut souligner qu'on n'a pas donné suite à sa demande". Et le procureur général interrogera, encore le témoin, sur le fait, qu'on n'ait pas pris des mesures disciplinaires jusqu'à son arrivée à la tête de la Banque d'Algérie. M. Laksaci rétorquera que "le cadre légal est le même", le procureur réplique à cela : "mais ce n'est pas le même réaction !" Et au témoin de répondre, qu'"en 2001, on a renforcé la supervision et on a créé une direction qui veille sur les contrôles et sur la supervision à l'aide d'experts des finances de renommée mondiale". Dans l'après-midi, c'était au tour du SG du ministère des Finances, du temps de Terbèche, M. Lakhel Abdelkrim de se présenter à la barre. Celui-ci indiquera que le rapport adressé par le gouverneur de la Banque d'Algérie aux services du ministère des Finances, en date du 18 novembre 2001, n'a jamais atterri chez la tutelle et que ce dernier a été perdu. Il a aussi indiqué, que ce n'est qu'une année plus tard, le 11 novembre 2002, qu'ils ont reçu une copie de la BA. Il serait utile de noter enfin, que l'audience d'aujourd'hui, risque d'être des plus attendues, vu que ce sera au premier argentier du pays, M. Mourad Medelci, au ministre délégué à la Réforme financière, M. Karim Djoudi et à l'ancien ministre des Finances, M. Terbèche de venir témoigner.
