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Les étrangers autorisés à ouvrir des comptes en devises
Un nouveau règlement promulgué par la Banque d'Algérie
Publié dans Le Maghreb le 06 - 05 - 2009


Les étrangers et les sociétés étrangères sont désormais autorisés à ouvrir des comptes en devises en Algérie et ce, à la faveur d'un règlement de la Banque d'Algérie, publié le lundi 4 mai au Journal officiel.«Les personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes et les personnes morales non résidentes sont autorisées à ouvrir auprès d'une banque intermédiaire agréée tout compte devises, libellé en une monnaie étrangère librement convertible», lit-on dans le texte réglementaire. Il est utile de préciser, dans ce contexte, que les personnes morales ou physiques de nationalité d'un pays non reconnu par l'Algérie sont exclues du champ d'application du présent règlement. Le règlement de la Banque d'Algérie indique que les comptes devises ouverts par des étrangers pourront recevoir des virements de l'étranger, d'un autre compte en devises, d'une banque de droit algérien et même de la contre-valeur de toute somme en dinars. Cette dernière «doit au moment de son dépôt ou de son virement, remplir toutes les conditions requises pour son transfert à l'étranger». Selon le même règlement, les comptes devises ouverts au nom des personnes concernées doivent fonctionner exclusivement en situation créditrice et ne peuvent, en aucun cas, présenter un solde débiteur. Dans la limite du solde disponible sur leurs comptes devises, les titulaires peuvent ordonner tout prélèvement pour exécuter tout transfert vers l'étranger, créditer un compte devises ou un compte CFDAC ouvert auprès d'une banque de droit algérien. Il permet également le retrait de moyens de paiements extérieurs en vue de leur exportation matérielle et le retrait ou virement en dinars pour tout paiement en Algérie. Il est à noter que les comptes devises sont rémunérés pour les montants qui font l'objet de placements à terme de trois mois ou plus. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en évidence que la validité du compte devises de cette nature est illimitée. Toutefois, le titulaire du compte peut, à tout moment, en demander la clôture à sa banque domiciliataire. Cette dernière, à la convenance de son client, en affecte le solde à toute opération de débit autorisée par le présent règlement. L'intermédiaire agréé, pour toute opération suspecte, est tenu d'en faire déclaration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Cependant, la Banque d'Algérie précisera aux banques primaires les modalités pratiques d'ouverture des comptes devises aux étrangers dans les prochains jours. A la faveur de la promulgation de ce règlement a trait à l'autorisation des étrangers à ouvrir des comptes en devises dans les banques algériennes, permettra de rétablir la confiance entre les investisseurs étrangers et les banques algériennes. Etant donné que celles-ci ont été souvent montrées du doigt concernant leur fonctionnement archaïque. Zohir M.

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