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Les opérateurs de lait cru exonérés de l'IRG et de l'IBS
Loi de finances pour 2011
Publié dans Le Maghreb le 17 - 10 - 2010


Les opérateurs dans la filière lait vont bénéficier de l'allégement de la pression fiscale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il seront exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur les bénéfices des société (IBS). Cette mesure a été prise dans le cadre de la modification de l'article 36 du code des impôts où il est notifié : "…bénéficient également d'une exonération permanente au titre de l'impôt sur le revenu global, les revenus issus des activités portant sur le lait cru." Pour ce qui de l'IBS, l'exonération a été introduite dans le cadre de la modification des dispositions de l'article 138 du code des impôts. L'allégement fiscale au profit de cette filière importante dans l'activité agricole, est venu à point nommé pour encourager les producteurs et les collecteur du lait cru. En effet, le marché national connaît, ces derniers temps, une pénurie de lait du sachet, qui a jeté le doute parmi de nombreuses familles algériennes habituées à la consommation de ce produit de première nécessité. Un produit importé sous forme de poudre avant qu'il ne soit transformé localement en liquide. L'exonération des producteurs et des collecteur du lait cru de l'IRG et de l'IBS aura, certainement, un impact positif sur sa disponibilité. Ceci pour la simple raison que cet allègement fiscale donnera plus de moyens au jeunes promoteurs travaillant dans l'élevage des vaches laitières ou ceux ayant monté de petites entreprises spécialisées dans la collectes du lait. Cette mesure permettra, en outre, de réduire la facture d'importation de ce produit dont le prix sur le marché national est subventionné par l'Etat. Pour soutenir le prix public du lait ordinaire, vendu à 25 DA le sachet d'un litre, l'Etat consacre une subvention de l'ordre de 15 milliards de dinars. Laquelle subvention est versée dans les comptes en banques des importateurs et des transformatauers par l'Onil (Office national du lait). Ce circuit d'importation, et de transformation compliqué a permis à de nombreux opérateurs de s'enrichir illégalement sur le dos de l'Etat. Selon les services des douanes, plusieurs importateurs sont impliqués dans des pratiques frauduleuses traitant, notamment, de la majoration des factures d'importation de lait en poudre. Le fait que la grande partie des besoins du pays en lait soit importée constitue une sérieuse menace pour sa sécurité alimentaire. Les prix de ce produit vital connaissent des envolées récurrentes sur le marché international, qui causent d'importants préjudices à l'équilibre financier du pays. L'importation du lait en poudre coûte au Trésor public des centaines de millions de dollars chaque année. A titre indicatif, la facture d'importation du lait en poudre a atteint, en 2008, plus de 750 millions de dollars. L'Algérie, qui dispose de 900.000 vaches laitières, importe 60% de sa consommation en poudre de lait pour couvrir ses besoins estimés à plus de 3 milliards de litres par an. La production nationale est de 2,2 milliards de litres par an, dont 1,6 milliard de litres de lait cru.

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