Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    La DGSN lance la campagne nationale de don de sang    Le Premier ministre préside la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Les wilayas de l'Est du pays célèbrent le double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Djanet: 97% des requêtes prises en charge par la délégation du Médiateur de la République en 2024    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les opérateurs de lait cru exonérés de l'IRG et de l'IBS
Loi de finances pour 2011
Publié dans Le Maghreb le 17 - 10 - 2010


Les opérateurs dans la filière lait vont bénéficier de l'allégement de la pression fiscale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il seront exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur les bénéfices des société (IBS). Cette mesure a été prise dans le cadre de la modification de l'article 36 du code des impôts où il est notifié : "…bénéficient également d'une exonération permanente au titre de l'impôt sur le revenu global, les revenus issus des activités portant sur le lait cru." Pour ce qui de l'IBS, l'exonération a été introduite dans le cadre de la modification des dispositions de l'article 138 du code des impôts. L'allégement fiscale au profit de cette filière importante dans l'activité agricole, est venu à point nommé pour encourager les producteurs et les collecteur du lait cru. En effet, le marché national connaît, ces derniers temps, une pénurie de lait du sachet, qui a jeté le doute parmi de nombreuses familles algériennes habituées à la consommation de ce produit de première nécessité. Un produit importé sous forme de poudre avant qu'il ne soit transformé localement en liquide. L'exonération des producteurs et des collecteur du lait cru de l'IRG et de l'IBS aura, certainement, un impact positif sur sa disponibilité. Ceci pour la simple raison que cet allègement fiscale donnera plus de moyens au jeunes promoteurs travaillant dans l'élevage des vaches laitières ou ceux ayant monté de petites entreprises spécialisées dans la collectes du lait. Cette mesure permettra, en outre, de réduire la facture d'importation de ce produit dont le prix sur le marché national est subventionné par l'Etat. Pour soutenir le prix public du lait ordinaire, vendu à 25 DA le sachet d'un litre, l'Etat consacre une subvention de l'ordre de 15 milliards de dinars. Laquelle subvention est versée dans les comptes en banques des importateurs et des transformatauers par l'Onil (Office national du lait). Ce circuit d'importation, et de transformation compliqué a permis à de nombreux opérateurs de s'enrichir illégalement sur le dos de l'Etat. Selon les services des douanes, plusieurs importateurs sont impliqués dans des pratiques frauduleuses traitant, notamment, de la majoration des factures d'importation de lait en poudre. Le fait que la grande partie des besoins du pays en lait soit importée constitue une sérieuse menace pour sa sécurité alimentaire. Les prix de ce produit vital connaissent des envolées récurrentes sur le marché international, qui causent d'importants préjudices à l'équilibre financier du pays. L'importation du lait en poudre coûte au Trésor public des centaines de millions de dollars chaque année. A titre indicatif, la facture d'importation du lait en poudre a atteint, en 2008, plus de 750 millions de dollars. L'Algérie, qui dispose de 900.000 vaches laitières, importe 60% de sa consommation en poudre de lait pour couvrir ses besoins estimés à plus de 3 milliards de litres par an. La production nationale est de 2,2 milliards de litres par an, dont 1,6 milliard de litres de lait cru.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.