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La loi relative à la conformité des constructions connaît des résultats encourageants
Entrée en vigueur depuis deux ans
Publié dans Le Maghreb le 27 - 11 - 2010

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa, a indiqué, jeudi à Alger, que l'application de la loi relative à la régulation des constructions inachevées et celles réalisées de manière non conformes aux autorisations, connaît des "résultats satisfaisants " malgré les lenteurs enregistrées dans quelques communes.
Le ministre a précisé à l'Assemblée populaire nationale (APN) que la loi, qui vise la régularisation "des constructions illicites" avait été accompagnée par le ministère dans plusieurs rencontres de sensibilisation à travers des conférences nationales et régionales organisées dans 21 wilayas, avec la participation de toutes les parties prenantes pour l'application de cette loi. Concernant les avancés enregistrées dans la mise en œuvre de ce texte, qui vise essentiellement à la régularisation des constructions qui ne disposent pas d'autorisation des services concernées, le premier responsable du secteur de l'habitat a souligné que sur les 29 024 dossiers déposés auprès des services concernés au niveau des daïras, 11580 avaient été traités jusqu'à fin septembre dernier. Il a ajouté que parmi ces dossiers traités, 11 405 concernent l'habitat et 157 autres concernent les équipements publics. Il a même ajouté dans ce contexte qu'un délai de 30 mois sera suffisant pour le règlement de la situation de toutes les constructions concernées. Notons que cette opération est entrée en vigueur depuis deux ans. A une question sur les retards accusés dans certains projets du secteur, à "la résiliation des contrats avec les entreprises qui n'ont pas assuré leurs engagements et à la complexité qui caractérise l'opération de construction qui fait appel à plusieurs entreprises de réalisation afin d'améliorer leur performances", le ministre a indiqué que " les opérations de mise à niveau des entreprises en charge de la réalisation des programmes publics d'habitat ont été lancées ", rappelant les mesures prises par la Conseil de participation de l'Etat consistant en la restructuration des entreprises qui sont passées de 60 à 20 à l'effet de leur confier de grands projets tout en leur accordant des prêts bancaires considérables destinés à l'investissement. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, qui c'est déplacé le même jour à Oran afin de procéder à l'ouverture du 6ème Salon international de l'habitat, de la construction, des matériaux de construction et des travaux publics, a fait savoir que "toutes les mesures ont été prises pour combattre la spéculation dans l'habitat précaire à des fins d'acquérir un logement social".
M. Moussa a indiqué, dans le même contexte, que les lois régissant le plan de résorption de l'habitat précaire sont "strictes", ajoutant qu'il n'y a pas lieu de contourner les mécanismes sur lesquels se base le fichier national de l'habitat qui dispose de données précises sur la situation des demandeurs de logement par le biais d'un réseau numérisé.


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