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Un livret d'épargne pour les migrants maghrébins
Commercialisé début 2008
Publié dans Le Maghreb le 17 - 09 - 2007

Comment aider les étrangers vivant en France à prendre part au développement de leur pays d'origine ? Face au défi que représente l'immigration, les réponses se doivent d'être multiples. Et toutes les initiatives comptent.
La convention qu'ont signée vendredi les Caisses d'épargne de France avec Christine Lagarde et Brice Hortefeux est une réponse concrète. Elle donne vie au compte épargne codéveloppement qui sera commercialisé début 2008.
Pour Charles Milhaud, le président des Caisses d'épargne, qui sera le premier à distribuer cette formule, " les migrants veulent se constituer un patrimoine en relation avec leur pays d'origine... et ces efforts méritent d'être soutenus".
Passé un peu inaperçu, ce compte a été créé par la loi relative à l'immigration et à l'intégration de juillet 2006 dont les décrets sont parus en février dernier. Il s'adresse au 1,4 million de personnes étrangères vivant en France et titulaires d'une carte de séjour.
Elles pourront ouvrir un compte pour un à six ans et y verser jusqu'à 50 000 euros et disposeront d'un avantage fiscal si elles réinvestissent dans leur pays d'origine. Innovation fiscale.
"C'est une première, explique Jean-Yves Mercier, directeur avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, jusqu'ici aucun dispositif fiscal n'incitait les particuliers à investir hors de France.
" Ces épargnants pourront déduire leurs versements de leur revenu imposable dans la limite de 25 % du revenu et de 20 000 euros. Le coût pour l'État est estimé entre 10 et 15 millions d'euros à partir de 2009. La liste des pays concernés est large, elle va de l'Algérie au Soudan en passant par la Côte d'Ivoire, Madagascar ou le Vietnam.
Le champ d'investissement est, lui aussi, important : création ou reprise d'entreprises locales, fonds pour des activités de microfinance, acquisition d'immobilier d'entreprise, achat de fonds de commerce, par exemple. Le transfert d'argent et l'immobilier constituent donc toujours la principale forme d'investissement.
Ce constat conforte quelques statistiques déjà connues sur cette manne d'argent que reçoivent annuellement de leurs ressortissants résidant en Europe les trois pays du Maghreb.
Ce sont en effet quelque 7 milliards d'euros, selon la Banque européenne d'investissement (BEI), qui traversent annuellement la Méditerranée vers les pays du Maghreb. 85 à 90% des transferts vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie sont en provenance d'Europe. Notons que, dans le monde, 125 millions d'émigrés transfèrent annuellement quelque 230 milliards d'euros vers les pays d'origine.


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