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Reprise du marché du foncier économique : La demande reste toujours "pressante"
Publié dans Le Maghreb le 21 - 09 - 2013

Alors qu'une étude de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation du foncier (Aniref) révèle que l'activité du marché du foncier économique en Algérie a enregistré une "nette reprise" en 2012, le projet de réalisation de nouveaux parcs industriels va accroître sensiblement les disponibilités et faciliter l'accès à ce type de foncier. Ainsi, dans la note de conjoncture pour 2012 de l'Aniref, il ressort l'amorce d'une reprise de la dynamique de l'investissement industriel, une demande en foncier destiné à l'investissement toujours pressante, et une nette amélioration de l'accès à ce foncier grâce aux opérations gérées par les CALPIREF (Comités d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régularisation du foncier). Pour ce qui est de l'état du marché du foncier industriel, la demande reste toujours "pressante" et ce, malgré le fléchissement des créations d'entreprises industrielles, estime l'Aniref. Ainsi, le bilan des demandes traitées par les CALPIREF en 2012, laisse apparaître une montée en cadence des opérations de mise en concession, souligne la même source.
C'est ainsi que plus de 5 300 demandes ont été examinées et se sont soldées par un taux d'acceptation de 62%, en forte progression par rapport à 2011 (48%).
Toutefois, le taux de rejet demeure important (22%) bien qu'en baisse par rapport à 2011, exerçant une tension toujours forte. Concernant le marché des transactions, "il reste toujours actif". L'évolution des transactions, mesurée en termes de biens mutés, enregistre une forte hausse en 2012. Quant à l'indice d'évolution annuelle, il a été de 152% correspondant à une hausse de 52% par rapport à 2011 soit un accroissement essentiellement dû aux concessions publiques. L'indice des prix ressort en nette baisse, la mercuriale 2012 confirme le changement entamé durant l'année 2011, soit une évolution significative par rapport à la période de référence en 2008. Ainsi, le prix moyen national s'est situé à 4 348 DA/m², traduisant un indice de 162 (contre 100 en 2008), soit un accroissement moyen annuel de 12,8% par rapport à 2008, mais une baisse de 13% par rapport à 2011. Cette évolution trouve son explication dans le développement du marché de la concession et le mode d'attribution en gré à gré, qui ont entraîné une baisse significative du prix du foncier public. Il est utile de rappeler qu'au mois d'avril dernier le patronat algérien a demandé au gouvernement la création d'une banque spécialisée dans le financement de l'investissement privé. Selon M. Boualem Merakech, président de la Confédération algérienne du patronat (CAP, organisation patronale), cette demande a été formulée au cours d'une rencontre qui a regroupé cette semaine le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avec des représentants du patronat. M. Habib Yousfi, président de la Confédération des opérateurs économiques (CGEOA), a de son côté confirmé cette demande, formulée au cours d'une rencontre destinée à examiner les mesures visant à améliorer le climat des affaires en Algérie. Et pas plus tard que jeudi dernier, Le ministre du Développement industriel et de la promotion de l'investissement Amara Benyounes, et pour faciliter l'acte d'investir et encourager la création d'entreprises, a salué l'idée portant création d'une banque publique d'investissement et a insisté pour la présentation de propositions susceptibles de résoudre l'épineux problème du foncier industriel en Algérie. L'Aniref rappelle que la croissance économique s'est maintenue à son niveau de 2011, avec un PIB de 2,5% contre 2,4% pour 2011. Encore faut-il rappeler que l'accès au foncier industriel demeure régi par les dispositions prises par le Conseil des ministres de février 2011 relatives à l'accès à la concession du foncier public selon le mode de gré à gré et le dispositif de bonifications des redevances locatives annuelles. Et justement à ce propos, une étude de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation du foncier (Aniref), révèle que l'activité du marché du foncier économique en Algérie a enregistré une "nette reprise" en 2012. De plus, apparaît un fléchissement des créations d'entreprises industrielles. Les données sur les immatriculations du secteur "Industrie et BTPH" pour 2012, enregistrent une forte baisse des immatriculations par rapport à 2011 (-72%), mais une baisse aussi forte des radiations. Il en ressort également de cette note de conjoncture 2012 une nette tendance à la baisse des prix du foncier destiné à l'investissement à la faveur principalement de la mise en œuvre du dispositif d'abattements sur les annuités mis en place par les pouvoirs publics.
Jeudi dernier, le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), M. Reda Hamiani a proposé au gouvernement de restaurer "l'accès à la propriété du foncier au profit des investisseurs" ayant effectivement contribué à la création de la richesse. Toujours est-il que la conjoncture liée à l'investissement continue à être marquée par les mesures prises par les lois de finances antérieures, notamment celle de 2009 ayant pour objectif de favoriser la production nationale et de réduire les importations par un encadrement plus strict de l'investissement étranger. Quant à la loi de finances de 2012, elle a maintenu les dispositions en faveur de la création des PME, notamment celles prises par le Conseil des ministres en février 2011, à savoir, l'allégement des charges patronales, l'amélioration du financement de l'investissement, et le renforcement des avantages octroyés aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'Etat. Enfin, les opérations de mise en concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, constituent un élément important dans la conjoncture du marché du foncier destiné à l'investissement. Les prix des concessions exprimés en valeur vénale sont en moyenne de 3 667 DA/m², en baisse de 25% par rapport à 2011. C'est donc bel et bien un nouveau marché régulé qui semble émerger et qui est appelé à jouer un rôle de modérateur des prix.


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