Le ministère du Commerce lance une opération d'informatisation des demandes d'exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n°06-215 du 18 juin 2006. Cette opération s'inscrit dans le cadre des mesures visant à assouplir les procédures administratives prévues par les textes et à faciliter la tâche aux opérateurs économiques en la matière. Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles dans la wilaya d'Alger qui a été retenue comme wilaya-pilote. Il convient de préciser que la période estivale des ventes en soldes concernant la wilaya d'Alger est fixée du 21 juillet au 31 août 2017. S'agissant des ventes promotionnelles, la période de son déroulement n'est pas fixée et elle se déroule tout au long de l'année mais l'opérateur économique doit préciser la durée des ventes promotionnelles retenue dans sa demande. Ainsi cette procédure informatisée de dépôt et de traitement des demandes des postulants ne remplace pas la procédure administrative en vigueur. En effet, les agents économiques ont le choix en la matière, pour opter soit pour la nouvelle procédure instituée, soit pour la procédure actuellement applicable, à savoir le dépôt du dossier au niveau de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger. Tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles en recourant à la procédure électronique, doit télécharger et renseigner l'imprimé de demande d'exercice de l'activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial qui ont été insérées dans le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz).
Près de 70 millIArs de DA de transactions commerciales sans factures Par ailleurs, le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce a atteint 68,84 milliards de DA au 1er semestre 2017, alors que des marchandises d'une valeur de 4,75 milliards de DA ont été saisies, selon le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane. Entre janvier et fin juin de l'année en cours, 917 923 interventions ont été effectuées ayant permis l'enregistrement de 120 145 infractions et conduit à 113 373 poursuites judiciaires et 6 877 fermetures administratives. Quant aux opérations de contrôle aux frontières, le nombre de cargaisons inspectées a été de 50.468 cargaisons (contre 50.968 au même semestre 2016). Ce contrôle a permis de bloquer aux frontières 732 cargaisons (contre 854 au 1er semestre 2016) pour une quantité de 30 217 tonnes (contre 58.394 tonnes) d'une valeur de 7,5 milliards de DA (contre 9,9 milliards de DA). Commentant la situation du marché en général au 1er semestre 2017, le même responsable relève que le marché avait connu "une série de contraintes qui ont eu des répercussions sur le consommateur et son pouvoir d'achat". En effet, explique-t-il, le marché s'est caractérisé par l'absence de transparence et de loyauté dans des transactions commerciales, illustrée par la vente et l'achat sans factures, la pratique des prix illicites pour les produits soutenus par l'Etat, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal et l'absence d'affichage des prix. Il s'agit aussi de la rétention des stocks des produits de large consommation (pomme de terre...), de la pratique de plusieurs formes de tromperie tels que le fardage dans la vente des fruits et légumes, du foisonnement d'activités et d'espaces d'échanges informels, les tromperies et les falsifications des produits mis à la consommation et l'opposition au contrôle.
Manque de formations spécialisées des agents de contrôle Quant aux contraintes inhérentes à l'activité de contrôle, M. Aït Abderrahmane évoque le manque de formations spécialisées des agents de contrôle en matière de techniques d'investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières, l'insuffisance de la prise en charge des enquêtes (absence de propositions de mesures, non respect de la méthodologie arrêtée, non-respect des délais de transmission des résultats...). Il cite, en outre, l'insuffisance de l'encadrement des agents de contrôle au niveau des services extérieurs, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la mauvaise rédaction des PV, la réticence des agents de contrôle à appliquer et à proposer, en sus des poursuites judiciaires, les mesures conservatoires qui s'imposent (fermeture, saisie, retrait du produit...), la mauvaise orientation de l'action du contrôle, qui doit être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, l'insuffisance de moyens matériels et analytiques, l'absence de coordination intersectorielle dans le cadre des brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale). Face à toutes ces contraintes, le même responsable préconise des mesures afin d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Il propose essentiellement le confortement des capacités des agents de contrôle par des formations spécialisées et continues, le renforcement de l'encadrement de ces derniers, le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires de la répression des fraudes à travers, notamment, la mise en service prochaine du laboratoire national d'essais (LNE) qui viendra ainsi renforcer le contrôle des produits industriels, la redynamisation des activités des brigades mixtes et la protection des agents de contrôle lors de l'exécution de leurs missions par les services concernés.
