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Application des sanctions stipulées dans la loi de finances 2008
Enlèvement des conteneurs engorgeant les ports de l'ouest du pays
Publié dans Le Maghreb le 12 - 04 - 2008


En application de l'article 50 de la loi de finances 2008, sanctionnant notamment les propriétaires des containers en souffrance dans les ports pour défaut de déclarations à verser une taxe évaluée à 25 000 DA pour chaque mois de retard, les services des douanes ont mis en œuvre les mesures réglementaires au niveau des ports de l'ouest du pays, considérés comme des zones de transit et non comme des surfaces d'entreposage. Comme première étape, les douanes ont procédé au recouvrement, à la date du 1er mars dernier, délai de rigueur accordé aux importateurs des marchandises en souffrance dans les différents ports sous peine de leur cession aux enchères publiques, de 3 710 000 DA de taxes au niveau des ports d'Arzew, d'Oran et de Mostaganem, selon la direction régionale de cette institution. Le montant recouvré pour les taxes de non-respect des délais de dépôt des déclarations en douanes concerne 395 déclarations réparties entre 337 pour le port d'Oran, totalisant un montant de 2 250 000 DA, Mostaganem (56) pour un montant de 1.256.000 DA et deux déclarations pour le port d'Arzew représentant un montant de 75 000 DA. Il s'agit du 243 conteneurs pour le port d'Oran, 35 remorques réfrigérantes, 384 cartons et 34 conteneurs pour le port de Mostaganem et quatre conteneurs pour celui d'Arzew. En outre, un montant cumulé de 120 000 DA a été prélevé au port d'Oran sur quatre déclarations pour non-respect des délais d'enlèvement des marchandises fixés à quatre mois. A ce titre, l'APS a rapporté qu'un responsable de la direction régionale des douanes a indiqué que l'application des nouvelles dispositions permettra de désengorger les trois enceintes portuaires relevant de ses compétences, notamment le port d'Oran qui enregistre un grand mouvement d'échanges commerciaux, précisant que ces structures sont en réalité des centres de transit et non d'entreposage des marchandises. Par ailleurs, la direction de l'exploitation de l'entreprise portuaire (EPG) a révélé qu'un traitement est en cours pour 14 conteneurs pleins, dont un de 20 pieds et 13 de 40 pieds, en souffrance au port de Ghazaouet (Tlemcen). Une situation arrêtée au 1er avril 2008 précise que ces conteneurs pleins sont arrivés à quai, respectivement, en août 2004 (01 cas), 2007 (04) et en 2008 (09). Treize de ces conteneurs sont immobilisés pour "cause de douane", alors que le dernier cas, remontant au mois d'août 2004, résulte "d'un contentieux expéditeur-douanes". Le receveur des douanes de Ghazaouet, qui a confirmé ces cas en souffrance, a rappelé que toute marchandise mise à quai ne doit pas dépasser le délai réglementaire de quatre mois et 21 jours. Celle-ci doit être traitée et récupérée par son propriétaire dans les délais. Autrement, elle est vendue aux enchères publiques, conformément aux textes, a-t-il rappelé. Pour ce qui est des produits périssables ou de contrefaçon, ils sont systématiquement saisis par la douane et détruits. Le port de Ghazaouet a traité 509 containers pleins, dont 273 en entrée et 236 en sortie, durant le premier trimestre 2008. Comparativement à la même période de 2007, une diminution de 5,9% est relevée, soit le traitement de 541conteneurs pleins.

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