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Le projet de loi renvoyé aux calendes grecques
Contrôle des finances publiques
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 03 - 2010

Le gouvernement semble avoir abandonné le projet de loi de règlement budgétaire qui a, pourtant, été longtemps revendiqué par les députés. Ce projet de loi, qui ne fait apparemment plus partie des priorités du gouvernement, vient en effet d'être renvoyé aux calendes grecques.
Le gouvernement semble avoir abandonné le projet de loi de règlement budgétaire qui a, pourtant, été longtemps revendiqué par les députés. Ce projet de loi, qui ne fait apparemment plus partie des priorités du gouvernement, vient en effet d'être renvoyé aux calendes grecques.
Ainsi il ne sera pas, à tout le moins dans un proche avenir, soumis aux députés pour examen. En effet, il ne figure pas à l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement qui s'est ouverte mardi dernier. Ceci constitue, incontestablement, une surprise dans la mesure où de nombreux observateurs s'attendaient à ce que ce projet soit programmé durant cette session puisqu'il a été bel et bien inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne, mais l'exécutif ne l'a, finalement, pas déposé sur le bureau de l'APN.
Pourquoi donc le gouvernement hésite-t-il à présenter ce projet devant la Chambre basse ? Ce sont là autant de lancinantes questions qui taraudent l'esprit des députés qui ne comprennent plus à plus forte raison que ce dernier s'est, à maintes reprises, engagé à souscrire à cette revendication insistante des élus du peuple.
Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, fait des déclarations selon lesquelles le projet de loi est finalisé et qu'il sera bientôt soumis aux députés. "Le gouvernement aura à présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2009", avait-il indiqué il y a plus d'une année. Or force est de constater qu'une année après, ce projet ne s'est toujours pas concrétisé. Le premier argentier du pays, lui même, reconnaît que cette loi une fois mise en vigueur va renforcer "le contrôle du Parlement sur le budget de l'Etat".
Les députés devront donc attendre encore, eux qui sont montés à plusieurs reprises au créneau pour revendiquer avec force le droit d'avoir un droit de regard sur les dépenses publiques. Lors du débat sur le projet de loi de finances 2010, les députés ont remis sur le tapis cette vieille revendication.
"Nous avons demandé par le passé et nous continuerons à demander la programmation de cette loi", a indiqué le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN.
Abdelaziz Belkaid, contacté hier, a ajouté que "cette loi est importante dans la mesure où c'est un document capital pour la prévention contre la corruption. Car ce texte contient toutes les données sur le budget de l'Etat et sur les dépenses financières publiques. C'est pourquoi il est à même de permettre aux députés de contribuer, de par l'exercice de leur mission de contrôle, de rationaliser ces dépenses".
C'est presque le même son de cloche chez le député du mouvement Ennahda, Mohamed Hdibi, qui estime à son tour, qu'en retardant l'entrée en vigueur de cette loi "le gouvernement veut priver le député de son droit de regard sur la gestion des finances du pays. Par cette attitude on veut cacher l'ampleur de la corruption qui gangrène les institutions du pays".
Hdibi , joint hier par téléphone, ne va pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il affirme que "ce qui est révélé sur les colonnes de la presse nationale ne représente qu'une infime partie de l'ampleur prise par la corruption et la dilapidation des deniers publics". Ahmed Babahammi, député indépendant élu dans la circonscription de Ghardaïa, soutient ses deux collègues et souligne que "si on demande ce projet de loi c'est parce que l'on veut vérifier ce qui a été dépensé par le gouvernement dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de faire des projections à travers la loi de finances, mais voir si ces projections ont été oui ou non réalisées". A. S.
Ainsi il ne sera pas, à tout le moins dans un proche avenir, soumis aux députés pour examen. En effet, il ne figure pas à l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement qui s'est ouverte mardi dernier. Ceci constitue, incontestablement, une surprise dans la mesure où de nombreux observateurs s'attendaient à ce que ce projet soit programmé durant cette session puisqu'il a été bel et bien inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne, mais l'exécutif ne l'a, finalement, pas déposé sur le bureau de l'APN.
Pourquoi donc le gouvernement hésite-t-il à présenter ce projet devant la Chambre basse ? Ce sont là autant de lancinantes questions qui taraudent l'esprit des députés qui ne comprennent plus à plus forte raison que ce dernier s'est, à maintes reprises, engagé à souscrire à cette revendication insistante des élus du peuple.
Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, fait des déclarations selon lesquelles le projet de loi est finalisé et qu'il sera bientôt soumis aux députés. "Le gouvernement aura à présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2009", avait-il indiqué il y a plus d'une année. Or force est de constater qu'une année après, ce projet ne s'est toujours pas concrétisé. Le premier argentier du pays, lui même, reconnaît que cette loi une fois mise en vigueur va renforcer "le contrôle du Parlement sur le budget de l'Etat".
Les députés devront donc attendre encore, eux qui sont montés à plusieurs reprises au créneau pour revendiquer avec force le droit d'avoir un droit de regard sur les dépenses publiques. Lors du débat sur le projet de loi de finances 2010, les députés ont remis sur le tapis cette vieille revendication.
"Nous avons demandé par le passé et nous continuerons à demander la programmation de cette loi", a indiqué le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN.
Abdelaziz Belkaid, contacté hier, a ajouté que "cette loi est importante dans la mesure où c'est un document capital pour la prévention contre la corruption. Car ce texte contient toutes les données sur le budget de l'Etat et sur les dépenses financières publiques. C'est pourquoi il est à même de permettre aux députés de contribuer, de par l'exercice de leur mission de contrôle, de rationaliser ces dépenses".
C'est presque le même son de cloche chez le député du mouvement Ennahda, Mohamed Hdibi, qui estime à son tour, qu'en retardant l'entrée en vigueur de cette loi "le gouvernement veut priver le député de son droit de regard sur la gestion des finances du pays. Par cette attitude on veut cacher l'ampleur de la corruption qui gangrène les institutions du pays".
Hdibi , joint hier par téléphone, ne va pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il affirme que "ce qui est révélé sur les colonnes de la presse nationale ne représente qu'une infime partie de l'ampleur prise par la corruption et la dilapidation des deniers publics". Ahmed Babahammi, député indépendant élu dans la circonscription de Ghardaïa, soutient ses deux collègues et souligne que "si on demande ce projet de loi c'est parce que l'on veut vérifier ce qui a été dépensé par le gouvernement dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de faire des projections à travers la loi de finances, mais voir si ces projections ont été oui ou non réalisées". A. S.


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