Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    La DGSN lance la campagne nationale de don de sang    Le Premier ministre préside la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Les wilayas de l'Est du pays célèbrent le double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Djanet: 97% des requêtes prises en charge par la délégation du Médiateur de la République en 2024    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La kafala est révocable, ce qui est préjudiciable pour l'enfant »
Nadia Ait Zai, juriste et directrice du Cidef
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 08 - 2010

Midi Libre : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la kafala ?
Nadia Ait Zai : la kafala est considérée comme une adoption simple avec la seule différence que l'enfant ne portera pas le nom des parents, le Code de la famille autorisant cette procédure.
Que pensez-vous de cette procédure ?
Je pense qu'il est vraiment dommage que la kafala soit révocable, et donc qu'à tout moment les parents adoptifs peuvent "rendre" leur enfant à la DAS, dans le cas par exemple d'enfants qui présenteraient des anomalies physiques, organiques ou mentales, dans ces cas-là l'enfant est transféré vers un centre spécialisé car l'enfant ne peur continuer à être pris en charge par la DAS.
La DAS peut également, elle-même, procéder à la révocation de la kafala, lorsque l'enfant est mal traité au sein de sa nouvelle famille, cela est le côté positif pour la protection de l'enfant. La kafala est également révoquée lorsque l'un des membres du couple décède et où les héritiers peuvent révoquer la kafala.
Quelles sont les étapes à suivre pour les parents désirant adopter un enfant ?
Un agrément est donné aux couples désirant adopter un enfant. Ils doivent fournir un dossier à la DAS la plus proche. La DAS contacte les pouponnières les plus proches afin de recevoir les listes des enfants à placer.
Généralement les couples vont d'abord dans les pouponnières avant d'être orientés vers la DAS pour une régularisation.
Jusqu'à quel âge un enfant peut-il être adopté ?
Un enfant peut être adopté à tout âge avant sa majorité. Généralement les familles préfèrent prendre des nourrissons. D'ailleurs placer un enfant âgé de plus de 5 ou 6 ans devient de plus en plus difficile.
La mère ayant abandonné son enfant bénéficie-t-elle de recours ?
L'abandon d'un enfant est définitif après trois mois et les mères ayant laissé s'écouler ce délai légal sans se manifester n'ont plus aucun recours possible. La mère en quittant l'hôpital a le choix entre signer un abandon définitif ou un abandon provisoire.
Quelle est la nuance entre les deux ?
Dans le cas d'un abandon définitif la mère n'a plus droit de regard sur l'enfant alors que concernant l'abandon provisoire, la mère a la possibilité de pouvoir reprendre son enfant avant les trois mois qui suivent la naissance.
Ce délai offert aux mamans était auparavent de six mois avant d'être ramené à trois mois. Ces délais sont beaucoup plus des délais administratifs car la loi n'a pas légiféré aussi bien sur l'abandon définitif que celui provisoire. Nous continuons à fonctionner, dans certains cas, selon les lois hérités d'avant l'Indépendance.
Ne pensez-vous pas que ce délai de trois mois est trop court ?
Effectivement ce délai devrait être revu, soit à la hausse soit à la baisse, mais il vaut mieux que ça soit un délai de trois mois, car au bout de six mois, il y a certaines mères qui disparaissent et il est impossible, au niveau administratif, de retrouver leur trace. L'enfant est abandonné par sa mère certes, mais il n'est pas totalement abandonné, car l'Etat lui assure un nom, un foyer et il bénéficie d'aides sociales.
Les enfants peuvent-ils rechercher leur mère à l'âge adulte ?
Lorsqu'il s'agit d'abandon définitif l'enfant ne peut plus retrouver la mère car il n'y a plus aucune trace de la mère sur le P-V d'abandon, néanmoins certains enfants ont pu retrouver leur mère par l'intermédiaire d'un proche qui a suivi les étapes de l'adoption.
Pensez-vous que cela soit positif pour l'enfant de retrouver sa mère biologique ?
Ces recherches ne sont pas vraiment positives, car entre-temps la mère a refait sa vie et n'a pas forcement avoué avoir eu un enfant qu'elle a abandonné, dès lors s'installe une rupture entre la mère et l'enfant à cause de ce lourd secret à ne pas divulguer, le poids social étant le plus fort.
L'enfant ayant atteint l'âge adulte est poussé par un besoin naturel de retrouver ses origines et de connaître sa véritable identité, mais cela dit, il est du droit de la mère de refuser de recevoir son fils. Pour ce qui est de la relation mère-enfant, c'est là où le débat est encore plus dramatique, car il faut que la mère accepte de revoir son enfant, il faut que la société l'accepte, car c'est le poids de la société qui a fait que la mère a abandonné son enfant en taisant cet épisode de sa vie.
Y a-t-il un suivi de l'enfant par les services de la DAS après son adoption ?
Bien sûr, il faut qu'il y ait un suivi par les assistantes sociales, du moins au cours des premières années afin de surveiller si l'enfant est bien traité.
Il faut savoir qu'avant d'accorder la kafala une enquête est effectuée par les assistantes sociales pour connaître le profil des parents, avoir une idée de leur revenu et de leur état psychologique.
En tout état de cause, lorsqu'un couple décide d'adopter un enfant, ce dernier est relativement bien traité par ses nouveaux parents.
Comment réagissent ces enfants lorsqu'ils aprennent qu'ils ont été adoptés ?
Certains font des fugues en découvrant qu'ils ont été adoptés, cela dans le cas où le couple adoptif n'a pas su les préparer psychologiquement à cette annoncer, cela même si les parents témoignent un grand amour à ces enfants.
A partir de quel âge doit-on annoncer à un enfant qu'il a été adopté ?
La vérité doit être dite à ces enfants dès leur plus jeune âge, arrivés à un certain âge, il leur sera bien plus difficile d'accepter leur situation du point de vue psychologique.
Que deviennent les enfants qui ne sont pas adoptés ?
Ils restent dans les centres où ils sont scolarisés, soignés et pris en charge, sous étroite surveillance.
Midi Libre : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la kafala ?
Nadia Ait Zai : la kafala est considérée comme une adoption simple avec la seule différence que l'enfant ne portera pas le nom des parents, le Code de la famille autorisant cette procédure.
Que pensez-vous de cette procédure ?
Je pense qu'il est vraiment dommage que la kafala soit révocable, et donc qu'à tout moment les parents adoptifs peuvent "rendre" leur enfant à la DAS, dans le cas par exemple d'enfants qui présenteraient des anomalies physiques, organiques ou mentales, dans ces cas-là l'enfant est transféré vers un centre spécialisé car l'enfant ne peur continuer à être pris en charge par la DAS.
La DAS peut également, elle-même, procéder à la révocation de la kafala, lorsque l'enfant est mal traité au sein de sa nouvelle famille, cela est le côté positif pour la protection de l'enfant. La kafala est également révoquée lorsque l'un des membres du couple décède et où les héritiers peuvent révoquer la kafala.
Quelles sont les étapes à suivre pour les parents désirant adopter un enfant ?
Un agrément est donné aux couples désirant adopter un enfant. Ils doivent fournir un dossier à la DAS la plus proche. La DAS contacte les pouponnières les plus proches afin de recevoir les listes des enfants à placer.
Généralement les couples vont d'abord dans les pouponnières avant d'être orientés vers la DAS pour une régularisation.
Jusqu'à quel âge un enfant peut-il être adopté ?
Un enfant peut être adopté à tout âge avant sa majorité. Généralement les familles préfèrent prendre des nourrissons. D'ailleurs placer un enfant âgé de plus de 5 ou 6 ans devient de plus en plus difficile.
La mère ayant abandonné son enfant bénéficie-t-elle de recours ?
L'abandon d'un enfant est définitif après trois mois et les mères ayant laissé s'écouler ce délai légal sans se manifester n'ont plus aucun recours possible. La mère en quittant l'hôpital a le choix entre signer un abandon définitif ou un abandon provisoire.
Quelle est la nuance entre les deux ?
Dans le cas d'un abandon définitif la mère n'a plus droit de regard sur l'enfant alors que concernant l'abandon provisoire, la mère a la possibilité de pouvoir reprendre son enfant avant les trois mois qui suivent la naissance.
Ce délai offert aux mamans était auparavent de six mois avant d'être ramené à trois mois. Ces délais sont beaucoup plus des délais administratifs car la loi n'a pas légiféré aussi bien sur l'abandon définitif que celui provisoire. Nous continuons à fonctionner, dans certains cas, selon les lois hérités d'avant l'Indépendance.
Ne pensez-vous pas que ce délai de trois mois est trop court ?
Effectivement ce délai devrait être revu, soit à la hausse soit à la baisse, mais il vaut mieux que ça soit un délai de trois mois, car au bout de six mois, il y a certaines mères qui disparaissent et il est impossible, au niveau administratif, de retrouver leur trace. L'enfant est abandonné par sa mère certes, mais il n'est pas totalement abandonné, car l'Etat lui assure un nom, un foyer et il bénéficie d'aides sociales.
Les enfants peuvent-ils rechercher leur mère à l'âge adulte ?
Lorsqu'il s'agit d'abandon définitif l'enfant ne peut plus retrouver la mère car il n'y a plus aucune trace de la mère sur le P-V d'abandon, néanmoins certains enfants ont pu retrouver leur mère par l'intermédiaire d'un proche qui a suivi les étapes de l'adoption.
Pensez-vous que cela soit positif pour l'enfant de retrouver sa mère biologique ?
Ces recherches ne sont pas vraiment positives, car entre-temps la mère a refait sa vie et n'a pas forcement avoué avoir eu un enfant qu'elle a abandonné, dès lors s'installe une rupture entre la mère et l'enfant à cause de ce lourd secret à ne pas divulguer, le poids social étant le plus fort.
L'enfant ayant atteint l'âge adulte est poussé par un besoin naturel de retrouver ses origines et de connaître sa véritable identité, mais cela dit, il est du droit de la mère de refuser de recevoir son fils. Pour ce qui est de la relation mère-enfant, c'est là où le débat est encore plus dramatique, car il faut que la mère accepte de revoir son enfant, il faut que la société l'accepte, car c'est le poids de la société qui a fait que la mère a abandonné son enfant en taisant cet épisode de sa vie.
Y a-t-il un suivi de l'enfant par les services de la DAS après son adoption ?
Bien sûr, il faut qu'il y ait un suivi par les assistantes sociales, du moins au cours des premières années afin de surveiller si l'enfant est bien traité.
Il faut savoir qu'avant d'accorder la kafala une enquête est effectuée par les assistantes sociales pour connaître le profil des parents, avoir une idée de leur revenu et de leur état psychologique.
En tout état de cause, lorsqu'un couple décide d'adopter un enfant, ce dernier est relativement bien traité par ses nouveaux parents.
Comment réagissent ces enfants lorsqu'ils aprennent qu'ils ont été adoptés ?
Certains font des fugues en découvrant qu'ils ont été adoptés, cela dans le cas où le couple adoptif n'a pas su les préparer psychologiquement à cette annoncer, cela même si les parents témoignent un grand amour à ces enfants.
A partir de quel âge doit-on annoncer à un enfant qu'il a été adopté ?
La vérité doit être dite à ces enfants dès leur plus jeune âge, arrivés à un certain âge, il leur sera bien plus difficile d'accepter leur situation du point de vue psychologique.
Que deviennent les enfants qui ne sont pas adoptés ?
Ils restent dans les centres où ils sont scolarisés, soignés et pris en charge, sous étroite surveillance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.