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Loi sur la kafala
L'intérêt de l'enfant doit primer
Publié dans El Watan le 26 - 11 - 2007

L'amélioration des conditions de la kafala passe par la révision des textes législatifs et réglementaires.
Pour ce faire, l'Association algérienne enfance et familles d'accueil (AAEFAB) a organisé hier un séminaire avec l'appui du Cidef et de l'Unicef pour tenter de lancer une réflexion et rassembler les matériaux pour construire et plaidoyer pour l'amélioration des conditions de la kafala. Les professionnels de l'enfance qui se sont réunis hier ont insisté sur la nécessité de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour Doria Mérabtine de l'Unicef, le placement des enfants abandonnés dans les familles d'accueil a montré à travers le monde l'intérêt que cela peut apporter à l'épanouissement de ces enfants. Elle a fait référence à la convention des droits des enfants ratifiée par l'Algérie en décembre 1992 qui indique que la protection des enfants est une obligation pour l'Etat notamment l'intérêt supérieur de l'enfant. Le placement dans des familles reste une option favorisée aujourd'hui à travers le monde par rapport au placement dans les grands centres d'assistance qui font « de ces enfants des assistés ou des légumes hors de la société ». Elle souligne que la loi sur la kafala a permis à des millions d'enfants de partager une chaleur familiale, mais aujourd'hui ces enfants et ces parents font face à d'autres difficultés. Il est important d'œuvrer pour le renforcement de la législation dans le but d'améliorer cette loi et permettre à ces enfants d'avoir une identité et une famille. La vice-présidente de l'association, qui est aussi mère adoptive, Mme Guessoum, est revenue sur les problèmes rencontrés par les parents adoptifs, notamment l'inscription de l'enfant adopté dans le livret de famille et l'épineux problème qui se pose à ces parents de dire à l'enfant la vérité et son histoire. Son témoignage a ému l'assistance. Mme Guessoum n'a pas manqué de parler de kafala café initié par l'association et sa réussite à travers les dernières rencontres. « Ces rencontres ont permis aux parents de sortir de l'isolement et de les accompagner dans leur rôle éducatif », a-t-elle expliqué. Le problème de l'inscription de l'enfant makfoul a été la préoccupation de tous les intervenants. Nadia Aït Zai, présidente du CIDEF et maître de conférences à la faculté de droit d'Alger, a axé son intervention sur la kafala en droit algérien. Elle a souligné qu'il n y a pas de raison de refuser d'inscrire l'enfant adopté dans le livret de famille puisqu'il y a une inscription par jugement et le parent se porte garant. Elle estime que les textes de lois doivent être aussi revus en faveur de la protection des enfants, car elle fait remarquer que la puissance paternelle qui se traduit par l'autorité parentale égalité entre homme et femme qui est dans le code pénal n'est pas mentionné dans le code de la famille qui lui est inspiré de la charia. La sous-directrice de la protection sociale au niveau du ministère de la Solidarité, Mme Hamza, a de son côté souligné que 2016 enfants abandonnés ont été placés au cours de l'année 2006 et 144 chez des familles algériennes vivant à l'étranger. Elle a rappelé que 3000 enfants nés hors mariage sont abandonnés chaque année. Concernant les textes réglementaires régissant cette catégorie d'enfants, Mme Hamza a signalé que son département a proposé des amendements de certains articles comme la révision du délai (de trois à six mois) accordé à la mère pour abandonner définitivement son enfant, l'inscription de l'enfant dans le livret de famille, sur la possibilité de révoquer la kafala n'ont pas été retenus par les ministères concernés, à savoir la Justice et l'Intérieur. Comme elle précisera que le problème relatif aux visas rejetés pour les enfants adoptés par les ressortissants algériens en France est en voie d'être résolu.

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