La décision ministérielle relative à la gestion des oeuvres sociales définissant les mécanismes contribuant au contrôle de l'action des commissions de wilayas et de la commission nationale ainsi qu'à la rationalisation des dépenses a été promulguée lundi. La décision, qui est composée de 77 articles, confère aux syndicats «le droit de faire des propositions et de s'enquérir du programme annuel relatif à la gestion des oeuvres sociales et du bilan annuel établi par la commission nationale et les commissions de wilayas». Elle définit également la composition des structures des commissions des oeuvres sociales (commissions de wilayas et commission nationale) et les domaines où les fonds des oeuvres sociales doivent être dépensés. Les modes et sources de financement des programmes annuels des oeuvres sociales sont également précisés dans le texte qui stipule que le financement se fait à travers "le prélèvement de 03 % de la masse salariale des travailleurs du secteur y compris les indemnités". Les fonds des oeuvres sociales peuvent être financés, selon cette décision, par notamment "les recettes des manifestations culturelles et sportives organisées par les commissions des oeuvres sociales ainsi que par les contributions financières des travailleurs et des agents ou des dons". S'agissant du contrôle financier de la gestion des oeuvres sociales, ce dernier s'effectue par l'Etat, conformément à l'article 72 de la décision ministérielle. La décision ministérielle relative à la gestion des oeuvres sociales définissant les mécanismes contribuant au contrôle de l'action des commissions de wilayas et de la commission nationale ainsi qu'à la rationalisation des dépenses a été promulguée lundi. La décision, qui est composée de 77 articles, confère aux syndicats «le droit de faire des propositions et de s'enquérir du programme annuel relatif à la gestion des oeuvres sociales et du bilan annuel établi par la commission nationale et les commissions de wilayas». Elle définit également la composition des structures des commissions des oeuvres sociales (commissions de wilayas et commission nationale) et les domaines où les fonds des oeuvres sociales doivent être dépensés. Les modes et sources de financement des programmes annuels des oeuvres sociales sont également précisés dans le texte qui stipule que le financement se fait à travers "le prélèvement de 03 % de la masse salariale des travailleurs du secteur y compris les indemnités". Les fonds des oeuvres sociales peuvent être financés, selon cette décision, par notamment "les recettes des manifestations culturelles et sportives organisées par les commissions des oeuvres sociales ainsi que par les contributions financières des travailleurs et des agents ou des dons". S'agissant du contrôle financier de la gestion des oeuvres sociales, ce dernier s'effectue par l'Etat, conformément à l'article 72 de la décision ministérielle.
