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Tebboune réunit un Conseil interministériel
Foncier industriel et décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 07 - 2017

Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier un Conseil interministériel, en présence des ministres, respectivement, de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, des Finances, Abderrahmane Raouya, et de l'Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, portant sur la gestion du foncier industriel, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a présidé hier un Conseil interministériel, en présence des ministres, respectivement, de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, des Finances, Abderrahmane Raouya, et de l'Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, portant sur la gestion du foncier industriel, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
Lors de cette réunion, il a été procédé à l'examen des résultats de l'évaluation de la situation des zones industrielles et des zones d'activités, réalisée par les soins du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales et de celui de l'Industrie et des mines, et ce, sur instruction du Premier ministre.
Cette évaluation a fait ressortir l'existence de 11.600 hectares de réserves foncières destinées à l'investissement en situation de non exploitation, dont 13.977 parcelles couvrant une superficie de 5.530 ha non attribuées se composant de 2.773 ha au niveau des zones industrielles et de 2.757 ha au niveau des zones d'activités. Cette évaluation a également fait ressortir l'existence de 15.140 parcelles destinées à l'investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6.132 ha réparties entre 3.183 ha de zones industrielles et 2.949 ha de zones d'activités.
Au terme de cette réunion, Tebboune a décidé de la création d'une commission interministérielle composée des trois ministères concernés, qui a été chargée d'élaborer un rapport détaillé, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la tenue de cette réunion, "sur la faisabilité ou non des zones industrielles nouvelles proposées par le ministre de l'Industrie et des mines, et de préparer également les projets de textes nécessaires à la bonne utilisation et gestion du foncier disponible", précise le communiqué.
Examen de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs
Le gouvernement a également examiné, lors de cette réunion, des projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de la santé, de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, de la formation professionnelle et de l'industrie et des mines. Lors de cette réunion, le ministre de la Formation professionnelle, Mohamed Mebarki, a présenté un décret exécutif fixant les modalités d'institution des diplômes de l'enseignement professionnel, a précisé la même source à l'APS.
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, a présenté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 16-163 du 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n 302/124 intitulé Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de promotion de la compétitivité industrielle.
Le gouvernement a examiné également un décret exécutif présenté par le ministre de la Santé, Mokhtar Hazbellaoui, portant création d'un établissement public hospitalier (EPH) à Bordj-Badji-Mokhtar. Deux exposés ont été donnés par le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi sur le dispositif 2017 de lutte contre les feux de forêts et sur la pêche au thon rouge et du corail pour la saison 2017.
Lors de cette réunion, il a été procédé à l'examen des résultats de l'évaluation de la situation des zones industrielles et des zones d'activités, réalisée par les soins du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales et de celui de l'Industrie et des mines, et ce, sur instruction du Premier ministre.
Cette évaluation a fait ressortir l'existence de 11.600 hectares de réserves foncières destinées à l'investissement en situation de non exploitation, dont 13.977 parcelles couvrant une superficie de 5.530 ha non attribuées se composant de 2.773 ha au niveau des zones industrielles et de 2.757 ha au niveau des zones d'activités. Cette évaluation a également fait ressortir l'existence de 15.140 parcelles destinées à l'investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6.132 ha réparties entre 3.183 ha de zones industrielles et 2.949 ha de zones d'activités.
Au terme de cette réunion, Tebboune a décidé de la création d'une commission interministérielle composée des trois ministères concernés, qui a été chargée d'élaborer un rapport détaillé, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la tenue de cette réunion, "sur la faisabilité ou non des zones industrielles nouvelles proposées par le ministre de l'Industrie et des mines, et de préparer également les projets de textes nécessaires à la bonne utilisation et gestion du foncier disponible", précise le communiqué.
Examen de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs
Le gouvernement a également examiné, lors de cette réunion, des projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de la santé, de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, de la formation professionnelle et de l'industrie et des mines. Lors de cette réunion, le ministre de la Formation professionnelle, Mohamed Mebarki, a présenté un décret exécutif fixant les modalités d'institution des diplômes de l'enseignement professionnel, a précisé la même source à l'APS.
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, a présenté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 16-163 du 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n 302/124 intitulé Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de promotion de la compétitivité industrielle.
Le gouvernement a examiné également un décret exécutif présenté par le ministre de la Santé, Mokhtar Hazbellaoui, portant création d'un établissement public hospitalier (EPH) à Bordj-Badji-Mokhtar. Deux exposés ont été donnés par le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi sur le dispositif 2017 de lutte contre les feux de forêts et sur la pêche au thon rouge et du corail pour la saison 2017.


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