Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Président de la BID : "l'Algérie est l'un des contributeurs majeurs de la Banque et nous contribuerons à son développement économique"    Attaf reçoit l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Algérie-France: "reconstruire un partenariat d'égal à égal"    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations de retraite nés au mois d'avril appelés à renouveler leurs documents justificatifs    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    Aviron: l'Open des Skiffs 2025 les 11-12 avril à Mila    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mouloudji reçoit le président de l'ABEF    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Air Algérie: lancement du vol inaugural Alger-Abuja    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Des entreprises mises en demeure    Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'ONU exige des explications    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un été chargé à la Cour suprême
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 08 - 2019

Des dossiers lourds sont programmés pour les prochains jours au niveau de la Cour suprême, dont, dit-on, les magistrats sont privés de congés et où sont également examinés les voies et moyens de s'attaquer aux affaires qui concernent deux anciens ministres actuellement en fuite à l'étranger.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - L'un d'eux, Chakib Khelil, tente de justifier comme il le peut son absence du pays en donnant à son séjour à l'étranger un caractère «médical» en transmettant à la justice algérienne des certificats signés par un médecin qui atteste que son client se trouve dans l'impossibilité d'effectuer des déplacements (par avion s'entend) depuis les USA. Il s'agit d'une méthode très utilisée, en Algérie comme ailleurs dans le monde, par les personnes en proie à des soucis avec leur administration ou avec la justice. Une méthode très connue de ce fait dans le monde de la magistrature qui n'en est pas à la première «justification» de ce genre.
Dans la majorité des cas, les certificats en question sont signés par des psychiatres auprès desquels les mis en cause affirment souvent suivre un traitement pour «dépressions profondes qui engendrent une intolérance à la lumière et aux déplacements». A travers le monde, des contre-expertises sont presque systématiquement exigées par les juges et c'est également ce que compterait faire prochainement la justice algérienne dans le cas de Chakib Khelil mais aussi de Abdeslam Bouchouareb.
La procédure, qui devrait être lancée tout prochainement, consiste en l'élaboration de commissions rogatoires chargées de faire la lumière sur les justificatifs apportés par les deux anciens ministres. Comme annoncé dans notre édition du mercredi, l'ancien ministre de l'Industrie et des Mines a, en effet, lui aussi, transmis à la justice des certificats médicaux attestant qu'il est actuellement suivi pour des troubles psychiatriques ce qui rend ses déplacements impossibles. Tout comme Chakib Khelil, Bouchouareb a très vite quitté le pays en sentant le vent tourner. Des personnes, ayant eu à le croiser en France, affirment que ce dernier a également eu recours à des méthodes qui le rendent méconnaissable : crâne rasé sous un béret, il s'est aussi laissé pousser une longue barbe… Des experts en matière juridique font toutefois savoir que dans le cas où la contre-expertise prouve l'inverse de ce qu'affirme son médecin, il sera jugé, condamné et extradé car la législation française le permet et ne peut s'opposer à son extradition que dans le cas où il fait l'objet de poursuites pouvant déboucher sur une condamnation à la peine capitale.
La Cour suprême suit donc de très près les deux cas, mais elle s'apprête à examiner, aussi dans les tout prochains jours, les dossiers de Ghazi Mohamed et de plusieurs walis. L'ancien ministre du Travail sera auditionné pour des affaires liées à la corruption, abus de fonction et dilapidation de deniers publics. Son dossier a été transmis à la haute instance par le tribunal de Chéraga qui l'a auditionné le 14 juillet dernier en même temps que son fils qui, lui, a été placé sous mandat de dépôt pour trafic et corruption.
Les trois anciens walis soupçonnés d'être impliqués dans l'affaire Hamel sont eux aussi appelés à comparaître très prochainement. Mustapha Layadi, Abdelkader Kadi et Moussa Ghelay sont poursuivis pour trafic dans le foncier et octroi de terrains agricoles, au caractère détourné, à des personnes qui n'étaient pas habilitées à les recevoir. Les concernés encourent de lourdes peines, à en croire les termes utilisés dans un communiqué récemment publié par le tribunal de Sidi M'hamed qui annonçait le transfert des dossiers à la Cour suprême. Les concernés font partie d'une liste de walis plus longue et qui seront, également, convoqués par la suite dans des affaires en rapport avec l'ancien patron de la DGSN. Parmi les personnes appelées à être auditionnées dans les jours à venir, on cite également Abdelmalek Boudiaf, l'ancien ministre de la Santé et ancien wali de Constantine et d'Oran. Des sources concordantes avaient récemment annoncé que le concerné avait été auditionné par la brigade d'enquêteurs de Bab J'did.
La Cour suprême se prépare également à rouvrir trois dossiers épineux : Khalifa, Sonatrach et l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. La manière dont ces dossiers avaient été traités précédemment laisse entrevoir la difficulté à laquelle seront confrontés les magistrats instructeurs. Ils sont cinq, en tout, à gérer des affaires «compliquées», une raison pour laquelle ils sont souvent amenés à faire appel à des experts.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.