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MALGR� LA PR�SENCE D�UNE SOIXANTAINE D�ENSEIGNES INTERNATIONALES
Les contraintes de la franchise en Alg�rie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 08 - 2010

La franchise a-t-elle un avenir en Alg�rie ? Oui, l�engouement d�une soixantaine de franchiseurs pour le march� alg�rien plaide pour. Peut-�tre non, car de multiples contraintes brident le d�veloppement de cette formule commerciale.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Nombreuses sont les enseignes de marques �trang�res visibles dans les art�res principales de la capitale et d�autres villes du pays. Plus de soixante enseignes diverses sont pr�sentes au Centre commercial et de loisirs Bab Ezzouar qui vient d�ouvrir. Que ce soit dans l�habillement, le cosm�tique et le textile, la joaillerie, l�agroalimentaire, la restauration, la grande distribution�, ces marques sont pr�sentes gr�ce � des vendeurs locaux agr��s et sont accessibles aux clients soucieux de qualit�, en qu�te de produits d�origine.
Engouement croissant des franchiseurs �trangers
L�engouement des acheteurs, des consommateurs, pour la griffe �trang�re, non contrefaite m�me si les prix restent �lev�s, est clair, suscitant l�int�r�t des fabricants �trangers de ces marques. Un int�r�t croissant durant les derni�res ann�es, motiv� par l�attrait du march� alg�rien. Sans �tre exhaustive, la liste des enseignes pr�sentes est assez significative : Quick et Hippopotamus pour la restauration rapide et grill, Dessange International et Yves Rocher pour la coiffure et le cosm�tique, Springfield et Mango dans le pr�t-�-porter, Guy Degrenne pour la d�coration et arts de la table, Speedy pour l�entretien et la r�paration automobiles� Ainsi, depuis 2003, des dizaines de contrats de partenariat en franchise ont �t� nou�s et plusieurs enseignes �largissent progressivement leurs r�seaux de magasins ou de restaurants. De grandes marques de distribution sp�cialis�e, notamment Ikea pour le meuble, ont �galement affich� leur int�r�t pour une implantation directe.
La formule reste int�ressante
Pourtant, la franchise reste encore peu d�velopp�e en Alg�rie, � ses balbutiements, a contrario de la Tunisie et du Maroc o� l�on compte plus de 400 r�seaux de franchise. Certes, la franchise constitue une alternative r�elle au commerce informel et � la contrefa�on, selon Me Hind Benmiloud, avocate d�affaires et membre �minent de l�Association alg�rienne de la franchise. D�autant que la tra�abilit� du produit, tant invoqu�e dans la rh�torique gouvernementale, est assur�e compl�tement dans ce syst�me commercial, constate- t-elle. De m�me, la franchise suppl��e au d�ficit en grandes surfaces, en boutiques sp�cialis�es. Comme la franchise contribue � la cr�ation d�emplois, au transfert de savoir-faire et � la formation continue, l�initiation au merchandising et la mise � niveau du capital humain et industriel. D�autant que cette formule est susceptible de cr�er des centaines de milliers d�emplois � moyen terme, notamment dans la franchise industrielle.
L�encadrement r�glementaire manque
Pour autant, des contraintes majeures brident le d�veloppement de cette pratique. La situation est loin d��tre reluisante, assure Me Benmiloud. �Ce n�est ni rose ni noir�, dira-t-elle, tout en r�futant que le d�part de la marque de grande distribution Carrefour soit li� � ces difficult�s. Apr�s deux ans d�activit�, Carrefour s�est retir� suite � la rupture des relations contractuelles le liant � son distributeur, argue-t-on. De m�me que la fermeture des magasins � enseignes Naf Naf, Celio ou Etam s�explique, selon la repr�sentante de l�association, par des facteurs internes � ces marques. Ainsi, la franchise, essentiellement commerciale, n�est pas encadr�e l�galement et r�glementairement en Alg�rie, acontrario de la Tunisie o� une loi sp�cifique a �t� vot�e en ao�t 2009. Cela m�me si le vide juridique n�emp�che pas cette activit� d�exister dans notre pays, quoique consid�r�e uniquement dans le cadre de la vente en l��tat de produits import�s et d�utilisation de marques et licences brevet�es prot�g�es. Ainsi, le code de commerce organise la fonction de distribution, sans r�f�rence explicite � la franchise.
Le transfert de royalties reste probl�matique
N�anmoins, cette formule p�tit de difficult�s d�ordre fiscal, notamment la taxation des b�n�fices dans le cas de l�assistance technique, ainsi que de l�interdiction de versement de royalties aux franchiseurs �trangers, � cause de la r�glementation contraignante des changes. Diff�remment du Maroc o� le transfert libre des capitaux est permis, la Banque d�Alg�rie n�autorise l�exportation de redevances que si elles sont consid�r�es comme li�es � des prestations de services, ce qui n�est pas le cas de la franchise o� il n�y a pas de transactions de flux r�els. Cela m�me si le versement de redevances n�est pas exig� notamment dans la franchise de textile et que les franchiseurs et leurs franchis�s choisissent le mode de paiement, selon des arrangements convenus. Or, ce probl�me (des royalties) tarde � �tre r�gl�, au grand dam de l�avocate d�affaires.
La franchise industrielle est possible mais�
Concernant la franchise industrielle, le probl�me ne se pose pas puisque les conditions r�gissant l�investissement �tranger, le commerce ext�rieur ainsi que la protection des brevets sont d�finies quoique coercitives. Toutefois, l�absence de production nationale r�elle freine sensiblement ce mode commercial, a contrario du Maroc o� d�j� une cinquantaine de r�seaux nationaux ont vu le jour. Et d�autant que le probl�me du foncier �conomique reste pos�, ainsi que les contraintes de la garantie bancaire. Cela m�me si la franchise industrielle commence � �merger dans le domaine du m�dicament, l�agroalimentaire et l�industrie sid�rurgique. Dans ce domaine, un r�seau national de franchise a �t� d�velopp� par la soci�t� priv�e BKL, sp�cialis�e dans la fabrication de fen�tres, et des jeunes promoteurs, avec l�appui d�une banque publique. En contrepartie d�un droit d�entr�e, les promoteurs b�n�ficient de l�accompagnement de leur franchiseur et d�un acc�s facilit� au financement.
Quel avenir pour la franchise ?
Au-del� de leur concentration g�ographique, les enseignes souffrent aussi de la chert� croissante des co�ts de location ainsi que des difficult�s de renouvellement des baux commerciaux, malgr� les corrections r�glementaires apport�es. Les franchiseurs, locataires de locaux, ne sont pas r�ellement prot�g�s. Ce qui constitue �une aberration � pour Me Benmiloud. Voire, les franchis�s enregistrent un manque � gagner, du fait des retards dans la r�ception des commandes et des surco�ts g�n�r�s par les lourdeurs logistiques, les mesures de contr�le de la qualit� et de la conformit�. Voire, l�obligation du paiement des importations par cr�dit documentaire repr�sente un facteur bloquant. La franchise a-t-elle un avenir ? La question reste pos�e d�autant que le d�veloppement de la franchise d�pend �galement de la perception des pouvoirs publics quant � sa valeur ajout�e. C�est une question de choix �conomiques, de priorit�s et de vision, voire de concordance d�int�r�ts, selon un autre sp�cialiste du droit des affaires.
C. B.
D�finition de la franchise
La franchise est un contrat d�association, un partenariat entre une entreprise, le franchiseur, et des commer�ants, les franchis�s, � travers lequel le premier met une enseigne et un savoir-faire sp�cifique � la disposition des seconds. Ce type de contrat permet � un producteur qui poss�de les marques � commercialiser et d�tient le know-how, de d�velopper un r�seau de distribution sans investissement important, et permet aux franchis�s d�acqu�rir une image et de l�exp�rience. Le franchis�, ind�pendant, b�n�ficie du savoir-faire et surtout de la r�putation de l�enseigne mais doit payer des droits d�entr�e, transf�rer des royalties (calcul�es sur le chiffre d�affaires r�alis�es) et disposer d�infrastructures cons�quentes ainsi que des moyens financiers et humains n�cessaires. En contrepartie, le franchiseur lui prodigue une formation permanente, l�assistance technique�
Des modes de franchise
Il existe quatre formes de franchise : la franchise de production, la franchise de distribution, la franchise de services et la franchise industrielle. La franchise de production est un contrat permettant au franchis� de fabriquer lui-m�me et selon les indicateurs du franchiseur des produits qu�il vend sous la marque de celui-ci. La franchise de distribution est un contrat par lequel le franchis� se limite � vendre certains produits au sein d�un magasin � l�enseigne du franchiseur. Quant � la franchise de services, c�est un contrat par lequel le franchis� offre un service sous l�enseigne, le nom commercial, voire la marque du franchiseur tout en se conformant aux directives de ce dernier. Enfin la franchise industrielle qui est un transfert des techniques permettant au franchis� de produire sans avoir � s�associer et � cr�er un r�seau.
C. B.
ENCADREMENT L�GISLATIF ET R�GLEMENTAIRE DE LA FRANCHISE
Un dispositif encore en cours de maturation
La franchise ne dispose pas d�un encadrement l�gislatif et r�glementaire d�fini. Un projet de loi relatif � la franchise a �t� envisag� voil� quelques ann�es, en concertation avec des op�rateurs �conomiques. N�anmoins, le dispositif l�gislatif et r�glementaire reste encore en pr�paration, en cours de maturation, au niveau des services du minist�re du Commerce. Le projet suscit� devait d�finir clairement les conditions d�exercice de cette pratique ainsi que les droits et obligations contractuelles des franchiseurs et franchis�s.
C. B.
PIONNI�RE EN ALG�RIE
La franchise Carr� Blanc �largit son r�seau
Pionni�re de la franchise en Alg�rie, la marque Carr� Blanc �largit son r�seau de magasins sp�cialis�s dans la vente de produits textiles de qualit�. Outre le magasin situ� dans le quartier de Sidi Yahia (Hydra), o� les produits Carr� Blanc c�toient les produits Guy Degrenne, l�enseigne est d�sormais visible au premier �tage du Centre commercial et de loisirs Bab Ezzouar, ouvert r�cemment au public. Axant sa politique commerciale sur le merchandising efficace, Carr� Blanc entend �galement renforcer ses effectifs.


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