Le Conseil des ministres du 25 ao�t 2010 a examin� et approuv� 4 projets d'ordonnances qui d�coulent notamment de la directive pr�sidentielle n�03 du 13 d�cembre 2009 relative au renforcement de la pr�vention et de la lutte contre la corruption. A ce titre, le Conseil a d'abord examin� et approuv� une ordonnance modifiant et compl�tant la loi n�06-01 du 20 f�vrier 2006, relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. Il est question, notamment, de la cr�ation d'un �office central de r�pression de la corruption�. Selon le communiqu� officiel du Conseil des ministres, �la loi ainsi modifi�e a d�j� repris des dispositions pertinentes de la convention des Nations unies pour la pr�vention et la lutte contre la corruption que l'Alg�rie a �t� parmi les premiers pays � ratifier. De ce fait, la r�vision s'est limit�e � am�liorer le dispositif de lutte contre la corruption � travers la cr�ation d'un office central de r�pression de la corruption, charg� des recherches et constatations des infractions de corruption et l'�largissement de la comp�tence des officiers de police judiciaire qui en rel�veront � l'ensemble du territoire national�. Toujours selon le gouvernement, �cette centralisation donnera, � l'int�rieur du pays, une plus grande efficacit� � la lutte contre la corruption, tout en facilitant �galement, � l'avenir, la coop�ration internationale, � travers Interpol, dans la lutte contre ce fl�au�. Pourquoi Interpol, et pourquoi pas les autres organisations intergouvernementales plus habilit�es � lutter contre la corruption ? Autre modification de la loi susvis�e, mais d�j� annonc�e il y a quelques mois et ayant fait l�objet d�une circulaire du Premier ministre : �L'instauration d'une obligation l�gale pour toute personne physique ou morale, nationale ou �trang�re, soumissionnant pour l'obtention d'un march� public, de signer une d�claration de probit� par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, et pr�cisant qu'au cas contraire elle s'expose aux sanctions pr�vues par la loi.� Pour le gouvernement, �cette nouvelle disposition renforce l'engagement de la responsabilit� des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquelles ils s'exposent�. Circulez, il n�y a rien � voir ! Pour rappel, la loi du 20 f�vrier 2006 et le d�cret pr�sidentiel du 22 novembre 2006 avaient pr�vu la cr�ation d�un �organe central de pr�vention et de lutte contre la corruption�, organe qui n�a jamais �t� install�. M�me les Nations unies se sont mises de la partie en interpellant en mai dernier le gouvernement alg�rien. Son Comit� des droits �conomiques, sociaux et culturels li� au Conseil �conomique et social de l'ONU venait de publier son rapport sur l'application par l'Alg�rie du �Pacte international sur les droits �conomiques, sociaux et culturels� (Pidesc). Le Comit� recommandait notamment � l'Alg�rie �de lever l'�tat d'urgence mis en place en 1992 et qui a eu jusqu'� pr�sent des effets n�gatifs sur les droits �conomiques, sociaux et culturels dans le pays�. Le comit� notait aussi qu�en Alg�rie �la corruption reste largement r�pandue malgr� les efforts r�cents pour endiguer le ph�nom�ne�, et recommandait l�installation de �l�agence gouvernementale anticorruption � ! Autre rappel : le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait fix� � la fin mars 2010 l'installation de �l'observatoire de pr�vention de la corruption � : l'annonce avait �t� faite le 3 f�vrier dernier. Plus de 5 mois plus tard, l��ch�ance n�a pas �t� respect�e et le Premier ministre n�en parle plus. RDV manqu�, encore une fois. Le ministre de la Justice avait �t� plus prudent : le 18 mars, devant les d�put�s, il avait pr�f�r� ne pas s'enfermer dans un calendrier, en se limitant � d�clarer la mise en place prochainement de �l�instance nationale de lutte contre la corruption �. Un jour, peut-�tre, ou jamais, certainement. Mais les lecteurs auront remarqu� que le Premier ministre et le ministre de la Justice ne parlent pas de la m�me chose. L'un �voque un �observatoire de pr�vention de la corruption�, qui, comme son nom l'indique, ne s'occuperait que de l'aspect pr�vention de la corruption, alors que pour le ministre de la Justice, le projet est plus vaste et engloberait toute la lutte contre la corruption avec son double volet, pr�ventif et r�pressif. Interrog� le 20 juillet 2010 en marge des travaux du Conseil de la nation, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, a affirm� que l�Observatoire national de r�pression et de lutte contre la corruption sera install� avant la fin de l�ann�e en cours, probablement juste apr�s l�ouverture de l�ann�e judiciaire. On remplace l�organe central de pr�vention et de lutte contre la corruption par un �office central de r�pression de la corruption� � remplacement dans la loi uniquement, car l��organe� en question n�a jamais �t� install� ! Tout �a n�est pas s�rieux et montre bien encore une fois l�absence totale de volont� politique au plus haut niveau de l�Etat de lutter effectivement contre la corruption. Le comble dans tout cela, c�est que dans le m�me communiqu� du Conseil des ministres, le chef de l�Etat �a ordonn� au gouvernement de proc�der � l'installation rapide de l'Office central de r�pression de la corruption�, alors qu�il sait tr�s bien que cette installation est tributaire d�au moins 3 �l�ments d�ordre l�gislatif et r�glementaire : le 1er, c�est la publication au Journal officiel de l�ordonnance portant modification de la loi du 20 f�vrier 2006 ; deuxi�me �l�ment, c�est la publication d�un d�cret pr�sidentiel relatif � l�organisation et � la composition de �l'office central de r�pression de la corruption� ; et enfin 3e et dernier �l�ment, la publication d�un d�cret pr�sidentiel portant nomination des hauts fonctionnaires membres permanents de cet �Office�. En un mot, l�installation effective de cet �Office� d�pend totalement du chef de l�Etat, et en termes de rapidit�, il faudra encore attendre tout le cheminement de ce processus l�gislatif et r�glementaire !
