, Une journée d'étude ayant pour thème «Le foncier agricole entre la possession et la propriété» a été organisée, jeudi dernier, à l'ITMA de Djelfa par la cour de justice et les différents services agricoles de la même ville. Les parquetiers et les magistrats des six wilayas voisines (Médéa, Laghouat, M'sila, Djelfa, Tiaret et Tissemsilt) ainsi que les directions dépendantes des ministères de l'Agriculture et des Finances ont été conviés à cette rencontre. Les vraies associations d'investisseurs et d'éleveurs ont, elles aussi, invitées. Cette journée d'études est venue à point pour apporter des clarifications sur certains coins d'ombre et surtout pour mettre fin à des amalgames entretenus par des parties bien ou mal intentionnées. A la lecture des interventions des différents animateurs, nous apprendrons que c'est une redynamisation des textes de lois qui existent déjà. Les commis de l'Etat connaissent bien ces sujets, chacun de son côté, mais ils restent isolés les uns des autres pour coordonner leurs actions, ce qui donne l'occasion aux mal intervenants de sévir sur les terres agricoles pour les détourner de leurs fonctions initiales. Le premier intervenant est un haut cadre de la direction générale des domaines publics, M. Bendjelloul Belkacem, qui durant les vingt minutes requises expliquera les contours «des statuts juridiques du foncier agricole en Algérie». M. Bekawer Toufik, directeur de wilaya des domaines de Djelfa, s'étalera sur les «outils juridiques pour l'accès à la propriété foncière agricole». Quant au conseiller de la cour de justice de Djelfa, M. Mazouz Ahmed, il apprendra à l'assistance les cas de figure qui sont posés aux magistrats sous le titre «les formes dans les constats de la possession entre la loi administrative et les dispositions particulières». Le notaire El-Hadj Hamza Abdelkader expliquera «le rôle du notaire et son action dans le cadre des transactions du foncier agricole». Un débat très animé et précis, dénué de spéculations et de positions des politiques, qui d'ailleurs n'ont pas été invités. Le débat a été scientifique et académique. Une deuxième séance aussi attractive que la première fut entamée par le directeur des études auprès de l'Agence nationale du cadastre foncier avec comme thème pratique du «comment et des règles à respecter pour procéder au cadastre du foncier agricole». Cette intervention très didacticiel fut très appréciée par les investisseurs et les éleveurs présents. Il fut relayé par le magistrat Khenfar Hamana, conseiller au conseil d'Etat, qui développera le sujet suivant : «Le contentieux dans le répertoire provisoire du foncier agricole qui ne doit être que fait que par le juge normal et non l'administratif.» L'après-midi, des thèmes fort intéressants étaient attendus et la salle s'est avérée, avec ses 230 places, exiguë à tel point que les organisateurs y installèrent des chaises le long des allées. «Le foncier agricole et les défis économiques», «Les outils d'orientation agricole» et «Règles d'exploitation et de gestion dans le cadre du foncier agricole», autant de conférences qui ont été attentivement suivies. La clôture des interventions fut animée par la présidente du tribunal de Boussaâda sous le thème de la pénalisation et de la responsabilité civile dans le cadre du foncier agricole. Un débat fructueux a suivi où parfois ce ne sont pas des questions qui sont posées mais des compléments d'information qui sont demandés. Le wali a tenu à assister à la clôture tout en s'excusant pour son absence de la matinée qui était réservée à la visite du ministre de l'Enseignement supérieur. Il fut procédé à la lecture des recommandations contenues dans un document qui doit être remis aux différentes instances nationales pour étude.
