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TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES PROFITS
La r�ponse de Chakib Khelil � Anadarko
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 02 - 2007

La taxe exceptionnelle sur les profits r�alis�s par les compagnies �trang�res associ�es � Sonatrach �sera appliqu�e � selon le ministre de l�Energie et des Mines, Chakib Khelil, s�exprimant hier en marge de la 3�me Conf�rence d�Alger sur l��valuation des puits. Une affirmation ou une r�ponse tacite aux appr�hensions, voire aux menaces exprim�es r�cemment par la compagnie p�troli�re am�ricaine Anadarko sur l�application de cette taxe.
Une taxe entr�e en vigueur depuis le 1er ao�t 2006 et pr�vue par la nouvelle loi sur les hydrocarbures sur les profits exceptionnels r�alis�s par les compagnies associ�es, une trentaine actuellement, quand le cours du baril d�passe les 30 dollars. Pour Chakib Khelil, cette taxe �sera appliqu�e � tout le monde et pas seulement � Anadarko�. Et Chakib Khelil se r�f�rant � l�annonce faite la semaine derni�re par cette compagnie qu�elle avait fait une provision de 100 millions de dollars pour cette taxe. Tout en qualifiant cela de �positif�, Chakib Khelil a n�anmoins r�fut� tout d�saccord d�Anadarko. Quant au recouvrement de cette taxe, le ministre de l�Energie a indiqu� qu��elle serait r�colt�e sur Sonatrach, en tant qu'agent fiscal pour le compte de ses partenaires, et ce, � partir du mois de mars de l'exercice 2006�. Pr�cisant que �Sonatrach a �t� charg�e par la loi de r�colter cette taxe pour le compte de ses partenaires �, Chakib Khelil a estim� le montant de cette taxe entre 500 et 600 millions de dollars en 2006 et � un milliard de dollars en 2007. Rappelons que la semaine derni�re, le staff dirigeant d�Anadarko Alg�rie n�avait pas �cart� le recours � l�arbitrage commercial international, le probl�me se posant pour cette compagnie associ�e depuis 1989 par un contrat de partage de production avec Sonatrach, dans la mani�re d�interpr�ter et d�appliquer cette taxe imposable quand le prix du baril moyen de p�trole brut Brent d�passerait les 30 dollars le baril. Une taxe sur les profits exceptionnels ou sur le revenu global r�alis�s par cette compagnie, incertaine sur la r�solution du probl�me de la perception de cette taxe. Et cela m�me si Anadarko �cartait officiellement toute existence d�un litige en cours avec Sonatrach, dont elle attendait n�anmoins des clarifications, escomptant d�arriver � une solution � l�amiable, dans �l�int�r�t mutuel� avec la partie alg�rienne. Mais aussi dans l�int�r�t de cette compagnie qui r�fute l�id�e de mettre un terme � son partnership avec l�Alg�rie mais qui envisage de r��valuer ses nouveaux investissements, � l�aune de la nouvelle donne fiscale et durant le processus de r�glement de litige, le cas �ch�ant.

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