63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un contrat de 30 millions DA pour une autorisation de construction
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 03 - 2009

Accusée de vol de passeport et de documents appartenant à son employé, une représentante d'un groupe investissant en Algérie a comparu hier au tribunal de Bir Mourad Raïs. Cette affaire, qui a attiré l'attention de l'assistance et des avocats présents, n'est qu'un aspect d'un conflit opposant la femme à son chauffeur. La prévenue a déclaré que son chauffeur lui a donné son passeport de gaîté de cœur.
Accompagnée de deux témoins qui sont ses employées, l'accusée a affirmé que cette affaire n'est qu'un prétexte pour se venger d'une affaire antérieure. Auditionnée par la partie civile, l'un des témoins a évoqué que la victime lui a proposé un million de dinars afin de lui récupérer son passeport.
De son côté, un des avocats de l'inculpée a déclaré que sa cliente, qui avait choisi l'Algérie, son pays d'origine, pour investir son argent, a été victime d'escroquerie dans la mesure où le plaignant lui a fait signer un contrat de trente millions de dinars. Le contrat conclu a pour objectif la vente d'un terrain sis à Hydra et appartenant à la victime et objet d'un contentieux avec les autorités locales. C'est pourquoi la prévenue a accepté une autorisation de construction, en attendant l'acte de propriété.
La victime a nié catégoriquement les propos de sa belligérante, en reconnaissant seulement deux virements effectués par sa patronne afin de réduire le taux des contributions imposées par la direction des impôts. L'avocat de la partie civile est revenu sur la genèse du problème en précisant que la victime possède un lot de terrain de 600 m⊃2; à Hydra qui a suscité les convoitises de ces investisseurs qui ne cessaient, depuis leur installation en Algérie, de créer des problèmes à son client.
L'avocat de la défense a axé sa plaidoirie sur une précédente affaire opposant ces deux adversaires. En effet, le tribunal de Sidi M'hamed avait tranché en faveur de l'accusée pour une affaire similaire concernant l'émission de chèques sans provision dont la victime avait été accusée.Selon l'avocat, l'affaire met en exergue les intentions de l'accusée qui veut se venger de son chauffeur pour avoir refusé de lui vendre ledit terrain.
L'audience a failli dégénérer quand une querelle a éclaté entre les avocats au moment où ils tentaient de persuader la juge, en présentant leurs pièces à conviction.Au terme de l'audience, une année de prison ferme assortie d'une amende de 20 000 DA a été requis par le procureur contre la prévenue. Le verdict sera prononcé la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.