Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un contrat de 30 millions DA pour une autorisation de construction
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 03 - 2009

Accusée de vol de passeport et de documents appartenant à son employé, une représentante d'un groupe investissant en Algérie a comparu hier au tribunal de Bir Mourad Raïs. Cette affaire, qui a attiré l'attention de l'assistance et des avocats présents, n'est qu'un aspect d'un conflit opposant la femme à son chauffeur. La prévenue a déclaré que son chauffeur lui a donné son passeport de gaîté de cœur.
Accompagnée de deux témoins qui sont ses employées, l'accusée a affirmé que cette affaire n'est qu'un prétexte pour se venger d'une affaire antérieure. Auditionnée par la partie civile, l'un des témoins a évoqué que la victime lui a proposé un million de dinars afin de lui récupérer son passeport.
De son côté, un des avocats de l'inculpée a déclaré que sa cliente, qui avait choisi l'Algérie, son pays d'origine, pour investir son argent, a été victime d'escroquerie dans la mesure où le plaignant lui a fait signer un contrat de trente millions de dinars. Le contrat conclu a pour objectif la vente d'un terrain sis à Hydra et appartenant à la victime et objet d'un contentieux avec les autorités locales. C'est pourquoi la prévenue a accepté une autorisation de construction, en attendant l'acte de propriété.
La victime a nié catégoriquement les propos de sa belligérante, en reconnaissant seulement deux virements effectués par sa patronne afin de réduire le taux des contributions imposées par la direction des impôts. L'avocat de la partie civile est revenu sur la genèse du problème en précisant que la victime possède un lot de terrain de 600 m⊃2; à Hydra qui a suscité les convoitises de ces investisseurs qui ne cessaient, depuis leur installation en Algérie, de créer des problèmes à son client.
L'avocat de la défense a axé sa plaidoirie sur une précédente affaire opposant ces deux adversaires. En effet, le tribunal de Sidi M'hamed avait tranché en faveur de l'accusée pour une affaire similaire concernant l'émission de chèques sans provision dont la victime avait été accusée.Selon l'avocat, l'affaire met en exergue les intentions de l'accusée qui veut se venger de son chauffeur pour avoir refusé de lui vendre ledit terrain.
L'audience a failli dégénérer quand une querelle a éclaté entre les avocats au moment où ils tentaient de persuader la juge, en présentant leurs pièces à conviction.Au terme de l'audience, une année de prison ferme assortie d'une amende de 20 000 DA a été requis par le procureur contre la prévenue. Le verdict sera prononcé la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.