Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ramenez l'expertise !
Hussein Dey
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 07 - 2009

Tout magistrat digne de son statut ne peut trancher en l'absence d'une solide pièce normalement versée dans
le dossier. Le juge Yahiaoui de Hussein Dey demande à examiner de près cette fameuse expertise.
Celui qui se plaint de menace de mort doit avoir des témoins oculaires, les trois témoins dont une jeune femme dans une affaire de «menace de mort», fait prévu et puni par l'article 284 du code pénal, sont invités par Yahiaoui, le juge de Hussein Dey (cour d'Alger), à regagner la salle d'attente mitoyenne jusqu'au moment où ils devront revenir à la barre prêter serment et l'éclairer.
Maître Abdelhamid Amara introduit d'emblée une question allant dans le sens de l'annulation des procédures. «L'expertise que devait ordonner le juge d'instruction n'ayant jamais eu lieu, la défense demande au tribunal de rejeter l'expertise effectuée par la PJ et de ne se plier qu'à la loi qui prévoit que seule l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur est valable», a dit l'avocat. Le juge perd deux minutes à examiner le dossier avant de se prononcer.
Halim Boudra, le procureur, l'interrompt pour vider son «sac» en rétorquant à maître Amara qui avait soulevé un gros problème omis : l'expertise.
Le représentant du ministère public répond que l'expertise avait été exploitée par le juge d'instruction, car à Châteauneuf, on ne joue pas avec la liberté des citoyens. Maître Mustapha Kamel Boufafa demande un délai en vue de ramener un document émanant de la Cour suprême qui prévoit ce cas d'espèce.
«Pourquoi la défense n'avait-elle pas demandé à l'époque de l'instruction une expertise ?», s'est écrié le jeune avocat. Maître Amara réplique que le souhait de la défense est d'éloigner l'expertise menée par la police dont le rôle ne peut être celui du juge d'instruction. Le président de la section correctionnelle s'achemine vers un probable renvoi et il y avait de quoi !
Enfin, l'avocat met au défi quiconque de ramener un quelconque document de la Cour suprême qui éloigne ou accepte une expertise émanant de la police judiciaire. Mohamed Yahiaoui va plutôt suivre Me Boufafa en accordant un délai d'une semaine et voir de près la réplique par écrit de l'avocat et le fameux arrêt de la Cour suprême.
Me Boufafa est satisfait tout autant que Me Abdelhamid qui est sûr que son jeune confrère n'a rien entre les mains pour ce qui est de l'expertise. «Bluff pour bluff, laissons les plateaux de la balance décider», ironise-t-il.
Entre-temps, les trois témoins étaient beaucoup mieux, car ils allaient être «libérés» de cette contrainte qui est une longue et pénible attente dans un espace réduit où même fumer n'est pas indiqué, que dis-je interdit ! Et pourtant, tout témoin est tenu de répondre à la justice !
Alors attendons une semaine pour voir de quoi retourne cette histoire de menace de mort entre deux citoyens probablement entrés dans une colère que seule une audience pénale pourra calmer et peut-être effacer, mais après avoir entendu toutes le parties. L'article 284 n'a jamais fait l'objet d'une retouche dans le fond et dans la forme depuis l'ordonnance n°75-47 du 17 juin 1975 tant les douze lignes rédigées à cet effet sont quasi parfaites.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.