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Une tripartite réussie Le SNMG passe de 12000 à 15000 DA, l'augmentation concernera les retraités, fin des départs à la retraite sans condition d'âge, les allocations familiales reviendront progressivement à la charge des employeurs
Bonne nouvelle pour les travailleurs. En plus de l'augmentation du Salaire national minimum garanti (SNMG) qui passera désormais de 12 000 à 15 000 dinars, les travailleurs de la Fonction publique et du secteur économique privé bénéficieront d'une nouvelle hausse des salaires dès l'année prochaine. Cette augmentation sera décidée après la promulgation des statuts particuliers et du régime indemnitaire, qui fixera les indemnités et primes des fonctionnaires ; son application se fera avec effet rétroactif depuis janvier 2008. Dans le secteur économique, cette hausse est conditionnée par la finalisation des conventions de branche, ce qui permettra d'actualiser les indemnités des travailleurs. Ce sont les principales conclusions de la tripartite gouvernement-UGTA-patronat tenue les 2 et 3 décembre à Djenan El Mitak, à Alger. La hausse du SNMG profitera à beaucoup de travailleurs La principale décision tranchée lors de cette rencontre concerne l'augmentation du SNMG qui sera retenue, selon le premier ministre Ahmed Ouyahia, comme paramètre pour le calcul de beaucoup d'autres revenus, dont la retraite. La hausse du Snmg, applicable dès janvier 2010, touchera «tous les retraités et fera profiter 70% des travailleurs», souligne Ahmed Ouyahia, lors d'une conférence de presse tenue hier à l'issue des travaux de la tripartite. Le ministre du Travail Tayeb Louh a expliqué, dans ce contexte, que les retraités touchant une pension de 10 000 dinars auront désormais 11 250 dinars. Le Premier ministre a affirmé que la masse salariale versée annuellement par l'Etat est de l'ordre de 1314 milliards de dinars en 2009. Les recettes fiscales hors hydrocarbures sont estimées, quant à elles, à 812 milliards de dinars, ce qui permet de couvrir 60% seulement des salaires. Le montant global dégagé par l'Etat pour assurer les indemnités et primes des travailleurs est de l'ordre de 140 milliards de dinars par an. Une enveloppe supplémentaire de 280 milliards de dinars sera dégagée par l'Etat pour l'application du régime indemnitaire avec effet rétroactif depuis janvier 2008. Le Premier ministre a également souligné que la hausse du Snmg sera couverte par une enveloppe de 90 milliards de dinars. Il a enfin souligné que ces décisions ont pour objectif d'«améliorer le niveau de vie de l'ensemble des travailleurs algériens sans que cela occasionne un préjudice à l'entreprise algérienne, touche à l'équilibre et à la stabilité de l'outil de production nationale. Ces décisions ne doivent pas non plus piétiner sur le processus de développement et la relance de l'investissement national, a-t-il indiqué. Ahmed Ouyahia a précisé que la non-application du nouveau SNMG est une entrave à la loi en vigueur. Il a appelé les travailleurs à saisir la justice pour dénoncer toute situation d'exploitation de la part des patrons. Pour faire face à l'inflation, le Premier ministre a annoncé l'amendement du code du commerce de façon à fixer des marges bénéficiaires sur tous les produits. Il a indiqué que l'inflation provient à 90% des produits agricoles et que l'Etat poursuivra sa politique de régulation dans toute sa rigueur. La prochaine tripartite fin mars L'autre décision prise à l'issue de cette treizième tripartite concerne la tenue à la fin du premier semestre de l'année prochaine d'une autre rencontre tripartite. Les trois parties ont convenu de se revoir pour examiner les conclusions des différents groupes de travail installés pour peaufiner les autres dossiers inscrits à l'ordre du jour de cette tripartite. En effet, outre le Snmg, la tripartite a examiné le dossier de la retraite. Le Premier ministre a annoncé, à l'issue des travaux de la tripartite, un consens sur l'annulation de la mesure de départ à la retraite sans condition d'âge, mettant fin ainsi à toute procédure de retraite anticipée, tel qu'il a été appliqué en Algérie depuis plusieurs années. Cette décision, dira Ahmed Ouyahia, vise à éviter des risques de déséquilibre de la Caisse nationale de retraite et d'assurance. Elle entre dans le cadre de la lutte contre le départ prématuré des cadres expérimentés des entreprises publiques et privées. Un groupe de travail composé de représentants du ministère du Travail, de l'UGTA et du patronat a été installé pour décider des modalités de mise en œuvre de cette décision. Ces conclusions seront retenuespour la préparation d'un avant-projet de loi mettant un terme à la retraite anticipée. Passage progressif vers les entreprises Les allocations familiales, un dossier qui a fait l'objet d'une grande polémique, ont été également soumises à débat. Les trois parties se sont entendues sur le principe de passage progressif du payement de ces allocations de l'Etat vers les entreprises économiques. Un groupe de travail a été mis sur pied pour arrêter un calendrier qui définira les étapes de cette transition et les modalités de son application. A ce propos, le Premier ministre a indiqué que cette mutation n'a pas pour objectif d'alourdir les charges de l'entreprise. «Le gouvernement n'est pas pressé à basculer cette mutation vers 2010 et 2011. Le groupe de travail va définir les modalités de cette remontée graduelle», a-t-il souligné. Le premier ministre a également précisé que ces mesures ne bénéficieront pas aux entreprises étrangères et à capitaux mixtes. Il précisera que la prise en charge des allocations familiales par l'Etat entre dans le cadre du souci de l'intérêt collectif. «Le groupe de travail va arrêter le calendrier et la conduite à tenir vis-à-vis des gros bénéficiaires et de ceux qui transfèrent les capitaux vers l'étranger», a-t-il expliqué. Moderniser et élargir les adhésions La gestion des mutuelles sociales a été évoquée lors de cette tripartite. Les trois parties se sont entendues sur la nécessité de trouver des mécanismes de développement de ces mutuelles et surtout de les adapter aux nouvelles réformes engagés dans le secteur de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à préciser que l'examen de ce dossier n'a pas pour objectif de revoir la gestion de ces structures ou les détruire dans la mesure où elles constituent un acquis important pour la couche des travailleurs. «Il est juste question de les moderniser et de tenter d'élargir les adhésions à un plus grand nombre d'opérateurs» a-t-il expliqué. Un autre groupe de travail a été installé pour approfondir la réflexion à ce propos avec comme perspectives la préparation d'un avant-projet de loi amendant la loi régissant ces associations.
Reconduction du pacte La tripartite a été une nouvelle occasion pour reprendre le principe du dialogue social entre les trois parties. A ce propos, la perspective de renouveler et d'élargir le pacte économique et social, qui va expirer en 2010, a été retenue par les participants à cette réunion. Un groupe de travail a été installé pour se pencher sur les changements qui devraient intervenir dans ce document avant son renouvellement en 2010. Les propositions retenues par les trois parties tendent à donner à ce document de nouvelles dimensions à travers l'intégration de nouveaux aspects comme l'amélioration de l'environnement économique, la lutte contre la fraude et le marché informel, deux éléments qui étouffent l'entreprise nationale productive. En plus de la prochaine tripartite, le Premier ministre a annoncé la tenue d'une réunion extraordinaire entre les trois partenaires pour débattre et enrichir le contenu de ce document. Des consultations obéissant au principe de la pérennisation du dialogue et de la concertation sur les différents sujets. La préférence nationale, un acquis Pour ce qui concerne l'environnement économique en Algérie et les multiples problèmes que connaissent les entreprises de production, le gouvernement s'est engagé à augmenter la part des entreprises nationales dans les programmes de développement public. Ceci va se traduite par l'attribution de nouveaux marchés dans le prochain quinquennat. Des mécanismes susceptibles de promouvoir et de relancer la PME et revoir sa situation sont également retenus. Dans ce contexte, plusieurs réunions regroupant les cadres du ministère des Finances, les directeurs de banques et le patronat sont programmées en vue d'examiner les difficultés soulevées par les PME. Il est question également de relancer les conclusions du comité conjoint installé en 2006. Un groupe de travail a été mis sur pied pour examiner ce dossier. Toujours dans ce contexte, le Premier ministre a expliqué que des mesures de mise à niveau seront décidées à l'endroit des entreprises privées, et des opérations d'assainissement ont été engagées pour les entités publiques en vue de leur permettre d'élever leur compétitivité. Il a évoqué l'amendement du code des marchés publics qui favorisera les entreprises nationales dans les appels d'offres. Ahmed Ouyahi a exclu l'annulation du crédit documentaire instauré dans la LFC 2009, en précisant que le nombre des souscrits a été en août de 500 opérateurs alors qu'il est de huit fois plus actuellement et ce, malgré les dénonciations soulevées. Il a, cependant, souligné la disponibilité des pouvoirs publics de faciliter les circuits d'approvisionnement de la matière première pour les producteurs nationaux.
