Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7 ans de prison ferme pour trafic de fausse monnaie
Session criminelle de la cour d'Alger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 01 - 2010

C'est le verdict final qu'a prononcé le président de la cour en procès de cassation, programmée pour cette session à l'encontre de E. O., principal accusé et arrêté en 2005 par les forces de police de Dar El Beïda.
Les circonstances atténuantes plaidées par la défense ont eu pour effet la révision à la baisse de la première condamnation à 10 années de prison prononcée par la Cour suprême.
Il y a lieu de préciser que l'accusé, incarcéré depuis 2005, date de son arrestation, a été condamné ultérieurement par la Cour suprême à 10 années de réclusion criminelle après confirmation des faits.
Au terme du procès et prenant la parole sur instruction du président de la cour, le procureur de la république, se basant sur les faits, requerra 20 ans de prison. Finalement, le président de la cour, après délibération, prononça une peine de 7 ans de prison, tenant compte des circonstances atténuantes réclamées par l'avocat lors de sa plaidoirie.
Les faits remontent à juin 2005, date à laquelle les forces de police, alertées par un appel téléphonique anonyme, investirent les lieux d'une agence immobilière pour y découvrir un lot de matériel soupçonné d'être utilisé dans la fabrication de fausse monnaie (talc, oxygène, iode, Isis, et autres produits ainsi que des coupures de papier en forme de billets ainsi que des billets de banque dont les expertises opérées par la police scientifique ont avéré l'authenticité).
Interpellé, la victime révéla aux policiers «avoir été victime d'une escroquerie de la part d'un africain réfutant l'accusation de tentative de falsification de monnaie sur le territoire national».
Les produits ayant été découverts par les enquêteurs pouvaient-ils servir à la fabrication de monnaie ? C'est la question sur laquelle la défense a fondé sa plaidoirie pour «arracher» les circonstances atténuantes et en appeler à la clémence de la présidence.
«Pourquoi n'a-tu pas alerté les services de police lorsque tu as découvert que la valise que l'Africain t'a laissée contenait de l'argent qui pouvait te porter préjudice ?» lança le président de la cour à l'accusé en ajoutant : «Tu ne t'es pas posé de questions sur les raisons qui ont poussé cet Africain à ne pas utiliser cet argent pour son propre compte ?».
En réponse à ces interrogations formulées par la cour, l'accusé évoqua quelques faits qui ne satisferont pas le président qui, après un délibéré, condamna A.O. à une peine de 7 années de prison ferme. La même instance, présidant un autre procès du même genre (tentative de falsification de monnaies sur le territoire national) où une seule personne, T. A., était impliquée, prononcera le renvoi du procès au 01 03 2010.
359 affaires criminelles durant le troisième trimestre 2009
Des procès en cascade sont inscrits au programme du troisième trimestre de la session criminelle de la cour d'Alger.
Sur les 283 affaires dont 54 liées au terrorisme, viendront s'ajouter quelque 56 affaires renvoyées lors des audiences ultérieures. Ces renvois auront pour effet de prolonger la date de clôture de la session prévue le 28 janvier 2010.
Ainsi, tenant compte de ces ajouts, la date de clôture du troisième trimestre et de la session criminelle de la cour d'Alger, d'une manière générale, prendra fin en date du 23 février de l'année en cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.