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Scandale à IBC Algérie propriétaire du projet résidence des Orchidées à Bou Ismaïl
La société luxembourgeoise accusée d'avoir escroqué des dizaines d'émigrés algériens
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 07 - 2012

C'est un lourd dossier que celui se trouvant, actuellement, au niveau du tribunal de Chéraga (Alger) qui, selon une source judiciaire, concerne l'investissement en Algérie de la société par actions Investment Building Corporation (IBC) dont le siège social se trouve à Luxembourg et dispose de bureaux en Algérie et en France. La société fait l'objet, ajoute la source, d'une plainte de la part de dizaines de ressortissants algériens établis en France, et d'une enquête menée par les forces de sécurité.
L'affaire, qui n'est qu'à ses débuts et pourrait aboutir à d'autres révélations, a trait à des activités de la société dans le secteur de l'immobilier, soupçonnées d'être entachées «d'irrégularités», à Paris, à Luxembourg et en Algérie. Selon un extrait du registre de commerce et des sociétés (RCS) de Luxembourg, IBC, compagnie anonyme dans sa forme juridique, est une «société qui a pour objet, directement
ou indirectement, au Grand-Duché de Luxembourg et en tous pays : toutes opérations de marchand de biens», et «elle a également pour objet l'acquisition, la mise en valeur, la location, la cession de tous biens immobiliers, nus ou meublés, au Luxembourg ou à l'étranger». La SA IBC «peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation».
La société avait proposé à des Algériens établis en France l'acquisition de biens immobiliers et présenté une maquette du projet. Les ressortissants intéressés étaient tenus de verser entre 5000 et 8000 euros, chacun, comme frais de réservation. Les sommes d'argent ont été versées mais les biens immobiliers tardaient à être concrétisées. Ils sont restés, selon les ressortissants intéressés et ayant versé de l'argent, au stade de maquette.
Organisés en association de victimes (Avapi), ils avaient, d'abord, saisi le ministère algérien de l'Habitat et de l'Urbanisme. «Permettez-nous de vous soumettre un cas difficile qui concerne la promotion immobilière en Algérie dont les protagonistes agissent depuis 2006, depuis les territoires français et luxembourgeois. Cette escroquerie en bande organisée cible évidemment une clientèle parmi nos compatriotes algériens vivant en
France», est-il écrit dans la correspondance adressée au ministère de l'Habitat.
IBC est accusée d'encaisser de l'argent comme frais de réservation pour des projets qui n'existent pas, selon eux, et d'acheter des lots de terrains et lancer d'autres projets immobiliers avec l'argent de ses «victimes».
IBC est, ainsi, accusée par les membres de l'Avapi d'avoir utilisé leur argent pour acheter un lot de terrain dans la wilaya de Tipasa dans le cadre d'une promotion immobilière dans laquelle ils ne sont pas inscrits comme bénéficiaires.
Le ministère de l'Habitat saisi
«Le cas que nous souhaitons vous soumettre est un cas particulièrement flagrant par sa gravité, parce qu'une société escroque nos frères algériens vivant à l'étranger, payant leur réservation en devises pour des biens localisés en Algérie et que ces fonds virés à IBC Luxembourg dits «frais de réservation» ne leur sont jamais restitués même en cas d'avortement du projet par le promoteur, même en cas de désistement justifié du client, même en cas de condamnation à rembourser en France ou au Luxembourg,
pour ce dernier cas, les dirigeants de cette société ont provoqué la fermeture de leurs bureaux et en septembre 2010 la faillite définitive et volontaire de leur société anonyme luxembourgeoise», écrivent encore les membres de l'Avappi. «Nous soupçonnons une escroquerie car les premiers fonds versés par les clients que nous sommes ont sans doute été utilisés pour l'acquisition d'un terrain, pour commencer à bâtir un programme immobilier, ces clients devenus victimes ne sont jamais sur la liste des derniers acquéreurs», ajoutent-ils.
«Nous, association de victimes, estimons être en droit d'être entendues, protégées, défendues. Nous souhaitons que la justice algérienne par le biais de votre ministère puisse s'emparer du dossier pour définitivement interdire à cette société à continuer à commercialiser des biens mal acquis
(il s'agit d'un rançonnage de nos économies) que les autorités bloquent le projet de Bou Ismaïl dit «résidence les Orchidées» jusqu'à ce que l'association des victimes obtienne le remboursement des avances pour chaque victime qui réclame justice», est-il mentionné dans la lettre de l'Avapi. La lettre a été accompagnée d'une liste de noms, prénoms et adresses des «victimes de toutes régions en France ayant versé de 5000 à 8000 euros pour réservation».
«Abus de confiance»
Les membres de l'Avapi regrettent qu'aucune mesure n'ait été prise par le ministère algérien de l'Habitat et de l'Urbanisme. C'est le tribunal de Grande Instance de Créteil, relevant de la cour d'appel de Paris, qui prend en charge le dossier. IBC n'active plus à Paris ni à Luxembourg, mais active toujours en Algérie, où cette société dispose de projets, sans qu'aucun compte ne lui soit demandé. IBC possède, par exemple, le projet dit résidence des Orchidées à Bou Ismaïl, dans la wilaya de Tipasa.
Dans un document, dont nous disposons d'une copie, le juge d'instruction près le tribunal de Grande instance de Créteil, écrit qu'«il résulte contre X (personnes physiques et personnes morales) des indices laissant présumer qu'ils ont participé du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2008, à Cachan, en région parisienne, au Luxembourg, en Algérie, en tout cas depuis un temps non prescrit et sur tout le territoire national, à des faits d'exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, sans déclaration préalable d'activité, sans attestation préfectorale, avec perception de fonds sans carte professionnelle, sans conclusion préalable d'un mandat d'écrit, faits prévus et imprimés (…)».
Le magistrat français évoque, dans le même document, un «travail dissimulé par dissimulation d'activité, en l'espèce l'activité d'agent immobilier prospectant en France une clientèle intéressée par l'acquisition de biens immobiliers situés en Algérie, clientèle amenée à verser ‘des frais de réservation' payables au Luxembourg, en ne procédant pas notamment aux déclarations devant être faites à l'administration fiscale, faits prévus et réprimés (…)».
Le juge d'instruction évoque, également, un «abus de confiance au préjudice de plusieurs victimes (clientes de l'agence IBC à Cachan) et notamment Patricia Kadiri (6000 euros), Miloud Benimeur (21 000 euros), Ahmed Boumezreg (6000 euros), Habiba Mahdadi (10 200 euros), Naïma Ogba (8000 euros), Sidi Ali Bensari (5800 euros), Zaia Agrane ( 5000 euros), par la non-restitution des sommes versées à la suite de la non-réalisation du projet immobilier, faits prévus et réprimés (…)».
Selon un document du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, et dont nous disposons d'une copie, l'adresse de la société IBC, qui dispose d'un bureau en Algérie et un autre dans la région parisienne, est fixée à L-1371 Luxembourg, 31, val Sainte-Croix. Si le ministère de l'Habitat n'a pas donné suite à cette affaire, les forces de sécurité ont pris le dossier en charge et viennent de transmettre le dossier au tribunal de Chéraga.
Affaire à suivre.


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