Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison pour l'ex-maire faussaire de Khemis El Khechna
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 02 - 2009

L'ancien maire (2002-2007) de Khemis El Khechna (Boumerdès) a été condamné hier à cinq ans de prison ferme par le tribunal criminel de Boumerdès qui l'a jugé dans une affaire de «faux et usage de faux» et «enrichissement illicite».
Jugés dans la même affaire, le directeur du marché de gros des fruits et légumes et un chef de service technique de la même commune ont écopé, pour leur part, de quatre années de réclusion chacun.
Le comptable de cette commune et deux entrepreneurs de la même localité se sont vu infliger une peine de deux ans de prison ferme dans la même affaire, alors que cinq autres coaccusés ont été relaxés.
Selon l'acte de renvoi, les faits remontent à 2007, lorsque des éléments de la gendarmerie de cette commune ont appréhendé deux individus à bord d'un véhicule en leur possession divers documents (administratifs, commerciaux et bancaires) appartenant à des commerçants et des entrepreneurs, en plus de PV d'ouverture de plis concernant des soumissions d'adjudication du marché de gros des fruits et légumes de Khemis El Khechna.
Les investigations ont conclu au fait que les responsables de ladite commune ont indûment favorisé des entrepreneurs dans la passation de marchés. Ils sont incriminés également pour «vol de biens d'autrui, abus de pouvoir, faux et usage de faux et enrichissement illicite».
L'enquête des services de la gendarmerie a permis, selon la même source, d'arrêter une vingtaine de suspects dans cette affaire, dont six ont été mis en détention préventive et ont fait l'objet de peines d'emprisonnement sus-évoquées, alors que les 14 autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis des peines allant de 3 à 10 ans de prison à l'encontre de l'ensemble des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.