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5 ans de prison pour l'ex-maire faussaire de Khemis El Khechna
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 02 - 2009

L'ancien maire (2002-2007) de Khemis El Khechna (Boumerdès) a été condamné hier à cinq ans de prison ferme par le tribunal criminel de Boumerdès qui l'a jugé dans une affaire de «faux et usage de faux» et «enrichissement illicite».
Jugés dans la même affaire, le directeur du marché de gros des fruits et légumes et un chef de service technique de la même commune ont écopé, pour leur part, de quatre années de réclusion chacun.
Le comptable de cette commune et deux entrepreneurs de la même localité se sont vu infliger une peine de deux ans de prison ferme dans la même affaire, alors que cinq autres coaccusés ont été relaxés.
Selon l'acte de renvoi, les faits remontent à 2007, lorsque des éléments de la gendarmerie de cette commune ont appréhendé deux individus à bord d'un véhicule en leur possession divers documents (administratifs, commerciaux et bancaires) appartenant à des commerçants et des entrepreneurs, en plus de PV d'ouverture de plis concernant des soumissions d'adjudication du marché de gros des fruits et légumes de Khemis El Khechna.
Les investigations ont conclu au fait que les responsables de ladite commune ont indûment favorisé des entrepreneurs dans la passation de marchés. Ils sont incriminés également pour «vol de biens d'autrui, abus de pouvoir, faux et usage de faux et enrichissement illicite».
L'enquête des services de la gendarmerie a permis, selon la même source, d'arrêter une vingtaine de suspects dans cette affaire, dont six ont été mis en détention préventive et ont fait l'objet de peines d'emprisonnement sus-évoquées, alors que les 14 autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis des peines allant de 3 à 10 ans de prison à l'encontre de l'ensemble des accusés.


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