C'est plus qu'une promesse, le relogement des familles sinistrées est, par la force des choses, devenu une affaire d'Etat. Le ministre vient d'instruire tous les intervenants dans le secteur du bâtiment de la nécessité de «cerner rigoureusement les dossiers d'étude et de passation de contrat». Cette instruction, qui intervient au lendemain de l'annonce des changements législatifs en matière de code de marché public par le ministre des Finances, n'a pas manqué, toutefois, de la mise en garde, quant aux éventuelles dérives qui pourraient compromettre le projet de reloger les sinistrés avant l'hiver, tel qu'il a été promis par le Chef de l'Etat et le Chef du gouvernement. «Le principe de responsabilité énoncé dans le Code pénal et civil, recommande, dès lors que les missions imparties à chaque intervenant, seront rigoureusement cernées», indique le document du ministère de l'Habitat, adressé aux directeurs du logement et de l'équipement, de l'urbanisme et de la construction ainsi qu'à ceux de l'Opgi. Le rappel à l'ordre exige dans le même sens, que «les personnels et l'encadrement du secteur mobilisés doivent être identifiés à la lecture des procès-verbaux de visites de chantiers ou de réception des projets». Par ailleurs, le département de M.Hamimid a tenu à rappeler aux bureaux d'études que l'erreur de conception ou absence de suivi du projet «constitue un manquement grave à leurs obligations contractuelles» qui mènera, inévitablement, ses auteurs aux tribunaux. Les contrôleurs techniques accusés par les sinistrés, ont eu leur part de responsabilité dans cette instruction. Le ministère leur a signifié que toute complaisance vis-à-vis des entreprises, de la réception des fouilles jusqu'à la signature des PV de la réception définitive, sera sévèrement réprimée et punie. L'absence de qualification d'une entreprise choisie au mépris de cette norme importante «doit donner lieu à une interpellation systématique du maître de l'ouvrage». Par ailleurs, pour les projets en cours de réalisation, il sera procédé à de «précises auscultations» par le réexamen du dossier d'études, l'adaptation du projet aux normes parasismiques, le contrôle de la qualité du béton utilisé et la dimension des structures. Ces opérations donneront lieu à l'élaboration de fiches de synthèse par projet.
