Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Résorber le retard à tout prix
REALISATION DE PROJETS D'UTILITE PUBLIQUE À BEJAIA
Publié dans L'Expression le 01 - 10 - 2012

De nombreux projets d'utilité publique tardent à voir le jour.
Le chef de l'exécutif de la wilaya de Béjaïa compte demander une dérogation au ministre de tutelle pour réaliser au plus vite une faculté et une résidence universitaire dans la commune d'Amizour. Lui-même sera sollicité incessamment par la direction de l'agence foncière de la wilaya pour engager les travaux d'assainissement de la cité de recasement à Aokas, pour permettre aux bénéficiaires de reconstruire leurs demeures. Ces deux marchés seront vraisemblablement attribués par la procédure du gré à gré. Bien que leur montant ait dépassé le seuil fixé par le Code des marchés, des dérogations sont possibles lorsque notamment les avis d'appel d'offres s'avèrent infructueux et l'urgence de la situation l'exige.
De nombreux projets d'utilité publique tardent à voir le jour. Le retard accumulé est tel que le recours à la procédure de gré à gré est rendu nécessaire, voire comme passage obligé. Pour les mêmes raisons et à la veille du scrutin des locales, plusieurs maires sont tentés par la même approche. Il faut coûte que coûte lancer les projets en souffrance. Il y va de leur crédibilité. Dans l'espoir de se faire réélire, certains élus entreprennent déjà de demander au chef de l'exécutif des dérogations pour engager les marchés de gré à gré. Cet ultime recours trouve officiellement sa raison d'être dans le souci de résorber le retard accumulé depuis des années mais en réalité il cache mal d'autres motivations électoralistes, dont celle de faire bonne figure dans une élection locale qui se présente pour de nombreux élus en poste comme une opportunité à ne pas rater pour garder les rênes de pouvoir local.
Plus encore, le recours à la formule de gré à gré risque de laisser la voie libre aux pratiques longtemps décriées, dont la corruption. En effet, les maîtres d'ouvrage seraient tentés pour l'octroi des marchés à des entrepreneurs choisis non pas pour leur compétence mais sur la base de considérations affairistes, voire familiales.
La dernière mouture du code des marchés stipule que la passation des marchés publics se fait suivant la procédure d'appel d'offres visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché au soumissionnaire présentant l'offre jugée la plus favorable. Le gré à gré est l'autre procédure autorisée exceptionnellement. Elle consiste à attribuer un marché à un partenaire cocontractant sans appel formel à la concurrence. La procédure du gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle qui ne peut être retenue que dans les cas énumérés à l'article 43 du décret. Lequel article précise que le recours au gré à gré est possible, entre autres, quand les prestations doivent être exécutées d'urgence et ne peuvent s'accommoder des délais des procédures de passation des marchés publics, à condition que les circonstances à l'origine de cette urgence n'aient pu être prévues par le service contractant et n'aient pas été le résultat de manoeuvres dilatoires de sa part.
Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être approuvé, au préalable, en réunion du gouvernement. Ce mode de passation de marché peut être appliqué, aussi, quand il s'agit d'un projet prioritaire et d'importance nationale. Dans ce cas, «le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être soumis à l'accord préalable du Conseil des ministres, si le montant du marché est égal ou supérieur à dix milliards de dinars et à l'accord préalable pris en réunion du gouvernement, si le montant du marché est inférieur au montant précité».
C'est justement la situation qui s'est présentée pour la Faculté de droit de 8000 places pédagogiques et d'une cité universitaire d'une capacité de 5 000 lits. Un projet qui a pris beaucoup de retard créant une situation complexe pour la précédente et l'actuelle rentrée universitaire à Béjaïa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.