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Pas permis, le faux et...
Publié dans L'Expression le 17 - 06 - 2013

Est-il permis à des fonctionnaires d'établir de faux... permis destinés à des émigrés corrupteurs?
Il fallait avoir toute sa tête pour Mohamed Regad, le président de la septième chambre correctionnelle d'Alger pour pouvoir entendre la cinquantaine de gens qui ont défilé à la barre. La moitié était constituée d'avocats et d'avocates qui ont tous et toutes plaidé entre cinq et douze minutes. Et si Maître Ammi, Maître Chelli, Maître Bouchina, Maître Ouafia Sidhoum (qui a plaidé le plus avec une gestuelle qui faisait plaisir à voir sur le plan du droit pur), ceux qui ont suivi les «conseils» du président qui n'a pas voulu de plaidoiries marathon, allant jusqu'à articuler que les juges sont payés pour travailler dur O.K. mais pas «au-delà de... dix-sept heures»! De quoi s'agit-il? De faux et usage de faux. De corruption, de passe-droits et donc d'association de malfaiteurs. D'ailleurs, les avocats des condamnés «rudement» ont fait l'essentiel surtout ceux de Bouamar (sept ans ferme) pour l'employée de l'APC, Nadia Boukhelaf, qui à 24 ans, a bousillé sa carrière et son avenir car elle avait cru travailler pour sa maman. Et Maître Bouchina de s'écrier: «Pour la poursuivre par l'article 33, il faut d'abord que Nadia travaille à la daïra. Or, manque de pot, elle est fonctionnaire au siège de la mairie. Réfléchissez Messieurs-Dames!», a articulé l'avocat longiligne qui sait, par expérience, que ce dossier n'a pas été traité convenablement en première instance. D'après les débats, tous les prévenus ne peuvent pas espérer quoi que ce soit surtout qu'à Hussein Dey, il n'y a eu aucune relaxe, même pour les non-détenus. Franchement, le procès n'a valu que par les «ruades» de certains prévenus qui s'accrochaient désespérément à nier l'évidence (aux yeux du parquet) dont Nouredine Lasnami avait tenté de mettre son grain de sel, histoire de prouver que le ministère public ne peut s'amuser à envoyer des innocents en taule. En tout état de cause, il y a eu un boucan avec la vingtaine d'interventions. Nous avons suivi quelques-unes, celles des prévenus qui ont écopé de «gourdins» à Hussein Dey où il n'est pas aisé de «rigoler», surtout qu'il s'agit de faux, d'usage de faux, de corruption (40.000 DA pour une résidence, le papier, pas les murs) et tout ce chapelet versé dans les 176 et 177 du Code pénal, donc l'association de malfaiteurs. «Dix ans d'emprisonnement ferme réclamés par le parquet sans fournir la moindre preuve soulèvent d'un manquement de tenue vis-à-vis de la magistrature et un piétinement de droits élémentaires du citoyen qui est un client à qui j'ai promis que la cour allait mieux étudier le dossier, car il y a trois magistrats, donc six yeux et six oreilles», a articulé l'avocate blonde qui n'a pas voulu trop s'étaler avec le nombre élevé d'avocats constitué dans cette affaire. Quant à la grave inculpation de corruption, elle est à écarter car ce délit est clairement balisé par la loi. «Ce n'était qu'un intermédiaire», a conclu l'avocate de Bouamar. Maître Kamel Mameri a emboîté le pas à ses consoeurs pour expliquer les circonstances dans lesquelles le «faux» certificat de résidence avait été délivré. Maître Menouar El Hachemi va plaider en gesticulant surmontant une ire justifiée car, s'écriera-t-il, «il n'y a jamais eu d'abus de fonction de mon client qui se trouve pris dans un étau où l'absence de délit n'y est pas et donc mérité la relaxe». Maître Houcine Bouchina pour sa cliente qu'il présente comme étant une simple intermédiaire. Les faits reprochés à ma cliente peuvent être graves sauf si elle ne connaît personne dans ce dossier et donc ne peut être poursuivie, jugée et condamnée pour association de malfaiteur. Les articles 176 et 177 sont une erreur du parquet. Quant au faux et usage de faux et l'abus de fonction sont aussi à éloigner tout comme la corruption. C'est aussi une bévue d'avoir poursuivi autant de gens. Faire d'un dossier une grosse affaire est inacceptable, chaque suspect se doit d'être poursuivi pour le rôle qu'a tenu le justiciable. Ce n'est pas logique, ce législateur attend mieux en matière de délit. La loi est étroite: le 222 est net et précis. Les termes transcrits sont plus clairs. Ma cliente a remis une enveloppe, où est donc le faux? Et son usage? L'avocat du Dr Saâdane se devait de «suspendre» sa belle intervention au moment où la non moins belle avocate de Hassiba Ben Bouali était tombée dans les pommes, victime d'un malaise qui vit Maître Nora Chelli se précipiter portant secours à sa très jeune consoeur vite évacuée au bâtonnat voisin recevant les premiers soins de quoi ramener Maître Sarah Zaïmèche à elle, souriante et reconnaissante aux robes noires. Maître Bouchina, lui, avait repris sa plaidoirie en réclamant la relaxe par la force de la loi... Venu très fort au «Ruisseau» élégamment vêtu pour défendre un client qui traîne trois graves délits, Maître Chabane a quitté Rouiba optimiste. Maître Hakim Chabane a promis de ne plaider que cinq minutes face au trio de la septième chambre d'Alger. Il va décortiquer un peu le dossier, mettre à jour les irrégularités qui cernent cette affaire. «Une affaire dont les faits ont démarré le 8 août 2011 et donc mon client n'était pas concerné car il révisait en vue de passer un examen en septembre de la même année. Alors, qu'on m'explique où est le faux et son usage dans cette triste histoire? Je me pose la même question que vous durant les délibérations», a conclu Maître Chaïb soulagé.
Maître Ahmed Ammi proteste d'emblée contre les 7 ans d'emprisonnement ferme infligés à sa cliente. «C'est la seule femme au milieu de ce groupe de prévenus. Que lui reproche-t-on? Trois inculpations outre l'association de malfaiteurs, le faux et la corruption, il y a aussi l'abus de fonction. C'est un peu trop pour une simple employée de l'APC qui n'a rien à voir avec des documents délivrés par la daïra qui peaufine les documents officiels. Elle est là à cause, je dis même par la faute d'un certificat de résidence», s'est écrié le conseil brun qui a réclamé la relaxe. Plaidant en milieu, Maître Benouadah Lamouri sourit avec un vif ricanement et va se permettre de plaider bruyamment.
Ce n'est pas tant la colère qui l'habite, mais l'illogisme du parquet sur qui il tire à boulets rouges. Défonçant la porte du piétinement des lois, l'avocat de Dar El Beïda s'est dit surpris devant la légèreté avec laquelle ce dossier a été traité. «Il ne suffit pas de poursuivre, il faut aussi prouver!». Le conseil dit en avoir assez devant les innombrables atteintes aux droits des citoyens. Posant la question du lieu où se trouve le faux commis, le défenseur se dit solidaire de ses confrères à propos de la corruption: «Nous avons les corrompus où sont donc les corrupteurs?», a dit Maître Lamouri qui a encore poussé un cri de désespoir en rappelant les sept ans fermes impliqués par on ne sait quel miracle. «La liberté du citoyen dépend du dernier rempart qui demeure la justice!», a rappelé le conseil qui a demandé la relaxe de son jeune client de 26 ans.
Maître Tahar Kheyar effectue des observations autour de l'absence des coordonnées sur le jugement!!! trouve cela une... hogra à l'endroit de son client, condamné tout de même à un an ferme pour abus de fonction. Il rappellera la colère de l'avocat de Larbaoui en l'occurrence Maître Benouadah Lamouri lequel a voulu mettre un «paravent» entre les différentes inculpations. Deux heures trente-neuf minutes après, le président annonça la date de l'énoncé du verdict pour le mercredi 19 juin 2013 qui risque d'être un coup d'...éclat pour les prévenus qui ont tout nié. Manque de pot, ce sera un arrêt définitif en attendant un éventuel pourvoi dont les résultats restent pour le moment invincibles et pour cause!


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