Ouverture de la nouvelle année judiciaire à l'Ouest du pays    L'Algérie attachée au renforcement du partenariat et de l'intégration en Afrique    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    Cancer du poumon : ouverture d'une consultation d'aide au sevrage tabagique au CHU de Beni-Messous    Mouloudji reçoit le président de l'ONSC    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Bourse d'Alger: Tosyali Algérie obtient le visa pour son emprunt obligataire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le wali inspecte les chantiers de logements    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conflit Alliance Assurances-Tahkout réglé à l'amiable
APRÈS 3 ANS DE PROCEDURE JUDICIAIRE
Publié dans L'Expression le 21 - 04 - 2014


Hassan Khelifati, P-DG d'Alliance Assurances
Un expert français avait confirmé l'authenticité des contrats signés par la compagnie d'assurances.
Le conflit qui oppose l'assureur privé Alliance Assurances, coté à la Bourse d'Alger, au transporteur privé Tahkout, sur une importante créance de contrats d'assurances, a pris fin après plus de 3 ans de procédure judiciaire. En effet, un «arrangement à l'amiable», conclu le 12 avril dernier, met fin à ce long conflit qui a traîné devant les tribunaux pendant trois ans parsemé de nombreux rebondissements.
Selon le journal électronique Maghreb Emergent, qui cite une source proche des deux entreprises dirigées par Hassan Khelifati P-DG d'Alliance Assurances à Mahieddine Tahkout, P-DG de l'entreprise de transport éponyme, un protocole d'accord pour un «arrangement à l'amiable» dans le litige commercial qui les oppose, a été signé à la date sus-citée.
Le conflit commercial portait sur plus de 500 millions DA d'impayés, résultant de contrats d'assurance contractés depuis 2007 par Tahkout auprès d'Alliance Assurances. Le contentieux, qui avait pris une dimension pénale, avait été largement répercuté par la presse nationale. Le litige, qui contenait des accusations mutuelles de faux et usage de faux, «a été définitivement réglé, les dettes et créances de part et d'autre apurées dans l'intérêt des deux parties, et les poursuites pénales suspendues,» précise-t-on de même source. Les deux parties ont même convenu «de reprendre les relations commerciales», a-t-on ajouté.
Les négociations entre les deux parties ont duré près de deux mois. Le 9 février, à l'issue du verdict rendu par la Chambre correctionnelle de Boumerdès, les deux parties ont décidé d'ouvrir des négociations pour en finir avec ce litige. La genèse de cette affaire, rapportée par notre confrère La Tribune montre qu'en 2011, Mahieddine Tahkout a porté plainte pour faux et usage de faux au pénal contre Hassen Khelifati. Le faux porte sur un contrat d'assurance contracté entre son entreprise de transport de voyageurs et Alliance Assurances, conclu la même année. Dans sa plainte, Mahieddine Tahkout a contesté le contrat le liant à Alliance Assurances au terme duquel l'assureur réclamait suite à une procédure judiciaire le règlement d'un «impayé» de 500 millions de dinars. De son côté, le P-dg d'Alliance Assurances a contesté l'authenticité des paraphes sur le contrat présenté par son adversaire. L'enjeu de l'affaire est financièrement lourd.
Lors du procès en première instance qui s'est ouvert, en janvier 2013, devant le tribunal de Rouiba, Khelifati s'est vu condamné à 18 mois de prison ferme pour «faux et usage de faux» et à 50.000 dinars d'amende et 500.000 dinars de dommages et intérêts. Cette décision de justice est considérée comme «incompréhensible» par ses avocats qui n'ont eu de cesse de réclamer une «expertise graphologique» surtout que l'ordonnance de complément d'enquête demandait «l'établissement du faux».
La loi n'oblige pas le juge à recourir à une expertise, mais dans le cas d'un «faux non avoué», la jurisprudence parle de «l'établissement du faux», autrement dit, il s'agissait d'apporter la preuve du faux. Seule une expertise graphologique des documents aurait permis de démontrer l'authenticité ou non des paraphes sur le contrat contesté.
Les avocats de M. Khelifati avaient présenté, lors du procès en première instance, les conclusions d'un expert français assermenté sur le contrat incriminé et sur celui produit par l'entreprise Tahkout.
Cette expertise française a conclu que le contrat de M.Khelifati était authentique et que celui présenté par la partie adverse était un faux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.