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Propos de juristes
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 17 - 05 - 2014

«Il y a notamment la négligence de la revendication identitaire relative à l'officialisation de tamazight», a déclaré Me Ghechir, président de la Ladh.
Le projet de révision constitutionnelle proposé par la Présidence aux partis et personnalités politiques est qualifié d'amendement technique, partiel et non fondamental par le juriste Amar Khababa. La nouvelle mouture consacre le même régime politique existant, indique-t-il. Cet amendement où on est revenu sur les amendements de 2008, ne touche pas aux grands équilibres entre les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. De même «ce texte ne nécessite pas de passer par le référendum s'il ne subira pas de changement après les consultations», explique-t-il.
On aurait souhaité et attendu de voir ce projet «définir la nature du régime, consacrer la séparation entre les pouvoirs, instituer l'indépendance de la justice en consacrant l'indépendance et l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature» a-t-il ajouté. La décadence du Parlement se poursuit car, dit-il «on n'a pas abrogé la prérogative de légiférer par ordonnance accordée au chef de l'Etat. L'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel par 70 députés ou 40 membres du Conseil de la Nation, n'est pas suffisant d'autant plus que le nombre de 70 députés exigé est «exagéré», souligne notre interlocuteur. Quant aux nouvelles prérogatives accordées au Premier ministre, il estime qu' «outre, qu'elles ne soient qu'un partage interne à l'Exécutif, elles ne sont pas déléguées obligatoirement, elles sont tributaires de la bonne volonté du président de la République.»
Amar Khababa déplore toutefois, qu'on ait mis la charrue avant les boeufs, car soutient-il «il aurait fallu lancer d'abord un dialogue national inclusif pour définir la nature du régime qui sied à l'Algérie». De son côté, Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (Ladh), regrette «l'ignorance et la négligence de la revendication identitaire relative à l'officialisation de tamazight, par les nouveaux amendements». «La reconnaissance de l'identité du peuple algérien et sa constitutionalisation relèvent d'un principe fondamental et un socle sur lequel repose le respect des droits de l'homme», selon Me Ghechir.
Par contre, il considère anormal du point de vue juridique et réglementaire que «certaines dispositions à l'image du nomadisme politique qui fut rejeté par l'APN et du reste liberticide, soient transcrites dans ce nouveau projet, alors que cela devait être réglé tout simplement par la loi». Il soutient, par ailleurs, que globalement, les nouvelles dispositions de la nouvelle mouture de la Constitution sont motivées par «la volonté de régler le souci relatif à l'état de santé du chef de l'Etat». Enfin, «il souligne qu'il s'agit globalement d'un petit lifting et réaménagement technique de la Constitution précédente». La consécration de la Réconciliation nationale comme valeur et constante nationales, risque de se muer en une amnistie générale.


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