Le président de la République reçoit la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Autoroute est-ouest: le péage non inclus dans le programme du Gouvernement    Port d'Oran: plus de 8 millions de tonnes de marchandises traitées durant les neuf premiers mois de 2024    Pêche: faire émerger de nouvelles filières de valorisation des déchets portuaires    ANP : reddition de 2 terroristes à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 6 éléments de soutien aux groupes terroristes    Constantine: coup d'envoi d'une compétition ornithologique    Tébessa : coup d'envoi dimanche des 3èmes Journées du court métrage    Oran: mise en exergue des facilités douanières dans le domaine de l'agro-alimentaire    Foot/ Qualif's-CAN 2025: Amine Gouiri, troisième meilleur buteur avec 4 buts    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



31 mandats d'arrêt lancés par l'Algérie
EXTRADITIONS
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2004

la mise en oeuvre des demandes d'entraide judiciaire ne vont pas sans rencontrer des difficultés.
Le problème de l'extradition des personnes recherchées devient épineux notamment à l'ère de la prolifération des organisations criminelles. Ainsi, le bureau central national Interpol-Algérie a lancé 31 mandats d'arrêt internationaux en 2003, à l'encontre des nationaux établis à l'étranger et recherchés pour activité de terrorisme. Aussi, a-t-il diligenté environ 82 enquêtes sur des réseaux de terrorisme, déclenchées entre Bureaux Centraux Nationaux et le Secrétariat Général de l'Oipc (Organisation internationale de la police criminelle). Mais à défaut d'une étroite collaboration des pays concernés, ces mandats patinent toujours. Dans cette perspective, le ministère de la Justice a organisé, durant les journées du mercredi et jeudi derniers, à l'hôtel Aurassi, une conférence nationale sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Par ailleurs, cette conférence s'articule autour des procédures pénales à entamer en vue d'endiguer les organisations criminelles activant sur la scène internationale. Elle a été organisée avec la participation de tous les secteurs concernés (ministère des Affaires étrangères, Dgsn, Bureau Interpol Alger, Gendarmerie nationale). Plusieurs communications ont été données à l'occasion. Les participants ont insisté sur la nécessité d'adapter le système judiciaire pénal, vu les développements enregistrés dans le monde. Ce système concerne, notamment, l'extradition des personnes recherchées et la lutte contre les nouvelles formes de criminalité. Cependant, en l'absence d'une convention relative à l'extradition entre l'Algérie et les pays requis «celle-ci ne peut se référer qu'aux conventions internationales multilatérales concernant l'extradition des personnes recherchées», a indiqué M.Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la Justice.
D'autant que la mise en oeuvre des demandes d'entraide judiciaire ne vont pas sans rencontrer des difficultés. En effet, les autorités qui se chargent de ces demandes, se voient souvent confrontées à des problèmes énormes. Ces entraves se situent notamment au niveau de la traduction qui se fait mal. Selon M.El Hachemi Mohamed, sous-directeur au ministère des Affaires étrangères, «les commissions rogatoires sont mal exécutées, parce que mal formulées et souvent traduites d'une façon incompréhensible par les magistrats étrangers qui en sont destinataires».
Par commission rogatoire, «il y a lieu d'entendre le mandat donné par une autorité judiciaire d'un pays à une autorité judiciaire étrangère à l'effet de procéder à un ou plusieurs actes spécifiés par le mandat».
D'autre part, toujours dans le cadre des demandes des commissions rogatoires, les actes demandés sont souvent mal détaillés, les auditions des témoins sont réalisées sans que les questions qui doivent être posées aux intéressés n'aient été au préalable préparées. D'autant plus que les déplacements des magistrats algériens, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, sont rarement autorisés par le ministère de la Justice. Concernant le déplacement des investigateurs étrangers, un cas spécial selon la Gendarmerie nationale, ceci constitue un véritable embarras, car, faut-il les accompagner? Et dans le cas où l'officier de police judiciaire refuserait de le faire, est-ce une entrave pour le bon déroulement des instances judiciaires.
Toutes ces conditions font que les accords bilatéraux et les entraides judiciaires internationales en matière pénale deviennent difficiles à réaliser. En définitive, seule l'intensification et le renforcement de la coopération internationale pourraient endiguer le phénomène de la criminalité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.