Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Formation/Session février 2025 dans l'est du pays: de nouvelles spécialités adaptées au marché du travail    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avant-projet de révision de la Constitution adopté
Examiné hier en conseil des ministres
Publié dans El Watan le 12 - 01 - 2016

Les critiques du secrétaire général du FLN, Amar Saadani, ne sont pas prises en considération. Aucune modification n'a été apportée à la mouture initiale de cet avant-projet.
L'avant-projet de révision de la Constitution a été adopté par le Conseil des ministres. C'est ce qu'a annoncé la présidence de la République dans un communiqué, rendu public à l'issue de cette réunion tenue sous la présidence du chef de l'Etat. Le Conseil des ministres, selon la même source, n'a apporté aucun changement à la mouture présentée, mardi 5 janvier, par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
Ainsi, le président Bouteflika ignore la contestation du secrétaire général du FLN, Amar Saadani, qui exige l'amendement de l'article 51 de ce projet qui «interdit l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques» aux Algériens détenteurs de la double nationalité. «La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques», stipule le nouvel article 51 proposé par la mouture de ce projet. Le maintien de cet article constitue une gifle pour le patron du FLN, qui a été le premier à crier au scandale.
Dans son intervention lors ce Conseil, le président Bouteflika n'a fait référence à aucune des critiques de la classe politique, y compris celles du patron du FLN. «La révision constitutionnelle dont nous venons d'approuver le projet constitue le couronnement d'un vaste chantier de réformes politiques que j'ai lancé il y a quelques années déjà et auquel j'ai tenu à associer toutes les bonnes volontés nationales, politiques et associatives», a affirmé le chef de l'Etat. Ajoutant que «l'ambition que véhicule cette proposition de révision constitutionnelle est de doter le pays de normes rénovées et enrichies, à même de codifier les progrès que notre pays aura à concrétiser dans les domaines politique, économique et de la gouvernance pour faire face aux défis de ce siècle».
Le conseil constitutionnel saisi
Pour le président Bouteflika, cette révision constitutionnelle «répond aux défis actuels et balise la voie pour les générations montantes, afin que s'affirme chaque année davantage une Algérie résolument vigilante pour son indépendance et sa souveraineté nationales, une Algérie déterminée aussi à tenir son rang dans le concert des nations grâce à son unité intérieure confortée par la démocratie et grâce à une fructification réelle de toutes les potentialités humaines et économiques».
Après l'adoption du texte, le chef de l'Etat a saisi, conformément à l'article 176 de la Constitution, le Conseil constitutionnel pour donner son avis motivé sur le contenu de ce texte. «Lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement», stipule l'article 176 de la Constitution.
Parallèlement à la saisine du Conseil du gouvernement, le chef de l'Etat, lit-on dans le communiqué de la Présidence, a instruit le gouvernement de préparer et faire adopter, avec le concours du Parlement, les lois qui découleront de la prochaine révision constitutionnelle. «Dans ce cadre, le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles», lit-on dans le même document.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.