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L'opération de cadastre à la traîne
FONCIER À BEJAIA
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2005


Les deux tiers des propriétés ne sont pas titrés
A Boukhelifa, des habitants d'un village réclament la récupération de leurs terrains expropriés en 1996 et font publiquement opposition à une autre procédure similaire qu'ils croient être programmée par l'APC. Au lieu-dit Tiharbachine dans le quartier Sidi Ahmed, sept personnes détentrices d'actes de propriété ne peuvent pas construire sur leurs terrains. Leurs demandes de permis de construire ont été refusées par l'APC au motif que ces terrains font partie des réserves foncières de la commune en vertu des «décisions d'intégration ou de transfert de propriété». L'affaire s'est compliquée après l'attribution de ces terrains à des coopératives immobilières. Pour les besoins de la création en 1984, de la Zhun de Sidi Ahmed, l'agence foncière communale a acquis pour près de 3 milliards de dinars de terrains auprès des Domaines. Aujourd'hui, dans beaucoup de quartiers, des particuliers en revendiquent la propriété. Citons entre autres celle sur laquelle est érigé l'actuel parc Omnisports. Un particulier réclame 6 milliards de centimes à la commune à titre compensateur. Une parcelle de terrain faisant partie d'un important chantier (Eplf), au centre-ville de Béjaïa est au centre d'un conflit. Des exemples comme ceux-là sont légion à Béjaïa où l'investissement en particulier et le développement en général font face à des obstacles énormes que seule l'opération de cadastre pourrait régler une fois pour toutes si celle-ci n'était pas freinée par des considérations de méfiance et de négligence. Sur le terrain, force est de constater que les choses sont à la traîne, même si des efforts ont été déployés ces dernières années afin de mener à terme cette opération technique dans des délais raisonnables. A ce jour, seules 15 communes ont mené partiellement ou totalement l'opération de cadastre. Il en est ainsi des communes de Tazmalt, El Kseur, Seddouk, Sidi Aïch, El Flay, Semaoun, Oued Ghir, Draâ El Gaïd. Ces communes ont vu leurs parties rurales cadastrées en attendant la poursuite de l'opération dans les parties urbaines. Il n'y a que Oued Ghir et Drâa El Gaïd qui sont totalement cadastrées. La commune de Béjaïa ne l'est que partiellement. La partie cadastrée a été remise au conservateur foncier. Dans d'autres communes comme Amizour et Toudja, l'opération de cadastre est lancée. Les travaux se poursuivent intensément, précise le directeur du cadastre à Béjaïa qui n'omet pas de relever toutes les difficultés auxquelles font face les employés et qui se traduisent sur le terrain par un retard considérable. Parmi ces difficultés, on relève essentiellement le manque de sensibilisation. Les APC ne jouent pas pleinement leur rôle d'information auprès des citoyens. L'absentéisme est l'autre phénomène qui freine l'élan de l'opération de cadastre. Le refus de collaboration des citoyens en ne fournissant pas de renseignements sur telle et telle parcelle de terrain fait que les choses traînent de cette façon. A cela, il faut ajouter le morcellement des propriétés pour les difficultés d'accès en raison du relief accidenté. Ce retard se répercute bien évidemment sur le développement local et surtout sur le règlement des affaires en litige, notamment dans les zones urbaines citées précédemment. Pour investir ou construire une demeure, il faut que le bien ait un titre. Or, à Béjaïa, les deux tiers des propriétés ne sont pas titrés. Il faut donc délimiter physiquement la propriété et identifier le propriétaire. L'opération du cadastre prend justement en charge ce problème. Les résultats de ces travaux sont remis au conservateur foncier pour la délivrance du livret foncier qui constitue un acte authentique. A la direction du cadastre de la wilaya, on nous a assuré de l'existence d'un programme à court et à long terme. Entamé en 1976, l'opération de cadastre à Béjaïa avance difficilement mais sûrement.


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