Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    Réunion du Gouvernement: examen des moyens de renforcer la sécurité énergétique    Micro-crédit: 17.000 bénéficiaires du dispositif de l'ANGEM en 2024    Enseignement supérieur: vers la création d'Ecoles normales supérieures dans diverses villes universitaires    Participation des fonctionnaires de l'éducation au mouvement de mutation au titre de l'année scolaire 2025-2026: les précisions du ministère    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    Des pluies, parfois orageuses, affecteront des wilayas du pays à partir de mercredi    L'entité sioniste a infligé aux détenus palestiniens toutes sortes de sévices    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    D'importants et divers investissements italiens prévus en Algérie    Barcelone Zerrouki prend part à une réunion des ministres africains des télécommunications    A Monsieur le ministre de la Justice    Gouiri nominé pour le trophée du meilleur joueur du mois de février    Des duels et de la concurrence    Un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Consécration Algérie Télécom remporte la distinction en RSE    Crise humanitaire grave    A Monsieur le président de la République    Démantèlement d'un réseau national de vol de voitures    Deux victimes dans une collision impliquant un camion    Est de la RDC : L'Unicef tire la sonnette d'alarme    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Auteur de l'immortelle ''Soubhan Allah Ya L'tif''    Il aura lieu à Rennes, du 24 au 30 mars    L'incendie du souk de Tébessa en mars 1956… représailles barbares de l'armée coloniale    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«L'Etat est responsable mais pas coupable»
KSENTINI REMET AU PRESIDENT SON RAPPORT SUR LES DISPARUS
Publié dans L'Expression le 02 - 04 - 2005

Dans le document, Me.Ksentini impute aux pouvoirs publics la responsabilité «civile» et non «pénale» dans cette tragédie.
Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Tel est, en substance, l'idée sur laquelle repose, en grande partie, le rapport final sur les disparus remis jeudi 31 mars au président de la République.
Farouk Ksentini, président de la commission ad hoc - initiatrice de la mouture - que nous avons joint hier, par téléphone, fait de cette revendication l'élément central permettant le règlement définitif de cette tragédie humaine. Il est temps, suggère l'avocat, que les pouvoirs publics révèlent aux familles le sort de leurs proches, «si ces derniers sont morts ou non».
Ce n'est pas d'ailleurs sans lien que les rédacteurs du document imputent aux «agents» - et non aux institutions - de l'Etat la responsabilité des 6146 cas de disparitions forcées qu'ils ont recensés à travers le territoire national. C'est là un fait, certes pas tout à fait nouveau, mais qui, néanmoins, renseigne sur l'implication soulignée de certains éléments des services de sécurité. Prudent, Me Ksentini met un bémol à son discours en soulignant que les conclusions de l'enquête ont été établies sur la base de déductions et d'indications données par les familles des victimes interrogées. Mais sans plus de détails. Il n'existe, à ce jour, selon lui, aucune preuve, sous forme d'archives notamment, mettant en cause de façon formelle les représentants de l'Etat. «Il nous est extrêmement difficile, voire impossible, d'identifier les responsables», avoue-t-il, soutenant la complexité de la tâche par le fait que plusieurs acteurs - ceux qui ont interpellé les victimes et ceux qui les ont interrogées - interviennent dans un seul cas de disparition. «Nous sommes confrontés à un mur en béton» clame le président de la commission qui appelle, à ce titre, à saisir la justice pour approfondir l'enquête et situer par voie de conséquence les responsabilités.
Partant de ce constat, Me Ksentini, l'avocat, prête à l'Etat la responsabilité «civile» dans ce drame qui continue à ce jour de secouer la scène publique. Mais «il ne saurait y avoir de responsabilité pénale du moment qu'aucune instruction n'a été donnée pour l'arrestation des personnes disparues» a-t-il ajouté pour dire, en finalité, que les institutions que certains accusent de violations des droits de l'homme et d'exécutions extrajudiciaires, sont exemptes de tout reproche. Si, a-t-il dit, on continue à accuser les pouvoirs publics de mener une politique de terreur, comment, dès lors, expliquer le fait que parmi les 500.000 personnes déférées, tout au long de la crise, devant la justice durant la période 92-98 pour liens, sympathie, ou complicité avec le terrorisme, «seulement» 6146 ont été portées disparues. Ce n'est pas tout: «Entre 1993 et 2004 les tribunaux ont prononcé une centaine de verdicts de condamnation à mort mais aucun n'a été, à ce jour, exécuté», observe Me.Ksentini.
Ce dernier appelle dans «le cadre de la solidarité nationale», les autorités publiques à réparer le préjudice de ne pas avoir garanti la sécurité des citoyens et lance par là même l'idée de réhabiliter la mémoire et l'image des disparus que certaines langues ont foulées au pied. «On a accusé à tort ces personnes d'appartenance aux groupes terroristes alors que la justice n'a prononcé aucune poursuite dans ce sens», rappelle Me Ksentini, et d'appeler: «L'heure a sonné pour que l'on mette fin à cette injustice qui a fait tant mal à des familles, mais aussi à leurs enfants»
Autre constat souligné en gros caractères dans le rapport : l'indemnisation des familles des victimes. Une question qui avait, des mois durant, suscité un tollé parmi un nombre d'associations de disparus vouant une opposition sans faille au président de la commission ad hoc. Le rapport note, à cet effet, que la grande majorité des familles, soit 77% ont accepté l'indemnité. Les autres, les 23% , «je respecte leur attitude», indique ce dernier.
A une question relative à l'amnistie générale, Me Ksentini a indiqué que les agents de l'Etat coupables de violations de droits de l'homme seront, eux aussi, concernés lorsque le texte présidentiel sera décidé. Il a, par ailleurs, réitéré la disponibilité de la commission qu'il préside à aider les familles désirant saisir la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.