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La BEA exige 22 milliards de dinars de réparation
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 03 - 03 - 2007

Si le rideau du feuilleton Bcia fut baissé, mercredi dernier, par la prononciation de plusieurs peines, le combat est toujours de mise pour la partie civile qui entend entamer d'autres poursuites contre chacun des mis en cause reconnus coupables dans le préjudice causé à la BEA.
Le verdict rendu, mercredi dernier, étant en faveur de la partie civile, cela permettra à cette dernière de demander une réparation du préjudice causé, nous a informés le directeur régional de la BEA, M.Beghdadi Djamel. Deux cas de figure sont plausibles dans ce sens. D'ailleurs, ce sont les plus en vue, nous renseignera notre interlocuteur, avant d'ajouter que de «telles poursuites ne sont pas à écarter pour que la BEA recouvre son dû». Ces poursuites concerneront les mis en cause, reconnus coupables, qui devront répondre à la part du préjudice causé par chacun d'eux. La deuxième éventualité, qui est d'ailleurs la plus en vue, consiste en des poursuites conjointes des condamnés, du fait que certains accusés reconnus impliqués ne disposaient ni de liquidités ni de biens, c'est-à-dire n'ayant pas de quoi régler la totalité de leur part du préjudice. Cette éventualité exclura, sans nul doute, les commerçants ayant été le fer de lance, ou ce qui étaient appelés «les commerçants fictifs». Dans ce chapitre, on a bien laissé entendre que la saisie des biens matériels et mobiliers concernera, particulièrement, et essentiellement, les principaux accusés qui étaient tireurs. Il s'agit, dans ce sens, des Kharoubi Ahmed et Mohamed Ali, Addou Samir de la Sotrapla, Fouatih Belkacem, Selmane Abderrahmane, et les ex-responsables des agences de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara).
Ces derniers sont donc passibles de telles mesures, selon un expert judiciaire, conformément aux dispositions de la loi 01/06 amendée qui a consacré un seul article pour des peines d'emprisonnement moins lourdes. En revanche, ladite loi consacre plusieurs autres articles portant sur la réparation par des mesures de saisie qui pourront toucher même les effets familiaux. Le préjudice causé et reconnu officiellement par le tribunal criminel d'Oran est de 13,2 milliards de dinars. Pour la partie civile, la réparation à demander dépasse les 22 milliards de dinars. Ce montant demandé, inclut tous les frais supplémentaires engendrés depuis le déclenchement de l'affaire en 2003 à ce jour. En plus de la demande de la BEA du dédommagement, les accusés condamnés mercredi, notamment les principaux, en l'occurrence Addou, Fouatih, Oualla, risquent aussi d'être poursuivis par le liquidateur de la Bcia. Poursuites annoncées même lors du procès Bcia par l'avocat du liquidateur, qui s'est constitué, lui aussi, partie civile, afin que plusieurs accusés règlent leurs redevances et charges vis-à-vis de la Bcia. Par ailleurs, de l'autre côté de l'Oranie, un autre procès, de la même nature que celui de la Bcia s'ouvrira, à la fin de ce mois, dans la wilaya de Mascara.
Sauf que, cette fois-ci, c'est le procès BEA-BEA, dans lequel la direction de la même institution financière de Sig poursuit ses ex-responsables et autres commerçants cités dans le dossier Bcia. Il s'agit de Benyettou, Bentayeb, Lotfi, Selmane, Amara, Merabti, Refas Lahcène et Djouabi. Il faut rappeler que la banque de Sig a, quant à elle, subi un préjudice de 4 milliards de centimes dû aux escomptes des traites et certifications frauduleuse des chèques.


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