Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La BEA exige 22 milliards de dinars de réparation
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 03 - 03 - 2007

Si le rideau du feuilleton Bcia fut baissé, mercredi dernier, par la prononciation de plusieurs peines, le combat est toujours de mise pour la partie civile qui entend entamer d'autres poursuites contre chacun des mis en cause reconnus coupables dans le préjudice causé à la BEA.
Le verdict rendu, mercredi dernier, étant en faveur de la partie civile, cela permettra à cette dernière de demander une réparation du préjudice causé, nous a informés le directeur régional de la BEA, M.Beghdadi Djamel. Deux cas de figure sont plausibles dans ce sens. D'ailleurs, ce sont les plus en vue, nous renseignera notre interlocuteur, avant d'ajouter que de «telles poursuites ne sont pas à écarter pour que la BEA recouvre son dû». Ces poursuites concerneront les mis en cause, reconnus coupables, qui devront répondre à la part du préjudice causé par chacun d'eux. La deuxième éventualité, qui est d'ailleurs la plus en vue, consiste en des poursuites conjointes des condamnés, du fait que certains accusés reconnus impliqués ne disposaient ni de liquidités ni de biens, c'est-à-dire n'ayant pas de quoi régler la totalité de leur part du préjudice. Cette éventualité exclura, sans nul doute, les commerçants ayant été le fer de lance, ou ce qui étaient appelés «les commerçants fictifs». Dans ce chapitre, on a bien laissé entendre que la saisie des biens matériels et mobiliers concernera, particulièrement, et essentiellement, les principaux accusés qui étaient tireurs. Il s'agit, dans ce sens, des Kharoubi Ahmed et Mohamed Ali, Addou Samir de la Sotrapla, Fouatih Belkacem, Selmane Abderrahmane, et les ex-responsables des agences de Medioni (Oran) et de Sig (Mascara).
Ces derniers sont donc passibles de telles mesures, selon un expert judiciaire, conformément aux dispositions de la loi 01/06 amendée qui a consacré un seul article pour des peines d'emprisonnement moins lourdes. En revanche, ladite loi consacre plusieurs autres articles portant sur la réparation par des mesures de saisie qui pourront toucher même les effets familiaux. Le préjudice causé et reconnu officiellement par le tribunal criminel d'Oran est de 13,2 milliards de dinars. Pour la partie civile, la réparation à demander dépasse les 22 milliards de dinars. Ce montant demandé, inclut tous les frais supplémentaires engendrés depuis le déclenchement de l'affaire en 2003 à ce jour. En plus de la demande de la BEA du dédommagement, les accusés condamnés mercredi, notamment les principaux, en l'occurrence Addou, Fouatih, Oualla, risquent aussi d'être poursuivis par le liquidateur de la Bcia. Poursuites annoncées même lors du procès Bcia par l'avocat du liquidateur, qui s'est constitué, lui aussi, partie civile, afin que plusieurs accusés règlent leurs redevances et charges vis-à-vis de la Bcia. Par ailleurs, de l'autre côté de l'Oranie, un autre procès, de la même nature que celui de la Bcia s'ouvrira, à la fin de ce mois, dans la wilaya de Mascara.
Sauf que, cette fois-ci, c'est le procès BEA-BEA, dans lequel la direction de la même institution financière de Sig poursuit ses ex-responsables et autres commerçants cités dans le dossier Bcia. Il s'agit de Benyettou, Bentayeb, Lotfi, Selmane, Amara, Merabti, Refas Lahcène et Djouabi. Il faut rappeler que la banque de Sig a, quant à elle, subi un préjudice de 4 milliards de centimes dû aux escomptes des traites et certifications frauduleuse des chèques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.