Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



14 projets de lois seront débattus
SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS
Publié dans L'Expression le 04 - 03 - 2008

Très attendue, la loi organique de la loi de finances permettra au Parlement de contrôler les dépenses du gouvernement.
Ce qui devait être une exception est érigé en une règle en Algérie. Cette année encore, le gouvernement aura recours à la loi de finances complémentaire pour ajuster les équilibres budgétaires, de manière à prendre en charge les modifications apportées au Programme de soutien à la relance économique. Le projet, qui sera examiné durant la session d'automne, inscrira les nouvelles dépenses dues à la réévaluation de la grille des salaires devant entrer en vigueur à partir du mois d'avril. De même, que celle ayant trait à la subvention des produits de consommation de base, comme la poudre de lait et la farine qui coûtent à l'Etat la bagatelle de 77 milliards de dinars par an. Le recours abusif à cette procédure inquiète les spécialistes qui voient en cela un signe patent de l'absence de clairvoyance dans la gestion des affaires économiques du pays. L'agenda du Parlement sera chargé. Officiellement, 14 projets sont inscrits à l'ordre du jour de cette session. L'on cite, notamment la loi organique de la loi de finances.
Un projet très attendu par les parlementaires, devant leur garantir le contrôle des dépenses budgétaires. L'autre texte programmé a trait au projet de loi portant conditions de séjour et de mouvement des étrangers en Algérie. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d'encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non-résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leur déclaration d'emploi et d'hébergement. L'avant-projet de loi prévoit des dispositions pénales qui s'appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d'infraction au nouveau dispositif législatif. Par ailleurs, le gouvernement tentera de réhabiliter le Conseil de la concurrence dans son rôle de régulateur de marché, à travers la nouvelle loi sur la concurrence
Depuis sa création dans le sillage de l'ordonnance de 2003, cet organe, auquel incombe une mission stratégique, est resté complètement absent sur le terrain, une situation qui a favorisé la prolifération des pratiques déloyales tant dans la production que dans la commercialisation, de même que cette situation a encouragé le développement des zones de non-droit, l'extension de l'informel et de la spéculation.
Ces pratiques seront combattues, notamment par le biais d'un autre projet de loi portant protection du consommateur et répression de la fraude. Sont retenus aussi dans cette session, le projet de loi ayant trait à la protection et promotion de la santé et un autre projet de loi modifiant celui des Domaines publics, outre un projet de loi définissant les règles de conformité des constructions pour l'achèvement des projets. Les autres textes à soumettre à l'examen des deux chambres du Parlement concernent l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. Le texte prévoit d'élargir le champ d'intervention de l'Inspection générale des finances (IGF), limité jusque-là aux entreprises à caractère administratif, pour toucher les EPE. D'autres projets de loi sont également inscrits à l'ordre du jour des travaux, en l'occurrence le texte relatif à l'adoption du plan national d'aménagement du territoire à l'horizon 2025 et deux projets de loi relatifs à la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.