Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



36 investisseurs sanctionnés
DETOURNEMENT DU FONCIER DURABLE
Publié dans Liberté le 02 - 12 - 2008

Quatorze projets d'investissement local d'un montant de 60 milliards de centimes entrant dans le cadre du programme du foncier durable ont fait l'objet d'annulation par les services compétents de la wilaya d'Oran, apprend-on auprès d'une source proche du comité de régulation de l'investissement local. Cette opération qui a été menée en accord avec le ministère de tutelle intervient dans la perspective du processus de normalisation du foncier durable dans la wilaya d'Oran.
Dans ce contexte, une enquête menée par les membres du comité de régulation a permis de relever 20 zones d'investissements englobant plus de 100 000 mètres carrés qui ont été détournés de leur vocation initiale. “Cette opération de réappropriation concerne les bénéficiaires des terrains industriels qui ont été identifiés comme étant réfractaires aux dispositions contenues dans le programme de mise en valeur du foncier durable”, affirme notre source. L'opération de vérification des zones d'activité a été notamment localisée au niveau de la bourgade de Nedjma et de la localité d'Es Sénia où des anomalies ont été constatées par le comité de régulation de l'agence foncière. Il s'agit essentiellement de 36 investisseurs n'ayant pas honoré leurs engagements vis-à-vis du comité chargé du suivi du foncier durable. “Certains cas de figure nécessitent l'intervention directe du ministère de tutelle pour la restitution des terrains non exploités par les investisseurs”, affirme pour sa part un responsable du comité de régulation. Notre interlocuteur indique l'adoption d'une série de mesures à l'effet de récupérer les projets d'investissement non concrétisés. Le détournement des terrains du foncier durable à des fins vénales sera forcément sanctionné par la confiscation pure et simple des terrains destinés à l'investissement local. “Nous n'aurons plus à perdre des années pour exproprier les mauvais investisseurs qui s'arrogent le droit de détourner le foncier durable de son objectif d'investissement créateur de richesses et générateur d'emplois”, ajoute notre interlocuteur.
K. REGUIEG-YSSAAD


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.