Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense des Belhocine contre-attaque
Affaire Sophie
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2009

Après la décision de la chambre de statut personnel près la cour d'Oran de juger “irrecevable dans la forme” l'appel interjeté par Mohamed Yousfi concernant sa demande d'annulation du jugement invalidant son mariage (religieux) avec la défunte mère de Sophie (Safia), Benekrouf Khadidja, la défense des Belhocine s'apprête à engager une autre procédure judiciaire. Il s'agit, selon Me Benbraham, d'une tierce opposition à l'arrêt de la Cour suprême qui avait donné, le 13 février 2008, le droit de la garde de la petite fille à Jacques Scharbook.
Cette procédure ainsi que deux pourvois en cassation seront enregistrés à partir de la semaine prochaine, ajoute l'avocate. À propos de la hadhana et de la décision de la justice algérienne, Me Benbraham explique qu'elle s'est basée sur l'abandon présumé de Mohamed Yousfi de son affaire de filiation, “ce qu'il n'a jamais fait, il n'a jamais laissé tomber cette affaire”, soutient notre interlocutrice. Concernant le verdict de lundi dernier, elle confirme le pourvoi en cassation puisque, selon elle, on est en face d'une jurisprudence née à travers une position de droit délicate puisque et dans le droit musulman, l'union religieuse de Mohamed avec Khadidja, la mère de Sophie (Safia), ne pouvait être annulée par un non-musulman. L'avocate reviendra sur les péripéties de la relation maritale puisqu'en 2005, Yousfi Mohamed introduit auprès du tribunal d'Oran une demande de validation de son mariage religieux avec la défunte Benekrouf Khadidja — décédée en mars 2005 dans un accident de la route à Arzew, après un divorce à l'amiable qui n'a pas été transcrit administrativement. Le plaideur obtient gain de cause : la mère de Sophie sera déclarée “post mortem”, l'épouse de M. Yousfi. Fin 2005, M. Scharbook formule officiellement une “tierce opposition”. Se proclamant le mari, acte civil établi en France à l'appui, le ressortissant français réussit à provoquer une “volte-face” judiciaire à son profit : le tribunal, celui-là même qui avait validé le mariage de M. Yousfi/Mme Benekrouf, annule son (propre) jugement, et juge à nouveau que la femme est l'épouse légitime et légale de M. Scharbook. En 2007, cet arrêt est confirmé en appel. Le 28 juin, le palais de justice d'Oran devra statuer sur la filiation de Sophie (Safia). La défense de la famille algérienne s'appuie sur deux rapports d'expertise versés au dossier. Surtout celui de “l'expertise d'identification par comparaison de profils génétiques ADN”, établi, le 15 mars 2009, par le département d'identification génétique/ADN du Laboratoire central de la police scientifique et technique de Châteauneuf (Alger) à partir d'un prélèvement buccal sur la petite fille, qui se trouve actuellement entre les mains de l'Etat. “Elle est en sécurité, mais on la déplace souvent”, nous dit Me Benbraham.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.