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Instauration du permis de conduire à points
La mesure a été adoptée mardi en Conseil des ministres
Publié dans Liberté le 23 - 07 - 2009

Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa dernière session tenue mardi, une ordonnance modifiant et complétant la loi du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
Cette révision s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour diminuer le nombre de morts et de blessés dans les accidents de la circulation. Le bilan des accidents de la circulation pour la seule année 2008 recense 4 000 morts et 60 000 blessés.
Le Conseil des ministres a ainsi adopté l'introduction du permis de conduire à points, l'introduction du permis probatoire et la création de brevets professionnels pour les transports publics et de voyageurs. Le même projet de loi a défini les nouvelles règles entrant dans le cadre des sanctions prévues. Ces nouvelles règles portent sur les modalités de retrait de permis de conduire et la révision à la hausse des paliers d'amendes forfaitaires.
Il est prévu aussi l'introduction de nouvelles infractions et la requalification de certaines infractions en délits, dont les plus graves seront soumises aux dispositions du code pénal. Le même texte prévoit des réaménagements dans la composition des commissions de retrait de permis.
Intervenant sur le sujet, le président de la République a insisté sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux conditions dans lesquelles sont accordés les permis de conduire. Il estimera à ce sujet que malgré une première révision survenue en 2001, les accidents de la route demeurent toujours un véritable fléau qu'il faudra juguler par la sanction et par une action éducative permanente des usagers de la route.
Le président de la République a enfin chargé le ministre de l'Education de veiller à l'enseignement des principes de base de prudence sur la route aux élèves. Il a chargé, par ailleurs, le ministre de la Communication de mobiliser les médias audiovisuels pour une sensibilisation des citoyens sur les dangers de la conduite en violation des règles du code de la route.
D. A./APS


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